François Cornut-Gentille annonce qu’il s’abstiendra sur l’actualisation de la LPM (vidéo)

Cet après-midi, lors de l’examen du projet d’actualisation de la loi de programmation militaire, François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances des crédits de la défense, a annoncé s’abstenir sur le texte, contrairement aux consignes de vote de son groupe parlementaire.

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Aperçu de ce qui ne se voit pas

C’est un travail ignoré des sites de « vigilance citoyenne » et des médias : la préparation des débats budgétaires. En juillet prochain aura lieu le trop discret débat autour de la loi de règlement, examen des comptes exécutés de l’Etat en 2014.

Mais avant de prononcer des discours, un travail préparatoire s’impose et passe par l’analyse minutieuse de documents méconnus : les rapports annuels de performance. Pour François Cornut-Gentille, le rapport annuel de performance dédié à la mission Défense dénombre pas moins de 540 pages faites de chiffres et commentaires qu’il convient de retravailler, de recompter voire de compléter pour évaluer avec pertinence la bonne gestion des deniers publics.

Cette analyse exige plusieurs semaines de travail que personne ne vient comptabiliser. Et pour cause, elle n’intéresse pas. On préfère recenser les amendements inutiles, les questions écrites redondantes et les présences endormies sur les bancs de l’hémicycle.

A chacun sa vision du Parlement.

Exécution budgétaire 2014 : la Cour des comptes renouvelle ses critiques sur la Défense

La cour des comptes vient de remettre son rapport sur l’exécution du budget 2014, préalable à l’examen par le parlement de la loi de règlement pour 2014, quitus donné à l’exécutif.

Concernant la Défense, les juges financiers renouvellent des observations déjà formulées les années passées. Ainsi, ils constatent que la prévision de la loi de finances initiale n’a pas été respectée, « du fait de la sous-budgétisation ou de l’absence de budgétisation de dépenses récurrentes et prévisibles ». Ainsi, en est-il du surcoût OPEX établi à 1,12 milliards d’euros et de Louvois.

De même, ils observent que « des crédits d’équipement ont été à nouveau annulés en 2014, en contradiction avec l’esprit de la LOLF et avec les conditions de soutenabilité de la nouvelle LPM ». Le report de charge de 2014 à 2015 s’est établi à 3,4 milliards d’euros.

Enfin, la cour rappelle que « l’usage des recettes exceptionnelles se caractérise par des irrégularités, des complexités de gestion et des incertitudes élevées, ce qui motive un retour aux fondamentaux du droit budgétaire ». Sur ce point, l’actualisation de la loi de programmation militaire va rectifier le tir.

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Actualisation LPM : un effort certain mais qui ne sera pas suffisant, selon François Cornut-Gentille (vidéo)

Hier, en fin d’après-midi, la commission des finances a débattu de l’actualisation de la loi de programmation militaire. A cette occasion, François Cornut-Gentille a tenu à souligner l’effort budgétaire proposé tout en rappelant qu’il ne sera pas suffisant pour permettre aux forces armées d’accomplir toutes les missions supplémentaires qui leur sont demandées.

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Révision de la loi de programmation militaire : une enveloppe supplémentaire pour couvrir quel montant ?

Le conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi révisant la loi de programmation militaire 2014-2019.

Prenant acte du surcroît d’activités des forces armées, ce projet de loi alloue 3,8 milliards d’euros supplémentaires pour la Défense jusqu’au terme de la programmation. Chacun peut se féliciter de cette décision.

Toutefois, s’il est rappelé le renforcement du contrat opérationnel et la moindre déflation des effectifs, le gouvernement omet sciemment de chiffrer le coût exact de ces dépenses supplémentaires. Quel sera le reste à charge pour le Ministère de la défense ? Reste à charge qui sera immanquablement prélevé sur les équipements, aboutissant à une armée plus nombreuse mais moins bien équipée.

Dresser clairement l’état des lieux et évaluer les moyens mis en œuvre, tel sera l’enjeu des débats parlementaires à venir.

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