Exportations d’armement : à quoi jouent le Ministère de la défense et la DGA ?

Selon le quotidien La Tribune, l’Arabie Saoudite aurait exigé de la France que la société ODAS cesse toute activité dans le cadre des contrats d’armement qui lient Paris à Ryad.

Cet office, successeur de la SOFRESA, est devenu une rareté mondiale. En effet, la contractualisation des ventes d’armement dans le monde s’effectue quasi-exclusivement par des contrats d’Etat à Etat. La France rechigne à de telles pratiques alors que c’est une forte demande des clients pour éviter certaines dérives particulièrement répréhensibles.

Depuis plusieurs mois, l’Arabie Saoudite avait fait part à la France de son courroux concernant l’activité d’ODAS. Dans le même temps, le Ministère de la défense montrait peu d’entrain à répondre dans les délais légaux et avec précision aux nombreuses questions posées par François Cornut-Gentille depuis 2013 sur ODAS. Rien n’y fait. Jean-Yves Le Drian et la DGA couvrent ODAS contre vents et marées.

Pourquoi maintenir une structure décriée alors que les exportations d’armement sont la priorité du ministère ? Pourquoi la DGA, pourtant si prompte à récupérer le travail des autres, reste inerte ? La présence d’un amiral, ancien chef d’état-major des armées, à la tête d’ODAS ne peut servir d’explication crédible.

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Exportation d’armement : au-delà du satisfecit, deux questions cruciales sans réponse

2015 est annoncée comme une année record en matière d’exportation d’armement. L’impact pour l’économie française est fort. Systémiers et équipementiers, grandes entreprises et PME touchent les dividendes, en chiffres d’affaire et en emploi, des contrats à l’export. L’enjeu est régulièrement souligné par le gouvernement et dans toutes les publications officielles.

Au-delà du satisfecit général, François Cornut-Gentille pose deux questions cruciales visant l’Etat dans son rapport spécial sur les crédits 2016 de la défense :

1° : L’État s’est-il organisé de façon optimale pour répondre aux besoins des clients ? Ces derniers souhaitent de plus en plus procéder par des contrats d’État à État, ce qui signifie que l’État français doit supporter le risque commercial de la vente. Or, jusqu’à présent, pour des raisons d’affichage budgétaire (le risque doit être provisionné et constitue une dépense), l’État s’est montré très réticent à procéder ainsi, préférant faire supporter aux industriels le risque, voire faire appel à des « offices » pour conclure les contrats (tel ODAS pour l’Arabie Saoudite). Lire la suite »

L’Allemagne, troisième importateur d’armement en Irak en 2012 : selon quelle doctrine ?

Selon les données recensées par le SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute), l’Irak aurait importé pour 504 millions $ d’armements. Sans surprise le principal fournisseur était les Etats-Unis (358 M$) suivis de l’Ukraine (124 M$). En troisième position, apparaissait l’Allemagne avec 18 millions $. Statistiques surprenantes lorsque l’on sait la rigueur avec laquelle traitent les autorités allemandes en matière d’autorisation d’exportation d’armement produit en coopération…

En 2013, la dégradation de la situation s’accompagne d’une chute des ventes à l’Irak qui s’établissent à 203 M$ avec pour fournisseurs les Etats-Unis (157 M$) et la Russie (46 M$). Plus d’Allemagne.

Alors que l’Etat français envisage de rapprocher Nexter et l’allemand Kraus Maffei Wegmann au nom de la dynamique export, il serait bon de demander à Berlin et la ministre de la défense Ursula Von der Leyen (photo) de clarifier sa doctrine en la matière. Pour éviter de mauvaises surprises comme la vente d’armements à des Etats peu recommandables ou des vetos inexplicables.

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Démocratie et questions militaires : que penser du référendum suisse ?

Par référendum, les Suisses ont refusé par 53,4 % l’acquisition d’un nouvel avion de combat, en l’occurrence le Gripen Suédois.

Les commentaires vont bon train en Suisse pour donner une explication à ce refus de moderniser l’armée de l’air helvétique : soupçons de corruption pesant sur le contrat ? poussée antimilitariste ? demande de clarification sur les priorités militaires suisses ?

Cet échec retentissant du gouvernement fédéral doit faire réfléchir en France. Certes, la constitution ne permet pas aujourd’hui de consulter les Français sur le budget de la défense. Mais, de beaux esprits ne manqueront pas de s’emparer de l’exemple suisse pour réclamer un référendum sur la dissuasion, le rafale, le porte-avions, les interventions hors de nos frontières… L’Etat et les armées sont-elles prêtes à affronter cette demande de « démocratie participative » pour reprendre l’idée chère à une ministre importante de l’actuel gouvernement ?

Dimanche, en Suisse, il s’est passé quelque chose que nous devons politiquement comprendre pour ne pas avoir une mauvaise surprise « démocratique » …

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Coopération franco-britannique : le déséquilibre des échanges porte atteinte à la confiance

Dans un rapport publié le 5 février 2013, le comité en charge du domaine de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni a estimé que, malgré l’accord bilatéral en vigueur entre les deux Etats, il n’existe aucune preuve que la France ouvre son marché de la défense aux sociétés britanniques, comme le fait le Royaume-uni avec les sociétés françaises.

Face à de telles accusations de nature à fragiliser la mise en œuvre d’une coopération stratégique, François Cornut-Gentille a demandé au ministre de la défense de dresser un bilan de la réciprocité franco-britannique.

L’article 8 du traité de coopération en matière de défense et de sécurité conclu le 2 novembre 2010 entre la France et le Royaume-Uni prévoit que « chacune des parties s’engage à ne pas entraver un accès légitime à ses marchés et à ses contrats publics dans le domaine de la défense et de la sécurité ». Dans sa réponse à la question écrite, le  ministre tient à préciser que « les flux commerciaux entre les deux partenaires sont historiquement très faibles au regard du montant de leurs budgets dédiés aux acquisitions d’équipements de défense. » Il reconnait cependant un profond déséquilibre des échanges : « le volume annuel des exportations de la France vers le Royaume-Uni représente ainsi près de 150 M€, tandis que celui des importations correspond à près de 70 M€. La signature du traité précité n’a, à ce jour, pas entraîné d’évolution significative de cette situation. » Lire la suite »

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