Budget de la défense et parlement : l’exécutif va-t-il un jour respecter la constitution ? (vidéo)

Mercredi dernier, la commission des finances a examiné un décret d’avance destiné à financer 250 des 400 millions d’euros du plan de lutte contre le terrorisme. Les 150 millions d’euros restants sont à trouver au sein du ministère de la défense. Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, a alors avoué ignorer comment ces 150 millions d’euros vont être redéployés malgré ses questions au ministère. Les pouvoirs constitutionnels de contrôle reconnus au Parlement sont une nouvelle fois piétinés.

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Budget de la défense : à chaque jour son incertitude !

En présence de quelques membres dont François Cornut-Gentille malgré l’importance du sujet, la commission des finances a examiné cet après-midi un projet de décret d’avances destiné à financer le plan de lutte anti-terroriste et le service civique.

Gilles Carrez, président de la commission, et Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, ont notamment déploré les informations très sommaires transmises au sujet du redéploiement de 150 millions d’euros au sein du ministère de la défense.

Un effort supplémentaire qui vient ajouter de l’incertitude à un budget déjà très incertain. Le Président de la commission et la rapporteure générale ont souhaité engager une démarche auprès du Ministère de la défense pour connaître les postes budgétaires qui devront financer l’engagement accru des militaires dans la surveillance du territoire.

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Sociétés de projet à la défense : audition du DGA le 1er avril pour démêler le vrai du faux

Les sociétés de projet, plan de substitution aux recettes exceptionnelles défaillantes devant financer les équipements de la Défense, sont au coeur d’une lutte interministérielle acharnée entre d’une part le ministre de la défense , Jean-Yves Le Drian, et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, et, d’autre part, le ministre des finances, Michel Sapin, et son secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert.

Pour démêler le vrai du faux, François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances sur le budget de la défense, a engagé un contrôle parlementaire. Il a adressé, en décembre dernier, un questionnaire à plusieurs administrations et services de la Défense et de Bercy. Une seule direction n’a pas répondu malgré l’obligation légale qui lui était faite : la direction générale de l’armement, pourtant désignée par les autres organismes comme le pivot central du projet.

Face à ce silence depuis trois mois, François Cornut-Gentille a demandé à Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, et à Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, d’auditionner Laurent Collet-Billon (photo), délégué général pour l’armement, pour le contraindre à répondre aux questions légitimes que soulèvent les sociétés de projet.

Cette audition par la commission des finances a été fixée au mercredi 1er avril à 16 h 15.

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Twitter contre les trous de mémoire du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire

Le secrétariat d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire a quelques difficultés à répondre aux questions écrites. Le 3 juillet 2012, François Cornut-Gentille posait une question écrite à Kader Arif, alors ministre délégué aux anciens combattants, sur les intentions du Gouvernement pour commémorer dignement les combats de mai-juin 1940. En 2015, des célébrations marqueront les 75 ans de l’appel du 18 juin. Mais de nombreux descendants de combattants attendent la reconnaissance de la Nation pour le sacrifice des soldats des armées françaises qui ont tenté avec bravoure, courage et dévouement de résister à l’invasion des troupes allemandes en mai-juin1940, malgré la défaillance du haut commandement et du pouvoir politique. Ainsi, en Haute-Marne, des combats particulièrement meurtriers ont eu lieu notamment à Treix-Darmannes où plus de 60 hommes du 149e régiment d’infanterie de forteresse ont trouvé la mort. Aucune réponse !

Un nouveau secrétaire d’Etat ayant été nommé, Jean-Marc Todeschini, François Cornut-Gentille a « régionalisé » son interpellation en février 2015, faisant référence à la ligne Maginot, très présente dans la Moselle natale du ministre. Silence radio !

Soit le secrétariat d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire a résilié son abonnement au journal officiel, soit on assiste à un véritable trou de mémoire, aux grands maux, les petits remèdes. François Cornut-Gentille décide d’interpeller Jean-Marc Todeschini, grand écrivain sur le réseau Twitter. Avec l’espoir qu’il retrouve un peu de la mémoire pour les combattants de 1940.

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Ceux qui mènent la guerre au terrorisme ne touchent pas les primes de Bercy !

Hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le ministre des finances, grand argentier de la république, Michel Sapin, a eu une expression qui prête à interprétation. Evoquant l’incertitude des ressources exceptionnelles allouées en 2015, le ministre a dit vouloir présenter des schémas permettant de faire face à ce manque de recettes pour que la Défense puisse faire face « aux commandes, qu’elle a elle-même souhaité programmer avec les grands industriels de l’armement« .

A écouter le ministre, on pourrait croire que les armées commandent des avions de chasse, des frégates et des véhicules blindés avec des industriels au fond d’une salle sombre d’un bar de banlieue !

Michel Sapin semble ainsi vouloir rendre responsables les armées de la difficulté à financer les programmes d’armement par une surenchère de commandes ! Il ignore donc les notions de contrat opérationnel, de livre blanc, de lois de programmation militaire et de vote du programme budgétaire 146 « équipements des forces ». Ignorance coupable !

Il est certain que certains programmes ont été et demeurent des gouffres financiers par des prescriptions techniques excessives et processus industriels défaillants. Les Etats-majors et la DGA ont ici une lourde part de responsabilité qu’ils assument rarement mais que François Cornut-Gentille ne manque pas de souligner régulièrement dans ses interventions et nombreux rapports tenus à disposition de Bercy.

Mais tout mettre dans le même sac relève de l’escroquerie intellectuelle. Il serait utile que le ministre et ses éminents conseillers participent à quelques exercices militaires et partagent le quotidien des militaires et de leurs familles au regard du service rendu à la Nation pour modérer ses propos et sortir d’une vision bureaucratique. Ceux qui mènent la guerre au terrorisme ne touchent pas les primes de Bercy.

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