A400M : un programme en « situation critique », fer de lance des sociétés de projet

Définition d’un nouveau calendrier de livraison, éviction du responsable « avions militaires » au sein d’Airbus, nombreuses défaillances dénoncées par l’organisme certificateur allemand, l’avion de transport militaire A400M traverse de nouvelles et très fortes turbulences confirmant ses difficultés originelles techniques et financières.

Certains dirigeants du groupe aéronautique parlent de « situation critique ». Sans aller jusqu’à ces ultimes considérations, il convient de reconnaître que l’A400M a déjà coûté très très cher.

Malgré ces difficultés manifestes, le ministère de la défense propose d’acquérir les futurs exemplaires de l’armée de l’air par le biais de sociétés de projet, alambic juridique original se rapprochant du crédit-bail, liant l’Etat- client et le constructeur en difficulté sur des modalités, tarifs et calendrier aujourd’hui confidentiels. Perturbant…

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Inquiétude croissante pour le budget de la défense : à question claire, réponse confuse (vidéo)

Cet après-midi, François Cornut-Gentille a posé une question d’actualité au Premier ministre sur le budget de la défense : « Monsieur le Premier ministre, vous comprenez bien que dans les circonstances actuelles, la vérité et la fiabilité budgétaires sont une exigence que nous devons à nos militaires. »

Préférant se taire, le Premier ministre a laissé le ministre de l’économie apporter une réponse totalement incompréhensible. Q-t-il même compris ce qu’il disait ? Loin de faire sourire, cette attitude suscite de fortes inquiétudes sur les moyens budgétaires qui sont alloués aux forces armées.

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Société de projet : un alambic juridique

Parmi les nombreux amendements du gouvernement à la Loi Macron dont l’examen débute cet après-midi, figure un projet dédié aux désormais célèbres et incompréhensibles sociétés de projet.

Cet amendement crée un droit dérogatoire à toutes les dispositions légales en vigueur pour permettre la création de ces sociétés à capitaux mixtes, publics / privés.

Selon le mécanisme décrit, l’État cède à la société de projet la propriété d’un équipement livré ou en cours de construction ayant vocation à être utilisé sur un théâtre d’opération (comme les FREMM ici en photo).

Comme il est mentionné, « une fois réceptionné par l’État, l’équipement devient la propriété de la société de projet et est immédiatement loué au ministère de la défense. » Le court-termisme l’emporte sur la logique et les économies à moyen-terme.

Chaque alinéa de cet amendement vise à créer un régime dérogatoire à toutes les réglementations existantes : code général de la propriété des personnes publiques, code monétaire et financier, loi de programmation des finances publiques… Une zone de non droit !

Bref, un montage juridique alambiqué qui porte atteinte aux principes de bonne gestion et de l’intérêt général.

A 400M : au ministère de la défense, la langue de bois avant la gueule de bois ?

Interrogé par François Cornut-Gentille sur les capacités d’aérolargage de fret et d’hommes du tout nouveau et tout beau avion de transport A 400M, le ministre de la défense a, dans sa réponse publiée au journal officiel du 13 janvier, fait un usage immodéré de la langue de bois.

Après un satisfecit bruyant, Jean-Yves Le Drian confirme que « les capacités d’aérolargage de parachutistes et de matériel évoquées par l’honorable parlementaire sont en cours de développement par l’industriel. » Fichtre, voilà un scoop éventé : les 6 A400M livrés à l’armée de l’air sont donc des modèles inachevés. On revisite avec une certaine ironie les grandes cérémonies où industriels, DGA et officiers rivalisaient de discours pour annoncer l’aboutissement du programme.

Prévoyant, François Cornut-Gentille avait également demandé de préciser les opérations à mener sur ces premiers appareils pour leur conférer la capacité d’aérolargage. Et là, en guise de réponse,…. Rien. Ni calendrier, ni budget prévisionnel, ni ampleur des travaux. Le néant. Après la langue de bois, une bonne gueule de bois se prépare au sein de l’armée de l’air qui opère les A400M et de l’armée de terre qui compte quelques régiments parachutistes.

D’ici là que l’on nous sorte une société de projet pour aider nos parachutistes, …

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Défense : les voeux aux armées du Président de la république place la Défense dans une impasse budgétaire

Dans ses vœux aux armées, le Président de la république a annoncé une moindre déflation des effectifs du Ministère de la défense et la commande de nouveaux matériels, pour tenir compte des défis nouveaux, tout en maintenant les annuités budgétaires prévus par la Loi de Programmation Militaire. Il n’est pas nécessaire d’être un ponte des finances publiques pour constater l’impasse budgétaire dans laquelle les armées se trouvent.

Pour seule garantie financière, François Hollande annonce le lancement des sociétés de projet dont le cadre juridique et financier est particulièrement hypothétique.

Au final, tout en reconnaissant la mission indispensable des armées, le Président de la république leur demande de faire plus avec moins. Une contradiction particulièrement dangereuse car, en la matière, le moins risque de l’emporter.

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