L’Assemblée Nationale et les Députés

Elus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, les 577 députés français composent l’Assemblée nationale et siègent au Palais Bourbon. Partageant le pouvoir législatif avec les sénateurs, ils votent le budget de l’Etat, les lois de la république et exercent d’importants pouvoirs de contrôle.

Les députés sont répartis dans 8 commissions permanentes couvrant tous les domaines de la vie économique, sociale et politique. L'Assemblée NationaleCes commissions sont par ordre alphabétique :

  • Affaires Culturelles
  • Affaires Economiques
  • Affaires Etrangères
  • Affaires Sociales
  • Défense
  • Développement Durable
  • Finances
  • Lois

S’y ajoutent des délégations ou offices parlementaires traitant de questions spécifiques : affaires européennes, droit des femmes, questions scientifiques et techniques. Des groupes d’études thématiques et des groupes d’amitiés internationaux viennent compléter le dispositif institutionnel.

Les projets de loi (émanant du gouvernement) et les propositions de loi (des députés) font l’objet d’une longue procédure avant de devenir une loi. Les textes sont d’abord renvoyés à une des 8 commissions permanentes pour être examinés.
Un député membre de cette commission est nommé rapporteur et effectue alors un travail de fond d’analyse et d’auditions. A l’issue de ce travail, un rapport est publié et fait l’objet d’un débat au sein de la commission.

Des amendements, modifications du texte sur le fond et/ou la forme, y sont soumis et votés. Le texte ainsi modifié peut ensuite être inscrit à l’ordre du jour de la séance à laquelle participent l’ensemble des députés. Il fait l’objet d’une discussion générale puis d’un examen par article pouvant également donner lieu à des amendements. A l’issue de ces débats, un vote généralement par scrutin public donne lieu à l’adoption du texte.
Celui-ci est alors transmis au Sénat où il suit une procédure identique avant de revenir devant l’Assemblée nationale (principe de la navette parlementaire).
Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, clôt le processus en s’accordant sur une version définitive du texte qui sera adopté en termes identiques dans les deux assemblées.

En cas de désaccord persistant, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte par rapport aux dispositions de la constitution. En l’absence d’un tel recours ou en cas de validation du texte par le conseil constitutionnel, le texte est promulgué par le Président de la République et publié au journal officiel : la loi est devenue définitive et s’applique alors à tous.

Numéro de la place occupée : 94 (La zone en rouge situe le banc)

Numéro de la place occupée : 94 (La zone en rouge situe le banc)

Visite de l’Assemblée Nationale

Vous envisagez un déplacement à Paris pour notamment visiter l’Assemblée nationale ou assister à des débats parlementaires. La permanence de François Cornut-Gentille est à votre service pour vous aider à organiser votre déplacement.

Que vous soyez un particulier ou un groupe de 50 personnes maximum, vous devez obligatoirement être invité par un député. Les visites sont gratuites et durent entre 1 et 2 heures. Durant les questions au Gouvernement (mardi et mercredi, de 14 h 30 à 16 h 30) et lors de certains débats dont l’audience est importante, seule l’assistance à la séance est possible.

Les adultes doivent se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). L’encadrement doit répondre des mineurs sans pièce d’identité et remettre la liste nominative de tous les visiteurs. Une tenue correcte est exigée (manches longues en particulier).

Renseignements complémentaires : permanence de François Cornut-Gentille, 03 25 05 61 09