Informations Légales

ÉDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site officiel de François Cornut-Gentille, député de la seconde circonscription de Haute-Marne.

Directeur de la publication : M. François Cornut-Gentille
Rédacteurs et Modérateurs : Etienne Marasi et Thierry Pérardel

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Des formulaires sont mis à votre disposition pour accéder par internet à certains services en direct. Des renseignements personnels peuvent vous être demandés dans ces formulaires. La permanence du député s’engage expressément à ne pas divulger à des tiers ces informations confidentielles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :

François Cornut-Gentille
37 Bis Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
52100 Saint-Dizier

Téléphone : 03 25 05 61 09
Télécopie : 03 25 05 39 97

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues

MESSAGERIE

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

* gratuité de la diffusion,
* respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
* citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site Internet de la ville de Saint-Dizier. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet du site de la ville de de Saint-Dizier doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Le député se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

PRESTATAIRES

Ce site est hébergé par OVH (www.ovh.com).
Site utilisant la solution de gestion de contenus Wordpress, installé et configuré par Pierre Renaud (www.reyep.com).