Que vaut une décision de justice 7 ans et demi après les faits ?

Cette semaine, l’actualité judiciaire est marquée par l’ouverture de deux procès, l’un aux assises, l’autre devant un tribunal correctionnel pour des faits très différents : dans le premier cas, des coups mortels dans une cour d’un établissement pénitentiaire ; dans le second, un accident sur la Seine ayant causé la mort d’un père et de son fils.

Le point commun entre ces deux affaires est le temps pris par la Justice pour débattre des faits : 7 ans et demi  et 6 ans et demi. Des délais exorbitants qui font perdre à la Justice toute crédibilité. Comment les familles des victimes et les personnes mises en cause peuvent accepter que Justice se passe dans ces conditions ? Comment peut-on justifier une si longue attente avant un procès ? L’accès au droit est une priorité gouvernementale. Soit. Mais à quoi bon accéder au droit si la file d’attente pour avoir justice s’allonge ?

Loin de revendiquer une justice express, une justice sereine ne signifie pas une justice hors du temps. Le dire n’est pas mettre en cause tel ou tel magistrat mais poser une série de questions : comment en est-on arrivé à de tels délais ? Quel impact de cette lenteur sur le jugement porté par les Français sur notre système judiciaire, pilier de notre vie sociale ? Comment corriger cette évolution désastreuse ? Lire la suite »

Thématique(s) : Sécurité & justice. Mot(s)-Clef(s) : , . Pas de commentaire »

La direction du Trésor plus prompte à lutter contre Daesh que contre les Talibans

Le journal officiel de ce vendredi matin est particulièrement instructif sur le zèle mis par l’administration française à lutter contre les réseaux financiers mis sur une liste noire par l’ONU et l’Union européenne.

Deux arrêtés du ministre des finances et comptes publics, Michel Sapin, désignent des personnes et organismes au bénéfice desquelles sont interdits tous mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques.

Un premier arrêté concerne  quatre individus liés à Al Qaïda ou à l’Etat islamique (Daesh). Tous ont été « listé » le 23 janvier dernier.

Le second arrêté  concerne un nombre plus conséquent d’individus et d’organismes en lien avec les Talibans et d’autres mouvements agissant en Afghanistan. Ce sont des financiers, des trafiquants ou des chefs de guerre. La plupart ont été « listés » en 2012.

S’il faut une semaine à la direction du Trésor pour préparer un arrêté à propos de terroristes agissant en Syrie, plus de deux ans lui sont nécessaires pour faire de même vis-à-vis de ceux agissant en Afghanistan. Une inertie totalement incompréhensible, passée sous silence comme il se doit.

Thématique(s) : Sécurité & justice. Mot(s)-Clef(s) : , . Pas de commentaire »

Portables dans les prisons : grand écart de Christiane Taubira après deux ans de silence

Il aura fallu près de deux ans et plusieurs graves incidents pour obtenir une réponse de la ministre de la Justice. Début mars 2013, François Cornut-Gentille s’était préoccupé de la mise en place de brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires.

Ce n’est que cette semaine que le journal officiel publie la réponse ministérielle. Il est vrai qu’entre temps les médias se sont faits l’écho de dérives dans certains établissements, notamment à Marseille.

Autorisés par la loi, les systèmes de brouillage sont inclus dans les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires (mais comme le gouvernement actuel a décidé de ne pas construire de nouvelles prisons…). La ministre précise notamment qu’ « en complément des brouilleurs, l’administration pénitentiaire met en œuvre d’autres systèmes de contrôle, notamment par le déploiement de portiques de détection, de détecteurs manuels de métaux et de pratiques professionnelles réglementées telles que les fouilles des locaux et les fouilles des personnes détenues ». Pour rappel, les personnels pénitentiaires dénoncent depuis plusieurs mois les restrictions qui leur sont imposés pour fouiller les détenus.

Bref, entre les écrits et la réalité, c’est le grand écart.

Thématique(s) : Sécurité & justice. Mot(s)-Clef(s) : , . Un commentaire »

Salle de consommation de drogues : la ministre de la justice esquive les questions pénales

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le gouvernement en septembre 2013, le gouvernement a donné son accord à la ville de Paris pour l’ouverture à titre expérimental d’une salle de consommation de drogues.

Les salles de consommation à moindre risque sont présentées par le gouvernement comme devant « contribuer à prévenir et limiter la propagation de maladies et la contamination entre usagers, et offrir un accompagnement aux personnes toxicomanes. »

Pour François Cornut-Gentille, ces salles créent cependant des situations juridiques complexes au regard du droit pénal : si un consommateur venait à décéder à la suite d’une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée ; si un consommateur sortant d’une telle salle sous l’emprise de drogues venait à commettre un délit ou un crime sur des personnes, les gérants de la salle de consommation de drogues sont également susceptibles d’être poursuivis.

Face à ces situations clairement exposées, François Cornut-Gentille a posé deux questions écrites à Christiane Taubira, ministre de la justice, pour connaître sa réponse en droit. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut entendre : les deux réponses, identiques, publiées cette semaine au journal officiel, esquivent le sujet. Étonnant non ?

Thématique(s) : Sécurité & justice. Mot(s)-Clef(s) : , , . Un commentaire »

Justice expéditive aux Prud’hommes

La ministre de la justice, Christiane Taubira (photo), et le ministre du travail, Michel Sapin, ont une conception express des prud’hommes. Un décret daté du 13 mars 2014 vient de modifier sensiblement les conditions d’indemnisation des conseillers prud’hommes qui jugent des contentieux du travail en première instance.

L’article D 1423-65 du code de travail précise le plafond d’heures indemnisables qu’un conseiller prud’homme peut déclarer avoir consacré aux études de dossiers. Ce plafond vient d’être tout simplement divisé par deux pour l’étude d’un dossier postérieure à l’audience et préalable au délibéré : le bureau de jugement dispose de 45 minutes au lieu d’1 h 30 et la formation de référé de 15 minutes au lieu d’une demi-heure.

Comme il se doit, aucune explication n’a été donnée à cette justice expéditive. On est à l’écoute du gouvernement pour en avoir

Thématique(s) : Sécurité & justice. Mot(s)-Clef(s) : , , . Un commentaire »