Payés pour faire grève : la complicité silencieuse du gouvernement

Faire grève est un acte symboliquement fort. Lorsqu’un salarié refuse de travailler pour revendiquer, il considère que la revendication est plus importante que le revenu qu’il tire de son activité. C’est pourquoi tout acte de grève doit être pris en considération.

Mais, lorsque les organisations syndicales à l’origine du mouvement de grève indemnisent les grévistes par le biais d’une caisse de solidarité, on dénature complètement la symbolique de l’arrêt de travail. Pour les mouvements de ce printemps 2016, la CGT va « redistribuer » un demi-million d’euros aux grévistes, sans transparence ni prélèvements sociaux.

En juillet 2012, François Cornut-Gentille avait posé une question écrite sur ces aides financières accordées par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes. Considérant que ces aides viennent contrecarrer le principe de non-paiement des jours de grève, François Cornut-Gentille estime qu’elles doivent en conséquence être soumises à des prélèvements sociaux et fiscaux. Aussi, il avait interrogé le ministre du travail sur leur régime fiscal et social.

Quatre ans plus tard, on attend toujours la réponse…

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Face aux menaces bactériologiques, « il convient d’attendre » selon la ministre de la santé

Avec toute la bonne volonté du monde, il y a des lectures qui vous replongent subitement dans l’étonnement voire dans la colère. La réponse de Marisol Touraine publiée au journal officiel du 24 novembre  à une question écrite de François Cornut-Gentille sur la mise en œuvre du plan variole 2012 fait partie du nombre.

Dans sa question, François Cornut-Gentille rappelait que « le plan variole a fait l’objet d’un avis de révision du Haut conseil de la santé publique en décembre 2012, définissant les stocks nécessaires (en offre thérapeutique et en volume) pour affronter une pandémie. Outre la révision des stratégies préconisées dans le plan variole 2006, cet avis recommandait notamment de ne plus recourir aux vaccins de première génération et d’acquérir des vaccins de troisième génération, mieux tolérés ». Aussi, il demandait à la ministre de faire un point sur l’avancée de la mise en œuvre des recommandations du Haut conseil de la santé publique de décembre 2012.

La réponse est édifiante : la ministre rappelle que « depuis 2014, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a initié des travaux d’actualisation de la stratégie de réponse à une menace de réapparition de la variole avec les ministères concernés (défense, affaires étrangères, recherche, justice, intérieur), l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’institut de veille sanitaire (InVS). » Elle précise que « ces travaux pilotés par le SGDSN sont toujours en cours ». Et vient la phrase qui heurte : « il convient d’attendre la finalisation de ces travaux pour déterminer la nouvelle stratégie de vaccination ».

Cette nouvelle stratégie existe depuis décembre 2012. Trois ans plus tard, « il convient d’attendre la finalisation». D’aucuns pourraient accuser François Cornut-Gentille d’être un tant soit peu pressé : trois ans, c’est rien à l’échelle de l’humanité.

Attendons donc que quelqu’un décide soit de mettre en œuvre un plan de prévention, soit de faire un attentat bactériologique. Il ne s’agit évidemment pas de la même personne. Mais attendons de voir qui va gagner la course…

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(Les questions écrites sans réponse) : délai des rendez-vous médicaux, prière d’attendre

Selon le président de l’Assemblée nationale, la limitation du nombre de questions écrites imposées à partir du 1er octobre aux députés doit permettre d’obtenir des réponses plus rapides : chiche ! Posée le 3 juillet 2012, accréditée de 10 renouvellements, la question écrite n°397 de François Cornut-Gentille détient sans nul doute un record, celui de surdité de la part de la ministre de la santé ! :

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indicateurs de qualité des services publics. Dans le cadre du rapport « modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs » remis au ministre chargé de la réforme de l’État en mars 2010, était recommandée la mise en place d’un indicateur relatif au délai entre la visite d’un médecin généraliste et la visite d’un médecin spécialiste. Si les rendez-vous pris auprès des médecins généralistes s’inscrivent dans des temps courts, ceux pris auprès de médecins spécialistes, par l’intermédiaire du médecin généraliste référent, peuvent être accordés avec plusieurs semaines, voire mois, de délai. Un indicateur précisant ces délais serait de nature à révéler les disparités géographiques en matière de démographie médicale, leurs conséquences sur l’accès aux soins et définir une politique publique incitative pour en corriger les effets pervers. Aussi, afin d’établir le suivi des recommandations du rapport sur les indicateurs de qualité des services publics, il lui demande d’indiquer les mesures prises par le ministère en charge de la santé pour mettre en place l’indicateur recommandé

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Actionnariat salarié: un recul dû à l’absence de projet politique

Selon une étude de la fédération européenne de l’actionnariat salarié, les actionnaires salariés sont de moins en moins nombreux non seulement en France mais dans toute l’Europe. Une tendance lourde amorcée depuis trois ans.

Une tendance mais plusieurs explications. Certains dénoncent la fiscalité ; les autres, la crise… Qui sont les responsables ? Là aussi, selon vers qui on se tourne, les réponses divergent : les chefs d’entreprise, les politiques, Bercy… Au final, une tendance lourde mais une absence de consensus sur les causes et donc peu de chance de voir émerger une action politique digne de ce nom pour remonter la pente.

Car l’actionnariat salarié est bien plus qu’un simple dispositif fiscal ou un article du code du travail et du code des sociétés. C’est un projet politique qui se rapproche de celui de l’intéressement et de la participation, lui-même passé sous silence depuis que l’épargne salariale a été rabaissée à un simple outil de relance économique.

Dans le rapport que François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain ont réalisé en 2005 (consultable dans la bibliothèque documentaire en colonne de droite), cette vision était présente. Depuis, des projets de loi sont passés, véritables champs de batailles de lobbies privés et publics. En définitive, les salariés sont les grands perdants de cette désertion du projet politique.

Le trou de la Sécu financé en Dollars et Yuans.

Pour financer la dette de la Sécurité sociale a été créée la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui emprunte sur les marchés financiers pour payer ce que les cotisations sociales ne peuvent pas financer. Depuis le 1er janvier, plus de 12 milliards d’euros ont été empruntés !

Au regard du trou à combler, la Cades ne chôme pas et cherche de l’argent partout. Et pour cause : depuis le 1er janvier, plus de 12 milliards d’euros ont été empruntés ! La Cades emprunte en euros mais aussi en dollars et en yuans (Chine). En d’autres termes, nos dépenses sociales sont financées notamment selon le bon vouloir des Etats-Unis et de la Chine.

Si, à l’avenir, ces Etats décidaient de ne plus prêter à la Cades, le financement de la sécurité sociale s’en trouverait menacé ! Malgré ce risque, le gouvernement se refuse à engager une révision de notre système social, dans son fonctionnement et ses objectifs. Jusqu’au jour où…

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