Cybercriminalité : face aux mafias, la réponse doit être internationale

15 février 2012 — François Cornut-Gentille

La cybercriminalité n’est plus l’affaire de petits escrocs mais désormais de groupes ou mafias importants menant des actions d’envergure contre des entreprises ou des gouvernements. Face à une menace ignorant les frontières, les réponses exclusivement nationales semblent insuffisantes. Un rapprochement des systèmes nationaux de protection et de répression de la cybercriminalité est indispensable.

A la suite d’une question écrite de François Cornut-Gentille sur le sujet, le journal officiel vient de publier la réponse du gouvernement qui rappelle que « le dispositif international de répression de la cybercriminalité, nommé « convention de Budapest », initié par le Conseil de l’Europe et signé le 23 novembre 2001 par 30 pays, dont les 27 États de l’Union européenne, est entré en vigueur en France par l’adoption du décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la convention sur la cybercriminalité. » Lire la suite »

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Voyage en zone à risque et responsabilité

6 décembre 2011 — François Cornut-Gentille

Plusieurs faits divers, parfois dramatiques, ont impliqué des ressortissants français dans des zones à risque : plaisanciers attaqués par des pirates dans le golfe d’Aden, salariés de société pris en otage au Sahel…

Dans certains cas, l’inconscience des victimes est dénoncée par les autorités françaises qui ont dû engager des moyens importants pour venir à leur secours. Or,  le ministère des affaires étrangère édite sur son site des conseils aux voyageurs, visant à déconseiller certains déplacements lorsque ceux-ci se situent dans des pays sujets à diverses formes de violence ou de criminalité.

François Cornut-Gentille a posé une question écrite à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères sur les conséquences judiciaires et financières du non respect par des ressortissants français des conseils aux voyageurs délivrés par le ministère des affaires étrangères.

Dans sa réponse publiée au journal officiel, le ministre précise que la rubrique « Conseils aux voyageurs » est consultée chaque année par 6 millions d’internautes. Depuis la fin 2010, le ministère a développé un nouvel outil « Ariane » qui « permet d’enregistrer gratuitement sur une base volontaire ses voyages à l’étranger, et de recevoir les alertes signalant certains dangers en temps réel par SMS ou par messages vocaux. ». Lire la suite »

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La Haute-Marne expérimentera les jurés dans les tribunaux correctionnels dès le 1er janvier prochain

16 septembre 2011 — François Cornut-Gentille

Le ressort de la Cour d’Appel de Dijon auquel est rattachée la Haute-Marne expérimentera les nouvelles dispositions relatives à la participation des citoyens aux audiences des tribunaux correctionnels, des chambres correctionnelles des cour d’appel et des tribunaux d’application des peines. Cette expérimentation débutera le 1er janvier 2012. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif sur l’ensemble du territoire est prévue pour le 1er janvier 2014.

Michel Mercier, ministre de la justice et garde des sceaux, vient d’en informer officiellement François Cornut-Gentille. Dans les tribunaux correctionnels, deux citoyens siègeront aux côtés des trois magistrats pour juger les atteintes à la personne humaine passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans. L’indemnisation et les modalités de formation des citoyens assesseurs seront précisées par un décret en Conseil d’Etat.

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Cartographie des postes difficiles de la police nationale

29 août 2011 — François Cornut-Gentille

Le journal officiel de ce lundi publie un arrêté dressant la liste des postes difficiles et très difficiles du corps  de conception et de direction de la police nationale et de certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police.

La lecture de ce document officiel propose une véritable géographie de la sécurité en France. Aucun poste situé en Champagne-Ardenne ne figure sur cette liste. C’est une bonne nouvelle pour notre région.

Sans surprise, Paris et sa proche banlieue apparaissent à de nombreuses reprises. Par contre, certains postes mettent en lumière des secteurs qui ne font pas la une de l’actualité à l’instar de la Picardie (Soissons, Amiens, Beauvais, Creil) ou de Longwy, seule ville lorraine à figurer dans ce document. Lire la suite »

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Garde-côtes : premier bilan un an après la création de la fonction

15 juillet 2011 — François Cornut-Gentille

Un an après la promulgation du décret du 22 juillet 2010 créant la fonction garde-côtes, François Cornut-Gentille a souhaité dresser un bilan de cette rationalisation des moyens humains et matériels de différentes administrations destinés à surveiller et sauvegarder l’espace maritime français, le deuxième mondial par son étendue.

En réponse à la question écrite de François Cornut-Gentille, le premier ministre, François Fillon, précise que le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est en service depuis octobre 2010. A l’été 2011, sera créé un centre de l’action de l’Etat en mer en Polynésie française.

Sont en cours notamment des études visant à définir le format cible des moyens mis en oeuvre par l’Etat, notamment en terme de satellites et de mutualisation des différents navires étatiques (militaires et civils).

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