La direction du Trésor plus prompte à lutter contre Daesh que contre les Talibans

Le journal officiel de ce vendredi matin est particulièrement instructif sur le zèle mis par l’administration française à lutter contre les réseaux financiers mis sur une liste noire par l’ONU et l’Union européenne.

Deux arrêtés du ministre des finances et comptes publics, Michel Sapin, désignent des personnes et organismes au bénéfice desquelles sont interdits tous mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques.

Un premier arrêté concerne  quatre individus liés à Al Qaïda ou à l’Etat islamique (Daesh). Tous ont été « listé » le 23 janvier dernier.

Le second arrêté  concerne un nombre plus conséquent d’individus et d’organismes en lien avec les Talibans et d’autres mouvements agissant en Afghanistan. Ce sont des financiers, des trafiquants ou des chefs de guerre. La plupart ont été « listés » en 2012.

S’il faut une semaine à la direction du Trésor pour préparer un arrêté à propos de terroristes agissant en Syrie, plus de deux ans lui sont nécessaires pour faire de même vis-à-vis de ceux agissant en Afghanistan. Une inertie totalement incompréhensible, passée sous silence comme il se doit.

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A400M : un programme en « situation critique », fer de lance des sociétés de projet

Définition d’un nouveau calendrier de livraison, éviction du responsable « avions militaires » au sein d’Airbus, nombreuses défaillances dénoncées par l’organisme certificateur allemand, l’avion de transport militaire A400M traverse de nouvelles et très fortes turbulences confirmant ses difficultés originelles techniques et financières.

Certains dirigeants du groupe aéronautique parlent de « situation critique ». Sans aller jusqu’à ces ultimes considérations, il convient de reconnaître que l’A400M a déjà coûté très très cher.

Malgré ces difficultés manifestes, le ministère de la défense propose d’acquérir les futurs exemplaires de l’armée de l’air par le biais de sociétés de projet, alambic juridique original se rapprochant du crédit-bail, liant l’Etat- client et le constructeur en difficulté sur des modalités, tarifs et calendrier aujourd’hui confidentiels. Perturbant…

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Inquiétude croissante pour le budget de la défense : à question claire, réponse confuse (vidéo)

Cet après-midi, François Cornut-Gentille a posé une question d’actualité au Premier ministre sur le budget de la défense : « Monsieur le Premier ministre, vous comprenez bien que dans les circonstances actuelles, la vérité et la fiabilité budgétaires sont une exigence que nous devons à nos militaires. »

Préférant se taire, le Premier ministre a laissé le ministre de l’économie apporter une réponse totalement incompréhensible. Q-t-il même compris ce qu’il disait ? Loin de faire sourire, cette attitude suscite de fortes inquiétudes sur les moyens budgétaires qui sont alloués aux forces armées.

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Société de projet : un alambic juridique

Parmi les nombreux amendements du gouvernement à la Loi Macron dont l’examen débute cet après-midi, figure un projet dédié aux désormais célèbres et incompréhensibles sociétés de projet.

Cet amendement crée un droit dérogatoire à toutes les dispositions légales en vigueur pour permettre la création de ces sociétés à capitaux mixtes, publics / privés.

Selon le mécanisme décrit, l’État cède à la société de projet la propriété d’un équipement livré ou en cours de construction ayant vocation à être utilisé sur un théâtre d’opération (comme les FREMM ici en photo).

Comme il est mentionné, « une fois réceptionné par l’État, l’équipement devient la propriété de la société de projet et est immédiatement loué au ministère de la défense. » Le court-termisme l’emporte sur la logique et les économies à moyen-terme.

Chaque alinéa de cet amendement vise à créer un régime dérogatoire à toutes les réglementations existantes : code général de la propriété des personnes publiques, code monétaire et financier, loi de programmation des finances publiques… Une zone de non droit !

Bref, un montage juridique alambiqué qui porte atteinte aux principes de bonne gestion et de l’intérêt général.

Portables dans les prisons : grand écart de Christiane Taubira après deux ans de silence

Il aura fallu près de deux ans et plusieurs graves incidents pour obtenir une réponse de la ministre de la Justice. Début mars 2013, François Cornut-Gentille s’était préoccupé de la mise en place de brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires.

Ce n’est que cette semaine que le journal officiel publie la réponse ministérielle. Il est vrai qu’entre temps les médias se sont faits l’écho de dérives dans certains établissements, notamment à Marseille.

Autorisés par la loi, les systèmes de brouillage sont inclus dans les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires (mais comme le gouvernement actuel a décidé de ne pas construire de nouvelles prisons…). La ministre précise notamment qu’ « en complément des brouilleurs, l’administration pénitentiaire met en œuvre d’autres systèmes de contrôle, notamment par le déploiement de portiques de détection, de détecteurs manuels de métaux et de pratiques professionnelles réglementées telles que les fouilles des locaux et les fouilles des personnes détenues ». Pour rappel, les personnels pénitentiaires dénoncent depuis plusieurs mois les restrictions qui leur sont imposés pour fouiller les détenus.

Bref, entre les écrits et la réalité, c’est le grand écart.

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