Rapport Polytechnique : présentation le 30 septembre

C’est désormais officiel : François Cornut-Gentille présentera son rapport (très attendu) suite au contrôle qu’il a mené sur l’Ecole polytechnique en commission des finances de l’Assemblée nationale, le mardi 30 septembre à 17 heures.

Initié au début de l’année, ce contrôle a nécessité de nombreuses auditions. Il a été mis en oeuvre dans le cadre des pouvoirs reconnus aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances par la loi organique relatives aux lois de finances (LOLF) de 2001.

L’Allemagne, troisième importateur d’armement en Irak en 2012 : selon quelle doctrine ?

Selon les données recensées par le SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute), l’Irak aurait importé pour 504 millions $ d’armements. Sans surprise le principal fournisseur était les Etats-Unis (358 M$) suivis de l’Ukraine (124 M$). En troisième position, apparaissait l’Allemagne avec 18 millions $. Statistiques surprenantes lorsque l’on sait la rigueur avec laquelle traitent les autorités allemandes en matière d’autorisation d’exportation d’armement produit en coopération…

En 2013, la dégradation de la situation s’accompagne d’une chute des ventes à l’Irak qui s’établissent à 203 M$ avec pour fournisseurs les Etats-Unis (157 M$) et la Russie (46 M$). Plus d’Allemagne.

Alors que l’Etat français envisage de rapprocher Nexter et l’allemand Kraus Maffei Wegmann au nom de la dynamique export, il serait bon de demander à Berlin et la ministre de la défense Ursula Von der Leyen (photo) de clarifier sa doctrine en la matière. Pour éviter de mauvaises surprises comme la vente d’armements à des Etats peu recommandables ou des vetos inexplicables.

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Galileo : un échec prévisible ?

En plaçant sur une mauvaise orbite deux satellites de la constellation Galileo, le lanceur Soyouz a porté un rude coup au programme européen de guidage par satellite. Déjà objet de polémiques sur son coût et son montage industriel privilégiant une société allemande au détriment du savoir-faire européen TAS et ASTRIUM, Galileo subit après cet échec un nouveau retard et un surenchérissement de la facture.

Ce programme « piloté » par la commission européenne nécessite l’intervention d’une multitude d’acteurs nationaux. Cet ensemble disparate brille plus par sa cacophonie que par ses résultats. Pire, le recours à un lanceur Russe pour l’envoi de ces satellites concurrents du système russe Glonass, en pleine crise ukrainienne ne manque pas de surprendre.

Pure spéculation diront certains. Soit. Spéculons plutôt sur la date de mise en service de Galileo.

Petit précis sur l’imprécision

Le porteur polyvalent terrestre (PPT) est un programme renouvelant les véhicules lourds de transport de l’armée de terre. Attribué à Iveco et Lohr, il a donné lieu en 2013 à une première livraison de 72 exemplaires sur une commande désormais fixée à 1 600 exemplaires. Sur le plan financier, en 2013, le programme PPT a donné lieu à une consommation de 46,8 millions d’euros de crédits paiement alors qu’il était inscrit en loi de finances initiales 69,9 millions d’euros, soit un différentiel de 23 millions d’euros équivalent à une surestimation de 33 % !

Cet écart considérable est justifié par le ministère de la défense dans les documents transmis au Parlement par une terminologie aussi large que vague : prise en compte de la fin de gestion 2012 et des ressources disponibles en 2013, l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146 et un retard industriel sur les prestations de soutien…

Insatisfait par ces explications, François Cornut-Gentille a demandé , par question écrite au ministre de la défense, le montant de chacune des justifications mises en avant et le détail des difficultés industrielles mentionnées. Le journal officiel du 22 juillet vient de publier la réponse qui apporte quelques précisions mais pas toutes. Lire la suite »

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : la DGA en fait la démonstration

La DGA vient une fois encore de le démontrer au sujet du programme DETECBIO. Lancéen 2005, ce programme visait à développer un système de détection et identification d’agents biologiques dans l’environnement.

Depuis plusieurs années, par le biais de ces rapports, François Cornut-Gentille s’interrogeait sur la pertinence de ce programme dont la faisabilité était mise en doute par de nombreux spécialistes de la lutte bactériologique. Les seules réponses qu’il obtenait étaient « circulez, il n’y a rien à voir, vous n’y comprenez rien. » En 2013, le  programme est officiellement abandonné  après avoir dépensé 23,6 millions d’euros.

Persévérant, ou têtu c’est selon, François Cornut-Gentille a interrogé par le biais des questions écrites le Ministre de la défense sur cette décision d’abandon. La réponse, publiée le 8 juillet dernier, impute l’abandon à la contrainte budgétaire. La DGA n’avouera jamais ses erreurs !

Pire, elle fait la sourde oreille. Dans une seconde question, François Cornut-Gentille demande pourquoi les nombreux avertissements émis sur le programme DETECBIO n’ont pas été pris en compte. Pour montrer son mépris, le ministre de la défense ne fait que copier-coller la réponse à la première question.

Inutile de préciser que, dans ces conditions, le contrôle parlementaire ne va pas se satisfaire de ce bras d’honneur.