Débat parlementaire : les pigeons défiscalisés suscitent l’humour des députés (vidéo)

Hier soir, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, a défendu un amendement exonérant les pigeonniers de la taxe dite d’aménagement. Cet amendement a donné lieu à un débat plein d’humour autour du pigeon, avec notamment un roucoulement du secrétaire d’Etat au budget.

Budget 2015 de la défense : Hollande fait-il une croix sur 2,1 milliards d’euros ?

Nouveau président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Jean-Pierre Raffarin a adressé au Président de la république une lettre faisant de ses inquiétudes, après celles exprimées par François Cornut-Gentille, sur la soutenabilité du budget 2015 du Ministère de la défense qui repose pour 2,4 milliards d’euros sur des ressources exceptionnelles.

Dans sa réponse, le Président de la République met simplement le feu aux poudres. Alors que tout le monde s’accorde à dire que les ressources exceptionnelles liées à la vente de fréquences ne seront pas au rendez-vous, le chef des armées précise que « dans le cas où les efforts des services de l’Etat ne permettrait pas de générer les ressources nécessaires, le gouvernement prévoira de les compenser par l’ouverture au 1er janvier 2016 de crédits budgétaires supplémentaires au profit du ministère de la Défense ».

La date du 1er janvier 2016 signifie simplement que le Ministère de la défense peut faire une croix sur 2,1 milliards d’euros en 2015. Le chef des armées vient tout simplement de liquider la défense nationale.

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Budget de la défense : le silence de Bercy sur les sociétés de projet en dit long (vidéo).

Vendredi dernier, au cours des discussions ultimes en première lecture du projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, a supprimé 100 millions d’euros aux crédits d’équipement de la défense au titre de la participation du ministère de la défense au respect de l’objectif de dépenses de l’Etat.

Toutefois, ces 100 millions d’euros sont compensés par une augmentation d’autant des recettes attendues de la vente des fréquences hertziennes, les désormais célèbres « ressources exceptionnelles ».

Le secrétaire d’Etat au budget a cependant admis que « si le produit supplémentaire de 100 millions d’euros attendu des cessions de fréquences ne devait pas être atteint, le ministère de la défense bénéficierait à hauteur des recettes manquantes d’un financement complémentaire assuré par redéploiement au sein des programmes Investissements d’avenir ».

Nulle trace dans le discours du secrétaire d’Etat, ni dans l’exposé des motifs de l’amendement des sociétés de projet pourtant défendues par le Ministre de la défense. Comment interpréter ce silence de la maison de Bercy ? Le contrôle parlementaire engagé par François Cornut-Gentille permettra rapidement d’y voir plus clair…

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Deux arrêtés du ministère du budget = 57,5 millions d’euros de mouvements financiers

Par deux arrêtés signés discrètement les 10 et 13 novembre, le gouvernement vient d’annuler 8,4 millions d’euros de crédits de paiement en défaveur du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » et 22,8 millions d’euros au programme 212 « soutien de la politique de défense ».

Par les mêmes textes, le programme 178 « préparation et emploi des forces » obtient une rallonge de 23 millions d’euros et le programme 146 « équipement des forces » de 3,3 millions d’euros.

Soit des mouvements financiers s’élevant à un total de 57,5 millions d’euros

Ces deux textes réglementaires ne sont pas isolés. L’automne est une saison dense d’ouvertures et annulation de crédits, de transferts et virements de crédits, d’attribution de produits et d’ouverture de fonds de concours… Autant de mesures à la discrétion du gouvernement qui échappent en grande partie au Parlement (les rapports accompagnant ces mesures étant des plus laconiques) ; autant de mesures qui mettent à mal le respect des lois de finances initiales. Lire la suite »

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François Cornut-Gentille engage un contrôle parlementaire sur les ressources exceptionnelles du budget de la défense

Dans un entretien accordé ce matin à Michel Cabirol, journaliste spécialiste des questions de défense du quotidien LA TRIBUNE, François Cornut-Gentille annonce la mise en œuvre d’un contrôle parlementaire sur  les ressources exceptionnelles versées au budget de la défense : « comme pour le travail que j’ai effectué sur l’école Polytechnique, cette démarche est inhabituelle, parfois incomprise, mais absolument indispensable pour faire bouger les lignes. »

Pour François Cornut-Gentille, il y a urgence. « La volonté présidentielle demeure ambiguë et reste contestée par Bercy. Aussi, la Défense doit pouvoir également compter sur la mobilisation des députés pour garantir la sécurité des Français. Il en va de la crédibilité des politiques auprès des militaires et de celle de la France sur la scène internationale. »

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