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Archive for 'Sécurité & justice'

Un colloque sur le droit et les OPEX : ceux qui votent les lois priés de se taire

En ce début de semaine, la direction des affaires juridiques du Ministère de la défense organise sur deux jours un colloque titré « Droit et OPEX ».
Le sujet ne manque pas d’actualité : les militaires doivent désormais intervenir dans un cadre juridique devenu complexe. On parle régulièrement de « judiciarisation ». Le secret-défense indispensable au bon déroulé d’opérations sensibles se [...]

Lutte contre l’argent sale : Bercy a-t-il cédé à des pressions pour laisser des brèches dans son dispositif ?

Par une série de décisions, le ministère des finances renforce le contrôle sur les flux d’argent afin de retirer aux réseaux terroristes et de trafiquants les moyens pour financer leurs actions.
Ainsi, le seuil des paiements en liquide autorisé est abaissé de 3 000 euros à 1 000 euros pour les seules personnes physiques ou morales résidentes en [...]

Que vaut une décision de justice 7 ans et demi après les faits ?

Cette semaine, l’actualité judiciaire est marquée par l’ouverture de deux procès, l’un aux assises, l’autre devant un tribunal correctionnel pour des faits très différents : dans le premier cas, des coups mortels dans une cour d’un établissement pénitentiaire ; dans le second, un accident sur la Seine ayant causé la mort d’un père et de son fils.
Le [...]

La direction du Trésor plus prompte à lutter contre Daesh que contre les Talibans

Le journal officiel de ce vendredi matin est particulièrement instructif sur le zèle mis par l’administration française à lutter contre les réseaux financiers mis sur une liste noire par l’ONU et l’Union européenne.
Deux arrêtés du ministre des finances et comptes publics, Michel Sapin, désignent des personnes et organismes au bénéfice desquelles sont interdits tous mouvements [...]

Portables dans les prisons : grand écart de Christiane Taubira après deux ans de silence

Il aura fallu près de deux ans et plusieurs graves incidents pour obtenir une réponse de la ministre de la Justice. Début mars 2013, François Cornut-Gentille s’était préoccupé de la mise en place de brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires.
Ce n’est que cette semaine que le journal officiel publie la réponse ministérielle. Il est [...]