Australie 12 – France 6

Le groupe DCNS vient de remporter un mégacontrat de construction de 12 sous-marins au profit de l’Australie. Les bâtiments proposés par le chantier naval français sont une version à propulsion classique des sous-marins nucléaires d’attaque de dernière génération Barracuda.

On ne peut que se féliciter de cette signature exceptionnelle. Elle ouvre également des interrogations quant à la stratégie française sur plusieurs points :

- Avec 12 sous-marins d’attaque, l’Australie disposera d’une des plus importantes sous-marinades au monde, preuve que les défis maritimes sont appelés à se développer. La France reste à 6 sous-marins d’attaque (+ 4 SNLE) alors qu’elle possède un domaine maritime plus vaste avec la Méditerranée et les Antilles comme principaux enjeux. Peut-on en rester à 6 ?

- Certains beaux esprits conseilleront d’accroître le budget des équipements pour augmenter le nombre de SNA en service. Mais la France s’obstine à vouloir qu’un seul type de propulsion, en l’occurrence nucléaire rendant le coût de possession des bâtiments trois fois plus cher que celui des « propulsion classique ». Doit-on s’obstiner ?

Le ministre de la défense ne va pas manquer de se réjouir bruyamment du contrat Australien. Il aura raison. On aimerait cependant qu’il en profite pour interpeller ses services sur leurs choix stratégiques.

Budget de la défense : à quoi sert-il de voter le budget à l’automne ?

C’est la légitime question que l’on se pose à la lecture du journal officiel de ce jour qui publie un décret portant  virement de crédits concernant la défense.

Les virements de crédits sont une modification des sommes allouées en loi de finances initiale à chacun des quatre programmes budgétaires qui constituent la mission défense, sans faire appel à des crédits extérieurs à ceux du ministère. Il s’agit d’une nouvelle répartition interne des crédits de la défense.

Rien de scandaleux à ce principe de gestion, des ajustements étant toujours nécessaires. Le seul petit hic du décret publié au journal officiel est double :

1° sa date : le 11 avril, soit à peine plus de trois mois après la mise en œuvre du budget 2016. Que des virements interviennent en fin d’exercice est compréhensible ; en début, moins. Nous aurait-on menti  lors des débats budgétaires de l’automne en « gonflant » artificiellement certaines enveloppes, notamment pour les équipements, en sachant pertinemment que cela ne tenait pas ?

2° le montant. Là on frise le scandale. 129,7 millions d’euros de crédits de paiement annulés sur le programme 146, celui des équipements. Ceci pour financer principalement les soldes. De qui se moque-t-on ?

Les réponses sont toutes trouvées : oui, le budget présenté par le ministre de la défense à l’automne n’était pas sincère. En agissant ainsi, il avait beau jeu d’affirmer défendre les armées et de promettre à qui voulait entendre. Au final, les dindons de la farce sont les français et leurs représentants, les parlementaires.

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Exportations d’armement : à quoi jouent le Ministère de la défense et la DGA ?

Selon le quotidien La Tribune, l’Arabie Saoudite aurait exigé de la France que la société ODAS cesse toute activité dans le cadre des contrats d’armement qui lient Paris à Ryad.

Cet office, successeur de la SOFRESA, est devenu une rareté mondiale. En effet, la contractualisation des ventes d’armement dans le monde s’effectue quasi-exclusivement par des contrats d’Etat à Etat. La France rechigne à de telles pratiques alors que c’est une forte demande des clients pour éviter certaines dérives particulièrement répréhensibles.

Depuis plusieurs mois, l’Arabie Saoudite avait fait part à la France de son courroux concernant l’activité d’ODAS. Dans le même temps, le Ministère de la défense montrait peu d’entrain à répondre dans les délais légaux et avec précision aux nombreuses questions posées par François Cornut-Gentille depuis 2013 sur ODAS. Rien n’y fait. Jean-Yves Le Drian et la DGA couvrent ODAS contre vents et marées.

Pourquoi maintenir une structure décriée alors que les exportations d’armement sont la priorité du ministère ? Pourquoi la DGA, pourtant si prompte à récupérer le travail des autres, reste inerte ? La présence d’un amiral, ancien chef d’état-major des armées, à la tête d’ODAS ne peut servir d’explication crédible.

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Pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère un organisme américain à l’INSEE dont il forme les cadres

Dans sa réponse hors sujet à la question écrite sur le suivi des coûts des facteurs posée par François Cornut-Gentille, Jean-Yves Le Drian révèle que « « chaque année, dans le cadre de ses travaux d’actualisation de la programmation militaire, le ministère de la défense réajuste ses prévisions de paiement pluriannuelles à partir des indices économiques de novembre de l’année N-1. Ces prévisions sont réalisées par un institut indépendant (Global Insight), puis retraitées par les services du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. »

Le ministère de la Défense fait donc appel à un institut indépendant, c’est-à-dire américain, pour établir des prévisions économiques affectant le budget des armées françaises. En termes d’indépendance, on a connu mieux.

Immédiatement une question se pose : à quoi sert donc l’INSEE ? Pour mémoire, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’Économie et des finances dont l’indépendance est garantie par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Mais peut-être que l’INSEE ne sait pas faire ? Pour mémoire, le directeur général, le secrétaire général, le directeur des études et synthèses économiques (pour ne citer qu’eux) sont tous issus de l’Ecole polytechnique, école sous tutelle du ministère de la défense.

Donc au final, pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère faire appel à des organismes privés américains qu’à un organisme de l’Etat dont il forme les cadres.

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Réponse ministérielle : l’indice de la langue de bois en forte hausse au Ministère de la défense

Jean-Yves Le Drian (photo) va-t-il au cours des quelques mois qui lui reste à la tête du ministère de la défense prendre un peu plus au sérieux les questions parlementaires et respecter ainsi le Parlement ? On est en droit de s’interroger à la lecture de sa dernière réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille.

Cette question portait sur l’organisation mise en place par le ministère de la défense pour constater l’évolution des indices économiques et du coût notamment des matières premières et ressources énergétiques, évolution dont dépend le redéploiement d’un milliard d’euros au profit des équipements jusqu’en 2019.

Dans sa réponse publiée cette semaine, Jean-Yves Le Drian fait une nouvelle fois preuve de sa capacité à noyer le poisson voire de son mépris pour l’exercice de contrôle parlementaire.

Après de très longs développements hors sujet sur la loi d’actualisation, la dernière phrase débute par  « Pour ce qui concerne le suivi de la réalité des gains issus des coûts des facteurs depuis l’élaboration de la loi de programmation militaire, objet de la question ». Nulle autre formulation n’eût été plus explicite pour manifester le dédain.

La suite vaut son pesant de langue de bois dont l’indice a brusquement augmenté : « le ministère de la défense et le ministère chargé du budget participent conjointement à la construction d’un outil partagé de suivi des indices et des gains associés, de façon à pouvoir anticiper d’éventuelles inversions de tendance et mesurer ainsi chaque année le caractère réel des gains, qui est avéré à ce stade». L’outil partagé est-il toujours en construction ou opérationnel ? Pour les précisions, circulez !

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