Petit précis sur l’imprécision

Le porteur polyvalent terrestre (PPT) est un programme renouvelant les véhicules lourds de transport de l’armée de terre. Attribué à Iveco et Lohr, il a donné lieu en 2013 à une première livraison de 72 exemplaires sur une commande désormais fixée à 1 600 exemplaires. Sur le plan financier, en 2013, le programme PPT a donné lieu à une consommation de 46,8 millions d’euros de crédits paiement alors qu’il était inscrit en loi de finances initiales 69,9 millions d’euros, soit un différentiel de 23 millions d’euros équivalent à une surestimation de 33 % !

Cet écart considérable est justifié par le ministère de la défense dans les documents transmis au Parlement par une terminologie aussi large que vague : prise en compte de la fin de gestion 2012 et des ressources disponibles en 2013, l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146 et un retard industriel sur les prestations de soutien…

Insatisfait par ces explications, François Cornut-Gentille a demandé , par question écrite au ministre de la défense, le montant de chacune des justifications mises en avant et le détail des difficultés industrielles mentionnées. Le journal officiel du 22 juillet vient de publier la réponse qui apporte quelques précisions mais pas toutes. Lire la suite »

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : la DGA en fait la démonstration

La DGA vient une fois encore de le démontrer au sujet du programme DETECBIO. Lancéen 2005, ce programme visait à développer un système de détection et identification d’agents biologiques dans l’environnement.

Depuis plusieurs années, par le biais de ces rapports, François Cornut-Gentille s’interrogeait sur la pertinence de ce programme dont la faisabilité était mise en doute par de nombreux spécialistes de la lutte bactériologique. Les seules réponses qu’il obtenait étaient « circulez, il n’y a rien à voir, vous n’y comprenez rien. » En 2013, le  programme est officiellement abandonné  après avoir dépensé 23,6 millions d’euros.

Persévérant, ou têtu c’est selon, François Cornut-Gentille a interrogé par le biais des questions écrites le Ministre de la défense sur cette décision d’abandon. La réponse, publiée le 8 juillet dernier, impute l’abandon à la contrainte budgétaire. La DGA n’avouera jamais ses erreurs !

Pire, elle fait la sourde oreille. Dans une seconde question, François Cornut-Gentille demande pourquoi les nombreux avertissements émis sur le programme DETECBIO n’ont pas été pris en compte. Pour montrer son mépris, le ministre de la défense ne fait que copier-coller la réponse à la première question.

Inutile de préciser que, dans ces conditions, le contrôle parlementaire ne va pas se satisfaire de ce bras d’honneur.

Déontologie des militaires : à questions gênantes, réponses embarrassées.

Fin septembre 2013, François Cornut-Gentille a interpellé par le biais de questions écrites le ministre de la défense sur la reconversion professionnelle des officiers généraux. 10 mois plus tard, les réponses sont enfin publiées. Une commission de déontologie doit émettre un avis sur le risque de conflits d’intérêt pouvant surgir lors du recrutement d’un général par une entreprise privée, dans le cadre de sa seconde carrière. L’article L. 4122-2 du code de la défense dispose que « les militaires ne peuvent avoir par eux-mêmes ou par personne interposée, sous quelque forme que ce soit, lorsqu’ils sont en activité et pendant le délai fixé à l’article 432-13 du code pénal à compter de la cessation de leurs fonctions, dans les entreprises soumises à leur surveillance ou à leur contrôle ou avec lesquelles ils ont négocié des contrats de toute nature, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ».

La composition de cette commission, majoritairement composée d’officiers généraux, jette le doute sur l’objectivité des avis émis. Sur ses 8 membres, elle compte en effet 4 officiers généraux et 1 contrôleur général (auquel vient se joindre un autre contrôleur général, le DRH du ministère de la défense). Lire la suite »

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Budget de la défense : imaginer des procédures pour éviter le fait accompli (vidéo)

Ce matin, la commission des finances a auditionné le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le secrétaire général de l’administration du ministère de la défense sur la situation budgétaire. A cette occasion, François Cornut-Gentille a prononcé une rapide intervention :

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A l’agenda cette semaine

Dans le cadre des ultimes auditions menées sur l’Ecole polytechnique, François Cornut-Gentille échangera avec Luc Rousseau (photo), vice-président du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, qui chapeaute notamment le corps des Mines. Cet entretien permettra de faire le lien entre la formation polytechnicienne, les besoins de l’Etat en hauts cadres techniques et les carrières dans la fonction publique.

Mardi après-midi, aux côtés de Patricia Adam, présidente de la commission de la défense, François Cornut-Gentille présentera les enseignements du contrôle effectué à Bercy relatif à l’exécution de la loi de programmation militaire.

Mercredi matin, la commission des finances de l’Assemblée auditionnera le chef d’Etat-major des armées, le délégué général pour l’armement et le secrétaire général de l’administration du ministère de la défense sur la situation budgétaire.