Vendredi 13 à 13 h 30, l’heure des coups tordus

La convocation a été adressée par mail aux députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale le vendredi 6 novembre à 22 h 39 pour une réunion le vendredi 13 novembre à 13 h 30.

Avec quel objet ? Ni plus, ni moins que l’audition de Michel Sapin, ministre des finances, et de son secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, sur le projet de loi de finances rectificative.

Et alors ? Tout est fait pour éviter le parlement. On respecte la procédure mais la ridiculise. Le vendredi après-midi, les députés sont dans leur circonscription respective pour être à l’écoute du terrain et faire remonter aux ministres les errements de leur administration : doit-on rappeler la réforme de l’allocation adulte handicapé stoppée grâce à la pression des députés ?

Le projet de loi de finances rectificative, objet de l’audition ministériel, est en apparence un texte anodin. En apparence seulement : il est particulièrement déterminant pour la fin de gestion 2015. Pour la défense, c’est plusieurs centaines de millions d’euros qui sont en jeu et qui doivent définir le financement des surcoûts des opérations extérieures et de l’opération Sentinelle, du service militaire volontaire, du remboursement à la Russie de la non-vente des BPC, de la moindre déflation des effectifs, de la transformation des recettes exceptionnelles en crédits de paiement… Bref, l’équilibre général du budget est en jeu et manifestement Bercy ne veut pas débattre des mesures d’ajustement avec grand monde.

Vendredi 13 à 13 h 30 : l’heure des coups tordus…

Balardgone : l’Etat ne s’est jamais mis en position de force

Questionné par Vincent Lamigeon de l’hebdomadaire Challenges, François Cornut-Gentille est revenu sur la décision de recourir à un partenariat public-privé pour construire les nouveaux locaux du Ministère de la défense, le Balardgone.

Auteur avec Bernard Cazeneuve de trois rapports de suivi de la réforme du ministère, entre 2007 et 2012, il avait déjà fait part de ses réserves et de ses doutes quant à la capacité du ministère de la défense à être en position de force pour négocier avec des multinationales particulièrement aiguisées.

Dans Challenges, François Cornut-Gentille confirme ses réserves : « on peut se demander si le contrat a été bien négocié. Il semble y avoir une expertise plus forte, sur ce genre de projets, du côté des opérateurs privés qu’au sein de l’Etat. Globalement, le projet Balard tient la route, mais je pense que si l’Etat avait été plus loin dans l’exploration des solutions alternatives au PPP, il aurait pu négocier dans une meilleure position avec le consortium » A lire cette semaine dans Challenges.

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Taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie : face aux discours ampoulés, un peu de lumière ne fait pas de mal !

Parmi les informations transmises au Parlement dans le cadre du débat budgétaire figurent les désormais célèbres indicateurs de performance, censés révélés la bonne gestion des deniers publics par les ministères.

Comme on peut le découvrir dans le rapport spécial de François Cornut-Gentille sur les crédits 2016 de la mission défense, le ministère de la défense offre donc un panel créatif d’indicateurs dont le « taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie ». On imagine aisément les discours ampoulés qui peuvent accompagner un tel indicateur : « L’Europe de la défense, une priorité… » ; « Sans les coopérations, point d’équipement… » ; « nous construisons l’Europe de l’intelligence… ».

Deux petits bémols tout de même :

1° : ce taux s’est établi en 2014 à 13,9 % et a pour cible 2016 15 % : pas de quoi révolutionner l’Europe.

2 ° : Un taux de coopération n’est en soi nullement signifiant d’une performance. Lire la suite »

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Services de renseignement : aucune évaluation sérieuse de leur efficacité n’est en place à ce jour

Trois services de renseignement sont rattachés au Ministère de la défense : la direction du renseignement militaire ; la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Dans les documents budgétaires transmis au parlement, chacun de ces services est traité séparément et font l’objet d’évaluation inégale. La précision et l’intérêt de l’indicateur de performance de la DRM contrastent avec la faiblesse des indicateurs liés à la DPSD et avec l’absence de toute évaluation de la DGSE. Or, ces trois organismes concourent à la même mission. On ne peut que déplorer l’absence d’une vision globale de la performance des organismes de renseignement de la défense, permettant de jauger la pertinence de leur organisation.

À l’heure où priorité est donnée au renseignement intérieur et extérieur, François Cornut-Gentille appelle dans son rapport spécial sur les crédits 2016 de la Défense à une réflexion urgente sur l’évaluation des services de renseignement. Et de proposer la mise en place d’un indicateur mettant en exergue le taux de renseignement acquis auprès d’autres États disposant de capacités spécifiques, pour repérer les lacunes humaines, technologiques ou organisationnelles du renseignement français. À ce jour, un tel indicateur n’existe pas. Or, il est crucial pour la souveraineté française.

Face à la dispersion des missions de la Défense, François Cornut-Gentille propose une reprise en main parlementaire.

Malgré la publication de plusieurs livres blancs et de loi de programmation, les missions dévolues aux armées apparaissent diffuses voire confuses. Les débats budgétaires n’ont pas permis d’y voir plus clair.

Entre la lutte contre les réseaux terroristes dans le désert sahélien et la formation de jeunes en difficulté via le service militaire adapté, les services et personnels rattachés au ministère de la défense contribuent à un grand nombre d’actions publiques, dont certaines apparaissent particulièrement éloignées de la définition de la politique de défense telle que portée par l’article L. 1111–1 du code de la défense. Les réformes menées au sein du ministère de la défense depuis plus de 20 ans ont principalement visé à ajuster les moyens de la défense à l’extension du champ d’actions dans un contexte budgétaire restrictif.

Dans son rapport spécial sur les crédits 2016 de la Défense, François Cornut-Gentille propose que le pouvoir politique reprenne la main et suggère une méthode simple pour y parvenir : à chaque début de mandat présidentiel, un livre blanc et une loi de programmation militaire sont adoptés pour la durée du quinquennat. Pourquoi ne pas définir dans le même temps l’architecture des programmes de la mission qui serait la traduction budgétaire fidèle des priorités ainsi définies ? Lire la suite »