Budget de la défense : à quoi sert-il de voter le budget à l’automne ?

C’est la légitime question que l’on se pose à la lecture du journal officiel de ce jour qui publie un décret portant  virement de crédits concernant la défense.

Les virements de crédits sont une modification des sommes allouées en loi de finances initiale à chacun des quatre programmes budgétaires qui constituent la mission défense, sans faire appel à des crédits extérieurs à ceux du ministère. Il s’agit d’une nouvelle répartition interne des crédits de la défense.

Rien de scandaleux à ce principe de gestion, des ajustements étant toujours nécessaires. Le seul petit hic du décret publié au journal officiel est double :

1° sa date : le 11 avril, soit à peine plus de trois mois après la mise en œuvre du budget 2016. Que des virements interviennent en fin d’exercice est compréhensible ; en début, moins. Nous aurait-on menti  lors des débats budgétaires de l’automne en « gonflant » artificiellement certaines enveloppes, notamment pour les équipements, en sachant pertinemment que cela ne tenait pas ?

2° le montant. Là on frise le scandale. 129,7 millions d’euros de crédits de paiement annulés sur le programme 146, celui des équipements. Ceci pour financer principalement les soldes. De qui se moque-t-on ?

Les réponses sont toutes trouvées : oui, le budget présenté par le ministre de la défense à l’automne n’était pas sincère. En agissant ainsi, il avait beau jeu d’affirmer défendre les armées et de promettre à qui voulait entendre. Au final, les dindons de la farce sont les français et leurs représentants, les parlementaires.

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , , , . Pas de commentaire »

Pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère un organisme américain à l’INSEE dont il forme les cadres

Dans sa réponse hors sujet à la question écrite sur le suivi des coûts des facteurs posée par François Cornut-Gentille, Jean-Yves Le Drian révèle que « « chaque année, dans le cadre de ses travaux d’actualisation de la programmation militaire, le ministère de la défense réajuste ses prévisions de paiement pluriannuelles à partir des indices économiques de novembre de l’année N-1. Ces prévisions sont réalisées par un institut indépendant (Global Insight), puis retraitées par les services du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. »

Le ministère de la Défense fait donc appel à un institut indépendant, c’est-à-dire américain, pour établir des prévisions économiques affectant le budget des armées françaises. En termes d’indépendance, on a connu mieux.

Immédiatement une question se pose : à quoi sert donc l’INSEE ? Pour mémoire, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’Économie et des finances dont l’indépendance est garantie par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Mais peut-être que l’INSEE ne sait pas faire ? Pour mémoire, le directeur général, le secrétaire général, le directeur des études et synthèses économiques (pour ne citer qu’eux) sont tous issus de l’Ecole polytechnique, école sous tutelle du ministère de la défense.

Donc au final, pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère faire appel à des organismes privés américains qu’à un organisme de l’Etat dont il forme les cadres.

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , , . Un commentaire »

Réponse ministérielle : l’indice de la langue de bois en forte hausse au Ministère de la défense

Jean-Yves Le Drian (photo) va-t-il au cours des quelques mois qui lui reste à la tête du ministère de la défense prendre un peu plus au sérieux les questions parlementaires et respecter ainsi le Parlement ? On est en droit de s’interroger à la lecture de sa dernière réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille.

Cette question portait sur l’organisation mise en place par le ministère de la défense pour constater l’évolution des indices économiques et du coût notamment des matières premières et ressources énergétiques, évolution dont dépend le redéploiement d’un milliard d’euros au profit des équipements jusqu’en 2019.

Dans sa réponse publiée cette semaine, Jean-Yves Le Drian fait une nouvelle fois preuve de sa capacité à noyer le poisson voire de son mépris pour l’exercice de contrôle parlementaire.

Après de très longs développements hors sujet sur la loi d’actualisation, la dernière phrase débute par  « Pour ce qui concerne le suivi de la réalité des gains issus des coûts des facteurs depuis l’élaboration de la loi de programmation militaire, objet de la question ». Nulle autre formulation n’eût été plus explicite pour manifester le dédain.

La suite vaut son pesant de langue de bois dont l’indice a brusquement augmenté : « le ministère de la défense et le ministère chargé du budget participent conjointement à la construction d’un outil partagé de suivi des indices et des gains associés, de façon à pouvoir anticiper d’éventuelles inversions de tendance et mesurer ainsi chaque année le caractère réel des gains, qui est avéré à ce stade». L’outil partagé est-il toujours en construction ou opérationnel ? Pour les précisions, circulez !

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , . Pas de commentaire »

A400M : des failles sans coût supplémentaire pour le ministre de la défense mais avec quelques oublis

A400M : des failles sans coût supplémentaire pour le ministre de la défense mais avec quelques oublis

Il y a un an, l’A400M était un programme en « situation critique » selon les dirigeants du groupe Airbus. Cette déclaration surprenante faisait suite aux premiers tests par les autorités allemandes de l’avion de transport militaire, révélant 875 défauts. Par contre, du côté français, la communication était rare. Aussi, François Cornut-Gentille a souhaité disposer de « l’inventaire exhaustif des défauts constatés sur les premiers exemplaires d’A400M par les autorités françaises et de préciser les modalités financières et techniques de remise à niveau ».

Un an plus tard, hors délais légaux, dans une réponse écrite dont les termes ont été manifestement soupesés et visés par un grand nombre d’autorités, le ministre de la défense  avance avec une grande prudence : «  concernant la qualité des appareils réceptionnés, la France a recensé, comme l’Allemagne, plusieurs défauts sur ses aéronefs. ». Combien ? Nul ne le saura. La transparence à la française a ses limites. Lire la suite »

Thématique(s) : Equipements & Industries. Mot(s)-Clef(s) : , . Un commentaire »

Vendredi 13 à 13 h 30, l’heure des coups tordus

La convocation a été adressée par mail aux députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale le vendredi 6 novembre à 22 h 39 pour une réunion le vendredi 13 novembre à 13 h 30.

Avec quel objet ? Ni plus, ni moins que l’audition de Michel Sapin, ministre des finances, et de son secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, sur le projet de loi de finances rectificative.

Et alors ? Tout est fait pour éviter le parlement. On respecte la procédure mais la ridiculise. Le vendredi après-midi, les députés sont dans leur circonscription respective pour être à l’écoute du terrain et faire remonter aux ministres les errements de leur administration : doit-on rappeler la réforme de l’allocation adulte handicapé stoppée grâce à la pression des députés ?

Le projet de loi de finances rectificative, objet de l’audition ministériel, est en apparence un texte anodin. En apparence seulement : il est particulièrement déterminant pour la fin de gestion 2015. Pour la défense, c’est plusieurs centaines de millions d’euros qui sont en jeu et qui doivent définir le financement des surcoûts des opérations extérieures et de l’opération Sentinelle, du service militaire volontaire, du remboursement à la Russie de la non-vente des BPC, de la moindre déflation des effectifs, de la transformation des recettes exceptionnelles en crédits de paiement… Bref, l’équilibre général du budget est en jeu et manifestement Bercy ne veut pas débattre des mesures d’ajustement avec grand monde.

Vendredi 13 à 13 h 30 : l’heure des coups tordus…