Dans le Bulletin des ELus Locaux de juin 2016, François Cornut-Gentille évoque les questions de défense

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Programme A400M : le seul qui respecte ses engagements, c’est le contribuable.

L’avion de transport militaire A400M n’en finit pas d’alimenter les chroniques depuis son lancement au début des années 2000 : les années paires, dérapages financiers ; les années impaires, problèmes techniques (à moins que cela ne soit l’inverse).

Et régulièrement Airbus vient devant la presse faire un mea-culpa, impliquant dans la chaîne de responsabilité sous-traitants et clients. Le n°1 d’Airbus, l’allemand Tom Enders, vient de rééditer ce numéro épuisé ce dimanche, sous la pression du gouvernement allemand. Pour conclure de ne pas changer de route.

En France, on préfère acheter d’autres appareils, les C130, tout en prétendant que « non non non, on a confiance dans l’A400M ; le programme n’est pas remis en cause.».

Cette obstination industrielle (ou financière) et étatique laisse pantois. Seule certitude : dans ce dossier, celui qui respecte ses engagements, c’est le contribuable. Il est vrai qu’on ne lui demande pas son avis.

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Budget de la défense : à quoi sert-il de voter le budget à l’automne ?

C’est la légitime question que l’on se pose à la lecture du journal officiel de ce jour qui publie un décret portant  virement de crédits concernant la défense.

Les virements de crédits sont une modification des sommes allouées en loi de finances initiale à chacun des quatre programmes budgétaires qui constituent la mission défense, sans faire appel à des crédits extérieurs à ceux du ministère. Il s’agit d’une nouvelle répartition interne des crédits de la défense.

Rien de scandaleux à ce principe de gestion, des ajustements étant toujours nécessaires. Le seul petit hic du décret publié au journal officiel est double :

1° sa date : le 11 avril, soit à peine plus de trois mois après la mise en œuvre du budget 2016. Que des virements interviennent en fin d’exercice est compréhensible ; en début, moins. Nous aurait-on menti  lors des débats budgétaires de l’automne en « gonflant » artificiellement certaines enveloppes, notamment pour les équipements, en sachant pertinemment que cela ne tenait pas ?

2° le montant. Là on frise le scandale. 129,7 millions d’euros de crédits de paiement annulés sur le programme 146, celui des équipements. Ceci pour financer principalement les soldes. De qui se moque-t-on ?

Les réponses sont toutes trouvées : oui, le budget présenté par le ministre de la défense à l’automne n’était pas sincère. En agissant ainsi, il avait beau jeu d’affirmer défendre les armées et de promettre à qui voulait entendre. Au final, les dindons de la farce sont les français et leurs représentants, les parlementaires.

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Pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère un organisme américain à l’INSEE dont il forme les cadres

Dans sa réponse hors sujet à la question écrite sur le suivi des coûts des facteurs posée par François Cornut-Gentille, Jean-Yves Le Drian révèle que « « chaque année, dans le cadre de ses travaux d’actualisation de la programmation militaire, le ministère de la défense réajuste ses prévisions de paiement pluriannuelles à partir des indices économiques de novembre de l’année N-1. Ces prévisions sont réalisées par un institut indépendant (Global Insight), puis retraitées par les services du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. »

Le ministère de la Défense fait donc appel à un institut indépendant, c’est-à-dire américain, pour établir des prévisions économiques affectant le budget des armées françaises. En termes d’indépendance, on a connu mieux.

Immédiatement une question se pose : à quoi sert donc l’INSEE ? Pour mémoire, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’Économie et des finances dont l’indépendance est garantie par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Mais peut-être que l’INSEE ne sait pas faire ? Pour mémoire, le directeur général, le secrétaire général, le directeur des études et synthèses économiques (pour ne citer qu’eux) sont tous issus de l’Ecole polytechnique, école sous tutelle du ministère de la défense.

Donc au final, pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère faire appel à des organismes privés américains qu’à un organisme de l’Etat dont il forme les cadres.

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Réponse ministérielle : l’indice de la langue de bois en forte hausse au Ministère de la défense

Jean-Yves Le Drian (photo) va-t-il au cours des quelques mois qui lui reste à la tête du ministère de la défense prendre un peu plus au sérieux les questions parlementaires et respecter ainsi le Parlement ? On est en droit de s’interroger à la lecture de sa dernière réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille.

Cette question portait sur l’organisation mise en place par le ministère de la défense pour constater l’évolution des indices économiques et du coût notamment des matières premières et ressources énergétiques, évolution dont dépend le redéploiement d’un milliard d’euros au profit des équipements jusqu’en 2019.

Dans sa réponse publiée cette semaine, Jean-Yves Le Drian fait une nouvelle fois preuve de sa capacité à noyer le poisson voire de son mépris pour l’exercice de contrôle parlementaire.

Après de très longs développements hors sujet sur la loi d’actualisation, la dernière phrase débute par  « Pour ce qui concerne le suivi de la réalité des gains issus des coûts des facteurs depuis l’élaboration de la loi de programmation militaire, objet de la question ». Nulle autre formulation n’eût été plus explicite pour manifester le dédain.

La suite vaut son pesant de langue de bois dont l’indice a brusquement augmenté : « le ministère de la défense et le ministère chargé du budget participent conjointement à la construction d’un outil partagé de suivi des indices et des gains associés, de façon à pouvoir anticiper d’éventuelles inversions de tendance et mesurer ainsi chaque année le caractère réel des gains, qui est avéré à ce stade». L’outil partagé est-il toujours en construction ou opérationnel ? Pour les précisions, circulez !

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