Un équipement à 25 millions d’euros : pas de quoi informer le Parlement selon le Ministère de la défense

Conduite par le ministère de la défense, l’opération Spationav V2 fournit à la marine nationale et aux principales administrations impliquées dans l’action de l’État en mer un système de surveillance temps réel des approches maritimes en métropole et en zone Antilles Guyane. Elle offre une image tactique de la situation maritime afin de préparer et conduire des actions de lutte contre les trafics illicites, contre l’immigration clandestine, contre le terrorisme provenant de la mer et en matière de sécurisation du trafic maritime et de prévention des pollutions. Spationav V2 est composé de capteurs disposés le long des côtes. En service depuis juillet 2013 sur les abords maritimes en méditerranée, il est en cours de déploiement sur les autres zones maritimes concernées.

Cette opération est donc éminemment stratégique au regard des défis maritimes qu’affronte la France. Or, aucun document budgétaire transmis au Parlement (PAP et RAP) ne mentionne cette opération. Non pas qu’il appartient au Parlement de décider ou non de la mise en œuvre de ce système, ceci incombant au ministère mais, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle, le Parlement doit pouvoir s’assurer du bon usage des finances.

François Cornut-Gentille s’en est étonné par une question écrite auprès du ministre de la défense dont les services lui ont rédigé une réponse toute technocratique justifiant l’absence d’information par l’architecture du budget de la défense. Mais d’indiquer qu’entre 2011 et 2015, plus de 33 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de 25 millions d’euros de crédits de paiement ont été consacrés à cette opération.

Et personne ne s’insurge que le Parlement soit maintenu dans l’ignorance d’une telle dépense, sur le bon déroulé du programme et ses éventuelles difficultés technologiques et industrielles. Lire la suite »

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A400M : des failles sans coût supplémentaire pour le ministre de la défense mais avec quelques oublis

A400M : des failles sans coût supplémentaire pour le ministre de la défense mais avec quelques oublis

Il y a un an, l’A400M était un programme en « situation critique » selon les dirigeants du groupe Airbus. Cette déclaration surprenante faisait suite aux premiers tests par les autorités allemandes de l’avion de transport militaire, révélant 875 défauts. Par contre, du côté français, la communication était rare. Aussi, François Cornut-Gentille a souhaité disposer de « l’inventaire exhaustif des défauts constatés sur les premiers exemplaires d’A400M par les autorités françaises et de préciser les modalités financières et techniques de remise à niveau ».

Un an plus tard, hors délais légaux, dans une réponse écrite dont les termes ont été manifestement soupesés et visés par un grand nombre d’autorités, le ministre de la défense  avance avec une grande prudence : «  concernant la qualité des appareils réceptionnés, la France a recensé, comme l’Allemagne, plusieurs défauts sur ses aéronefs. ». Combien ? Nul ne le saura. La transparence à la française a ses limites. Lire la suite »

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Porte-avions : lorsque le ministre de la défense brise les rêves du chef d’Etat-major de la marine

Dans le cadre de son audition par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le 19 octobre 2015, le chef d’État-major de marine, l’amiral Bernard Rogel, a exprimé le vœu de disposer d’un second porte-avions. Par une question écrite, François Cornut-Gentille a souhaité avoir l’avis du ministre de la défense sur ce dossier particulièrement sensible.

La réponse est sans équivoque : « il convient de rappeler que depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, notre modèle d’armée repose sur un seul porte-avions, la permanence de la capacité aéronavale étant assurée par la présence de bases opérationnelles françaises à proximité des zones de conflit ou par une mutualisation avec les moyens déployés par nos alliés. » Pagayez, il n’y a rien à voir. En cale sèche, le second porte-avions donc.

Dans sa réponse, le ministre rappelle « que le traité de Lancaster House, conclu en 2010, a ouvert la voie à l’étude des modalités d’un déploiement permanent, à l’horizon 2020, d’un groupe aéronaval dans un cadre franco-britannique ». Sorte de rappel à l’ordre fait aux marins de coopérer avec la Royal Navy. Ce qui manifestement ne semble pas aisé. Il est vrai que, par le passé, la dite Royal Navy a commis quelques raclées à notre marine nationale…

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Polytechnique au fond du (18ème) trou !

Selon le Canard Enchaîné du jour, l’Ecole polytechnique a engagé d’importants travaux pour accroître non l’excellence de ses laboratoires de recherche mais le swing de ses élèves sur un prochain parcours de golf.

L’information ne manque pas de surprendre. Après les rapports Cornut-Gentille (L’X dans l’inconnu) et Attali appelant à une reprise en main de la stratégie de l’Ecole, d’aucuns espéraient que la direction de l’Ecole avait compris. Manifestement, l’équation était trop complexe pour cette élite de la République.

Cela augure de difficiles débats budgétaires à l’automne où il sera difficile pour le Ministre de la défense de plaider une augmentation voire même une stabilité de la subvention pour charge de service public au profit de l’Ecole. A bon entendeur…

A moins que d’ici là le Conseil d’Etat ne vienne au secours des polytechniciens et ne déclare dans un de ses grands arrêts jurisprudentiels qu’un parcours de golf relève des missions de l’Etat.

A moins que d’ici là la tutelle exercée par la DGA sur l’Ecole polytechnique ne se réveille et n’apporte des explications argumentées sur ces investissements sablonneux.

A moins que d’ici là l’acte de décès de l’X ne soit signé par le gouvernement sur l’autel de Paris Saclay.

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Le désert médical, une menace pour le ministère de la défense ?

Les déserts médicaux ne concernent pas uniquement les civils. Les forces armées peuvent être confrontées à des déficits de médecins. Préoccupé par cette question tant en Haute-Marne que pour les forces armées, François Cornut-Gentille a interrogé via une question écrite le ministre de la défense sur les pénuries de spécialistes au sein du service de santé des armées.

Des mesures statutaires drastiques ont permis d’enrayer la pénurie de radiologues ou encore d’anesthésistes. « A ce jour, la chirurgie orthopédique demeure le seul domaine dans lequel subsiste un déficit en praticiens ». Une spécialité pourtant cruciale au regard des blessures en opération.

La situation est par contre plus préoccupante pour les personnels paramédicaux : « en ce qui concerne les personnels paramédicaux, le recrutement et la fidélisation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) et, dans une moindre mesure, des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) restent une priorité pour le SSA ».

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