Hollande veut un droit d’association professionnelle pour les militaires ; les militaires, eux, veulent un vrai budget.

Après l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaissant aux militaires un droit d’association pour la défense de « leurs intérêts matériels et moraux », le président de la République a reçu le rapport du conseiller d’Etat Pécheur qui propose d’instituer un droit d’association professionnelle adapté à l’état militaire, à l’exclusion de tout droit syndical.

Ni une, ni deux, le président de la République a demandé au ministre de la défense et à celui de l’intérieur de proposer un projet de loi relatif mettant en place ce droit.

Il est vrai que les revendications des militaires sont nombreuses : un vrai budget, des matériels en état de marche, une solde arrivant le jour J. Mais de cela, le président de la république ne semble pas s’en préoccuper. Sans doute est-ce secondaire par rapport à la création de syndicats de fait !

Le ministre est-il maître en sa maison ?

Lors de l’examen des crédits de la défense pour 2015 en commission élargie, le 23 octobre dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, déclarait : « je réponds à M. Cornut-Gentille sur l’École polytechnique. Après lecture de son rapport, je vais proposer au Premier ministre de mettre en place une commission pour instruire chacun des points qu’il a évoqués car ils sont importants. Nous avons réformé la gouvernance de l’école l’année dernière et je viens de signer le décret réformant le régime dit de la pantoufle, qui va dans le sens de ce que vous souhaitez. »

Deux mois plus tard, la dite commission n’est toujours pas installée et le décret sur le régime de la pantoufle n’a pas fait l’objet d’une publication au journal officiel.

Cette situation amène une simple question : le ministre est-il maître en sa maison ?

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Salle de consommation de drogues : la ministre de la justice esquive les questions pénales

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le gouvernement en septembre 2013, le gouvernement a donné son accord à la ville de Paris pour l’ouverture à titre expérimental d’une salle de consommation de drogues.

Les salles de consommation à moindre risque sont présentées par le gouvernement comme devant « contribuer à prévenir et limiter la propagation de maladies et la contamination entre usagers, et offrir un accompagnement aux personnes toxicomanes. »

Pour François Cornut-Gentille, ces salles créent cependant des situations juridiques complexes au regard du droit pénal : si un consommateur venait à décéder à la suite d’une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée ; si un consommateur sortant d’une telle salle sous l’emprise de drogues venait à commettre un délit ou un crime sur des personnes, les gérants de la salle de consommation de drogues sont également susceptibles d’être poursuivis.

Face à ces situations clairement exposées, François Cornut-Gentille a posé deux questions écrites à Christiane Taubira, ministre de la justice, pour connaître sa réponse en droit. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut entendre : les deux réponses, identiques, publiées cette semaine au journal officiel, esquivent le sujet. Étonnant non ?

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Lettre au Père Noël en attendant la fin d’année

C’est bientôt Noël et tous les enfants écrivent avec une parfaite concentration leur lettre de Noël. Les plus petits veillent à ne pas froisser l’homme  à barbe blanche ; les plus grands font mine d’y croire pour s’assurer la dernière console de jeux.

Alors, restons de grands enfants et faisons mine d’y croire :

Cher Père Noël,

Sous le sapin décoré, je mets mes pantoufles espérant qu’en retour tu publieras le décret Pantoufle promis depuis si longtemps à l’Ecole polytechnique.

Aux côtés du sapin, la fête promet d’être exceptionnelle. Si tu pouvais d’ailleurs glisser quelques recettes exceptionnelles au budget de la défense en 2015 sans que Maman Défense et Papa Bercy ne s’étripent pour savoir qui va sortir l’argent : c’est de ma sécurité qu’il s’agit tout de même ! A ce petit jeu des impayés, on va se retrouver à la rue !

Cher Père Noël, tu crapahutes dans les cheminées avec du matériel hors d’âge : plus personne ne se déplace en traineau. On aspire désormais au Griffon, à l’Atlas, que sais-je encore ! Peux-tu garantir à tous ceux qui défendent notre pays d’avoir le matériel au niveau de leurs compétences ?

J’ai été sage cette année et ai travaillé au mieux (même si certains n’ont pas vraiment apprécié que je contrôle leurs affaires). Donc j’attends la fin d’année avec impatience et confiance.

Mes amitiés aux lutins et à Madame Noël.

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Débat parlementaire : les pigeons défiscalisés suscitent l’humour des députés (vidéo)

Hier soir, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, a défendu un amendement exonérant les pigeonniers de la taxe dite d’aménagement. Cet amendement a donné lieu à un débat plein d’humour autour du pigeon, avec notamment un roucoulement du secrétaire d’Etat au budget.