Catégories

Rechercher

Site menu:

Mots-clefs

Ambonville Andelot Assemblée Nationale Autreville Banques Bologne Briaucourt Budget Champagne Ardenne Chevillon Club de la Boussole Colombey Crise économique Document Doulaincourt Doulevant Débat Développement Etat Froncles Handicap Internet Investissement Joinville justice Juzennecourt Langres Loi Montier en Der Mussey média PME Proposition de loi Question écrite Rapport parlementaire retraite Saint-Dizier Secours Social Suzannecourt sécurité Vecqueville video Vignory Wassy

A quoi bon voter le budget de l’Etat au Parlement ?

La livraison du Journal officiel de ce jeudi vient une nouvelle fois démontrer l’inutilité des débats budgétaires de l’automne au Parlement.

Ce matin, est publié un décret portant transfert de crédits d’un montant de 2 380 000 € en charges salariales et de 28 équivalents temps plein travaillés (ETPT), au profit du programme 218 «Conduite et pilotage des politiques économiques et financières» de la mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines».

La défense figure parmi les contributeurs à hauteur de 425 000 € et 5 postes, montant et nombre d’emplois modestes au regard des crédits de la mission de la défense et des personnels qui y sont gérés. C’est l’éducation nationale qui est la principale contributrice mais, ici aussi, pour des montants peu impactant. Mais là n’est pas le problème.

Dans le rapport joint au décret, il est précisé que ce transfert a pour objectif de « permettre à la direction générale de l’administration et de la fonction publique de pouvoir assumer ses nouvelles missions de direction des ressources humaines de l’Etat et renforcer ainsi ses moyens de développement de nouvelles politiques interministérielles et de coordination et d’accompagnement des ministères en matière de gestion des ressources humaines ».

Pourquoi la construction budgétaire initiale présentée au Parlement en octobre dernier n’anticipait pas ce besoin ? La nécessité de renforcer les moyens humains de la direction générale de l’administration et de la fonction publique sont-ils subitement apparus depuis le 1er janvier ?

Ce nouveau décret de transfert de crédit vient démontrer, s’il en était encore besoin, que les débats budgétaires d’automne qui accaparent les parlementaires et les administrations de l’Etat ne sont qu’illusion. Les députés et sénateurs votent une loi de finances qui ne respecte pas un des principes majeurs des finances publiques garant de la validité de leur délibération : la sincérité.

L’exécutif – entendez les administrations centrales – fait ce qu’il veut, le vote du Parlement étant une formalité constitutionnel dont on peut faire fi aisément. Certes d’aucuns pourraient contester en mettant en avant le formalisme juridique des actes réglementaires comme ce décret de transfert. Mais, sur le fond, ce qu’ont voté les parlementaires, ne tient pas un mois.

Face à cette nonchalance, petit rappel des dispositions de l’article 14 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Et celle de l’article 16 de la même déclaration : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » A chacun de méditer.


Parse error: syntax error, unexpected 'approuvé' (T_STRING) in /home/cornutgentille/public_html/depute/wp-content/themes/wooden-mannequin/comments.php on line 18