Audition de Jean-Pierre Jouyet, candidat à la direction de la caisse des dépôts et consignations (vidéo)

Ce matin, la commission des finances a auditionné Jean-Pierre Jouyet dont la nomination par le gouvernement à la direction de la Caisse des Dépôts et Consignations est soumise à l’approbation des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat. Dans son propos introductif, Jean-Pierre Jouyet est revenu sur son parcours professionnel :

De nouvelles propositions sur les tarifs bancaires

Georges PAUGET, ancien directeur général du Crédit Agricole, et Emmanuel CONSTANS, président du Comité Consultatif du Secteur Financier, ont remis ce matin à Christine Lagarde, ministre de l’économie, leur rapport de propositions pour parvenir à des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés.

Il existe ainsi un écart persistant entre la réalité de la tarification bancaire et sa perception par les consommateurs. Les services financiers facturés au sens de l’INSEE représentent 0,57% des dépenses de consommation des ménages, soit près de quatre fois moins que les services d’assurance et trois fois moins que les services de télécommunication.

Le rapport préconise notamment que les sommaires des conditions tarifaires soient les mêmes d’une banque à une autre et que les mots employés dans les conditions tarifaires soient tirés d’un glossaire commun à toutes les banques. Ces mesures vont permettre de rendre les tarifs bancaires facilement comparables et compréhensibles par tous. Lire la suite »

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Opacité des tarifs bancaires : réponse de Christine Lagarde après les mises en cause de l’Autorité de la concurrence

En janvier dernier, un article publié sur ce site mentionnait que le président de l’autorité de la concurrence (ex Conseil de la concurrence), Philippe Lasserre, mettait en cause l’opacité des tarifs bancaires. Dénonciation à la suite de quoi François Cornut-Gentille a questionné le gouvernement afin de renforcer la transparence des tarifs bancaires.

Le journal officiel du 23 mars publie la réponse de Christine Lagarde, ministre de l’économie, qui rappelle la réglementation en vigueur notamment « le plafonnement des frais bancaires pour incidents de paiement » tout en soulignant que « le montant des frais bancaires relève des politiques tarifaires des établissements de crédit. » Lire la suite »

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Frais bancaires : l’opacité perdure.

eurosLundi dernier, le président de l’autorité de la concurrence (ex Conseil de la concurrence), Philippe Lasserre, a une nouvelle fois mis en cause l’opacité des tarifs bancaires. Déjà en septembre dernier, la commission européenne avait souligné la nécessité de réviser l’information des clients sur le coût des opérations bancaires. L’opacité en la matière est dangereuse. De nombreuses personnes se trouvent entraînées dans une spirale de paiement de frais bancaires parfois incontrôlée.

Dès juillet 2007, François Cornut-Gentille avait interpellé le gouvernement par une question écrite sur ce sujet crucial. Les mesures alors présentées dans la réponse du secrétaire d’Etat à la consommation ne semblent pas suffire.

François Cornut-Gentille a donc décidé de questionner de nouveau le gouvernement afin de renforcer la transparence des tarifs bancaires.

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De nouvelles protections face aux crédits à la consommation

Cette semaine, vient en discussion dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

Ce texte, déjà examiné par les sénateurs, transpose la directive européenne du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Il adapte le droit français existant à de nouvelles exigences, même si la France était parmi les états ayant une réglementation parmi les plus protectrices vis-à-vis des emprunteurs : plafonnement des taux d’intérêts effectifs (taux d’usure), instauration d’un délai de rétractation à l’égard des contrats de crédit souscrits (sept jours actuellement), possibilité pour l’emprunteur qui connaît des difficultés passagères d’obtenir des délais de paiement, instauration d’une obligation de transparence dans les offres publicitaires (en 2001) et affirmation d’un droit pour le consommateur à être informé du coût réel du crédit (depuis 2003).

caddieLe volume des prêts à la consommation ouverts à ce jour représente un encours de 140 milliards d’euros. La consommation des ménages français est ainsi financée pour 13 % à crédit. Il s’agit d’une part plutôt faible de la consommation totale, si l’on considère que la consommation des ménages nord-américains est financée pour 40 % à crédit.

Mais on estime aujourd’hui que près de 1,1 million de ménages sont surendettés. Selon le baromètre du surendettement établi à fin juin 2009 par la Banque de France, le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement entre juillet 2004 et juin 2009 s’est élevé à 937 000, soit une moyenne de 187 500 par an. Sur le seul premier semestre de cette année, le nombre de dépôts a crû de 17 %.

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