Ouvriers d’Etat : Le Ministre de la défense toujours aussi généreux

L’article 38 de la loi de programmation militaire 2014-2019 et le décret du 27 décembre 2013 pris  en application disposent que « par dérogation le pécule modulable d’incitation au départ peut être attribué aux maîtres ouvriers des armées ayant plus de quinze ans de services et situés à moins de trois ans de leur limite d’âge ». L’article 6 du décret fixe le montant du pécule « à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension », soit un montant supérieur au pécule versé aux militaires engagés et aux sous-officiers de carrière « lorsque le militaire a accompli au moins vingt ans et moins de vingt-cinq ans de services ». On apprécie le traitement réservé à ceux qui vont sur le terrain…

Face à ce régime de faveur accordé aux maîtres ouvriers des armées, François Cornut-Gentille a demandé au ministre de la Défense de justifier cette dérogation dans un contexte budgétaire qui impose des économies sévères à la fonction publique.

La réponse du ministre laisse perplexe pour ne pas dire plus. « Dans la mesure où ces personnels réunissent, pour une large part d’entre eux, une importante ancienneté de services, seule la garantie d’un avantage financier significatif en contrepartie de la perte de revenu subie apparaît de nature à les inciter à quitter l’institution avant la fin de leur contrat. » Mais rien sur le différentiel de traitement entre ouvriers et militaires. Par peur de froisser les hommes du rang ?

Cette gestion corporatiste des ressources humaines est particulièrement critiquable comme l’a souligné récemment la Cour des compte toujours au sujet des ouvriers d’Etat. On peut s’interroger sur les motivations personnelles du Ministre de la défense (Jean-Yves Le Drian à cette heure-ci) àpréserver coûte que coûte le régime exorbitant des ouvriers d’Etat alors que son ministère fait face à d’incommensurables difficultés budgétaires.

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , , . Pas de commentaire »

Cela s’appelle « être gêné aux entournures ».

En réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille portant sur l’amendement déposé par le gouvernement en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2014 supprimant 66 millions d’euros à la Défense, le ministre de la défense peine à apporter une réponse convaincante.

Il lui est demandé de préciser « dans quelle mesure et selon quel calendrier le ministère de la défense a été associé dans la rédaction de cet amendement. » Jean-Yves Le Drian, toujours ministre de la défense à l’heure de rédiger la réponse (photo),  affirme : « Cette réduction de crédits correspond à l’effort interministériel auquel le ministère de la défense a été légitimement appelé à participer et à la préparation duquel il a bien entendu été associé. » On l’imagine ici porter sa main sur son cœur pour prouver sa bonne foi.

Le « bien entendu » suggère plutôt que le ministère de la défense a encaissé sans broncher cette coupe de dernière minute opérée par Bercy …

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , . Un commentaire »

L’Etat distribue son obole : 5,2 millions d’euros pour la défense ; 190 euros pour la conduite des politiques agricoles

Pour certaines de ses prestations, l’Etat se fait rémunérer. La délivrance d’un passeport est ainsi facturée 86 euros via un timbre fiscal. Les recettes que tire l’Etat de ses prestations payantes sont versées à son budget et réparties entre les différents ministères. Cette procédure dite d’attribution de produits fait l’objet d’un arrêté du ministre du budget (photo) dont un est publié aujourd’hui au journal officiel.

9 millions d’euros de recettes sont généreusement distribués. 5,2 millions sont versés à la Défense. Pas de quoi mettre du beurre dans les épinards mais cela permet de faire un geste positif sur le plan budgétaire, si rare ces derniers mois.

Mais, pour ne vexer personne, tous les ministères touchent un peu. On frise cependant le ridicule. Le programme budgétaire « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » reçoit royalement 1 527 euros ! Le programme « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pourra à peine faire un plein d’essence du tracteur avec 190 euros !

La politique budgétaire n’est pas une œuvre de charité. Elle exige des choix, non du saupoudrage.

Thématique(s) : Vie économique / Emploi. Mot(s)-Clef(s) : , . Pas de commentaire »

Merci messieurs, rendez-vous l’année prochaine.

Dans son rapport public annuel 2014, la Cour des comptes s’est préoccupée, entre autres sujets, du projet de porte-avions franco-britanniques. Elle y dénonce les coûts que cette coopération a engendrés pour la France. Soit ! Mais on n’a pas attendu aujourd’hui pour s’en rendre compte.

On ne peut que s’étonner qu’en 2014 les juges financiers se soient concentrés sur un sujet abandonné dans les faits dès 2008. Cela ressemble un peu à du réchauffé.

Certes, il est toujours important de se référer à l’histoire pour comprendre le présent et préparer l’avenir mais on attend autre chose des rapports de la haute juridiction financière. Et surtout pas des conclusions qui ne sont que des énièmes redites de colloques et autres séminaires : « La réussite de ces collaborations [franco-britannique] exige toutefois que plusieurs conditions soient au moins en grande partie réunies : des objectifs techniques suffisamment proches, des calendriers peu décalés et surtout l’acceptation par toutes les parties d’un partage effectif et rationnel de la charge des études et de la fabrication. » Merci messieurs, rendez-vous l’année prochaine.

Thématique(s) : Parlement & Institutions. Mot(s)-Clef(s) : , , . Pas de commentaire »

Bercy convoqué à la commission des finances

Le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle révision à la baisse des prévision des recettes fiscales de l’Etat. Cette révision (-1,8 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu, – 2,5 milliards d’euros sur l’impôt sur les sociétés et + 0,6 milliards d’euros sur la TVA) démontre les limites de l’effort fiscal imposé par le Gouvernement et pose la question de la sincérité des prévisions présentées lors des débats budgétaires. Quant aux économies annoncées sur le volet dépenses, elles sont calculées par rapport à la prévision.  Les dépenses de l’Etat demeurent de 2,3 milliards d’euros supérieures à celles exécutées en 2012.

Pierre Moscovici, ministre de l’économie, et Bernard Cazeneuve, ministre du budget, ont été convoqué par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale pour s’expliquer. Cette réunion aura lieu mardi à 18 heures.