Le Parlement bâillonné fait encore trop de bruit

Redéfinir la place et le rôle de l’Assemblée nationale dans l’organisation institutionnelle française, est une exigence que beaucoup de députés partagent avec François Cornut-Gentille qui y a consacré de longs développements dans son ouvrage GOUVERNEZ !

Claude Bartolone, l’actuel président de l’Assemblée nationale, s’y est essayé et a même initié des réformettes bien soutenues par son service de communication, moins par les juristes. Parmi celles-ci, la restriction du pouvoir de contrôle et d’évaluation reconnu par la constitution au Parlement, pouvoir qui s’exerce notamment par le biais des questions écrites.

Selon Claude Bartolone, « trop de questions tue les questions ». Et de limiter à 52 le nombre de questions écrites que chaque député peut déposer pour contrôler et évaluer l’activité gouvernementale. La session parlementaire 2015-2016 inaugura le nouveau dispositif.

Cette semaine, Claude Bartolone s’est félicité du bilan de cette amputation du pouvoir de contrôle parlementaire. Pourtant, à lire son courrier (cf pièce jointe), pas de quoi fanfaronner :

Amélioration du délai moyen de réponse ? Uniquement pour  « les questions signalées », sans que l’on sache l’ampleur de cette amélioration. Les autres questions n’ont qu’à attendre. François Cornut-Gentille constate quant à lui que le délai normal de 2 mois donné au gouvernement pour répondre n’est toujours pas respecté (message adressé notamment au ministre de la défense…).

Baisse sensible du stock de questions sans réponse qui « reste beaucoup trop élevé ». Que doit-on en penser ? C’est bon ou pas bon ? Ce stock a manifestement baissé parce que Claude Bartolone a restreint un pouvoir constitutionnel des députés, celui de contrôler l’exécutif.

Par solidarité avec le gouvernement, Claude Bartolone décide donc de maintenir le dispositif. Il est vrai que répondre aux questions est un exercice périlleux pour l’actuel gouvernement. Le Parlement ainsi bâillonné en sort-il pour autant grandi ? La démocratie en est-elle rénovée ? Claude Bartolone le croit. Il est bien le seul.

Reprise

Reprise des travaux parlementaires dans l’hémicycle cette semaine avec une session extraordinaire de 4 jours avec un programme hétéroclite. Ceci vient confirmer une fois de plus que faire débuter la session ordinaire début octobre et non début septembre n’a aucun sens. Il eût en effet été utile d’avoir notamment des séances de questions d’actualité au cours du mois de septembre tant les sujets n’ont pas manqué : Alstom, Calais, Syrie, Terrorisme, situation des prisons…

Les commissions permanentes n’ont pas attendu cette semaine pour agir. Des auditions ont déjà eu lieu, notamment celle de Philippe Richert, président de la région Grand Est, qui est intervenu devant la commission des finances de l’Assemblée nationale pour évoquer la situation financière des régions.

Cette semaine, François Cornut-Gentille a donc un agenda parlementaire chargé. Il se heurte  cependant à l’impossibilité d’auditionner les grands subordonnés du ministre de la défense sur le projet de budget 2017. Ordre leur a été donné par le cabinet de se taire. De la poussière budgétaire à glisser sous le tapis ? « Tonton pourquoi tu tousses ? »

Réserves opérationnelles : tout va bien mais on y travaille

Pour le ministre de la défense, « tout va bien officiellement, c’est pourquoi on réfléchit à améliorer le système« .

Telle est la conclusion que l’on peut légitimement tirer de la réponse faite à la question écrite de François Cornut-Gentille portant sur l’incroyable bureaucratie qui entoure la reconnaissance des droits à la retraite des réservistes opérationnels.

Véritable satisfecit du dispositif existant, cette réponse conclut en indiquant qu’« une réflexion a été engagée afin de poursuivre la rénovation et l’amélioration de l’ensemble des processus d’administration et de gestion des réservistes. A cet égard, un groupe de travail constitué au sein de l’équipe du projet « Réserve 2019 » a été chargé de proposer, à court terme, des solutions et aménagements ».

« Solutions » à des problèmes qui n’existent pas officiellement ? « Aménagements » à des procédures qui sont parfaites officiellement ? Ce n’est à plus rien comprendre de la parole ministérielle.

Andelot célèbre sa libération

C’est un rendez-vous incontournable de la commune d’Andelot. L’Histoire a marqué durement la commune en 1944. Elle honore donc les tragiques évènements tous les ans au cours d’une cérémonie empreinte d’émotions.

François Cornut-Gentille était, ce dimanche 11 septembre, aux côtés des autorités civiles (dont Madame le Maire Marie-France Joffroy), des anciens combattants ainsi que des pompiers et gendarmes et de la population venue nombreuse.

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Entre un musée ou un bateau, les marins ont choisi : le musée.

Le journal officiel du jour publie un décret de virement de crédits par lequel la rénovation du musée de la marine perçoit 52,6 millions d’autorisations d’engagement, c’est-à-dire 52,6 millions d’euros de travaux à engager, le paiement effectif venant à terme.

Ces 52,6 millions d’euros, manifestement imprévus et urgents, ont dû être retirés d’autres opérations au sein du ministère de la défense. Ce sont les équipements des forces qui ont dû sacrifier des programmes, ou du moins, en retarder la mise en œuvre. Le rapport qui accompagne le décret ne précise pas quel programme sera mis à contribution bien évidemment. Secret espoir des marins de faire payer la facture par l’armée de terre ou l’armée de l’air… A moins que le nouvel chef d’état-major de la marine, l’amiral Prazuck (photo), ne sacrifie ses capacités futures.

Nul doute que cela va favoriser un peu plus le climat amical qui prévaut entre les armées. Cela mérite en tout cas des réponses à plusieurs questions : pourquoi cette dépense d’infrastructure n’était pas inscrite en loi de finances initiale ? Pourquoi une fois encore les équipements sont mis à contribution alors que lors de la grand’ messe des dernières Universités d’Eté de la défense, généraux-amiraux-ministre se lamentaient de l’état des équipements et de la nécessité de sanctuariser, voire d’augmenter, le budget de la défense ?

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