Aides aux territoires concernés par les restructurations de la défense : le bilan par la Cour des comptes

La cour des comptes vient de remettre à la commission des finances un rapport sur les aides de l’Etat aux territoires concernés par les restructurations des armées.

Dans le bilan dressé par la haute juridiction financière au 31 décembre 2013, il apparaît notamment que les mesures engagées pour aider les collectivités pour faire face au départ des unités se caractérisent par une grande diversité tant dans leur format que dans leur montant. La Cour déplore que « les conditions de mise en oeuvre ne sont pas à la hauteur de l’ambition fixée ».

C’est ainsi que « le pilotage et le suivi du plan a été confié à la DATAR, devenue « Commissariat général à l’égalité des territoires » (CGET) en 2014, et à la délégation aux restructurations (DAR) du ministère de la défense. Cependant, ces administrations n’assurent pas le suivi de toutes les mesures qui composent le plan. Le coût des transferts d’emplois publics, les aides au fonctionnement en faveur des communes en difficulté financière gérées par le ministère de l’intérieur, les prêts participatifs mis en oeuvre par Bpifrance, les allégements fiscaux et de cotisations sociales ne font pas l’objet d’une synthèse exhaustive interministérielle, ni dans leur mise en oeuvre et leur coût, ni dans leurs résultats en nombre d’emplois directs maintenus ou créés. » Lire la suite »

Budget de la défense : les militaires, des hôtesses de l’air ?

Pour « sauver » le budget de la défense, le gouvernement s’apprête à créer des sociétés de projet. Sans vouloir analyser la faisabilité financière et juridique de ces nouvelles structures, les discours et articles entourant les sociétés de projet méritent quelques commentaires :

Le budget de la défense doit donc être « sauvé » : aucune autre mission de l’Etat, régalienne ou non, ne fait l’objet d’un sauvetage qui selon la définition apportée par le dictionnaire Le Grand Robert a d’abord une signification navale : « Secours prêté à un navire en perdition ». Autant dire que la mission régalienne de l’Etat d’assurer la sécurité de ses ressortissants et de défendre ses intérêts vitaux est dans un piteux état.

Devant une docte assemblée, le délégué général pour l’armement justifie le recours aux sociétés de projet en affirmant que « « les compagnies aériennes font cela depuis longtemps ». Comparer l’activité des armées à celles des compagnies aériennes est audacieux. Les militaires apprécieront leur nouveau statut d’hôtesses de l’air. Pire, prendre exemple sur des compagnies aériennes ou encore la SNCF aux endettements et déficits colossaux n’est pas un gage de bonne gestion. Lire la suite »

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , , . Un commentaire »

Pour les TPE, Fleur Pellerin fut une étoile filante du gouvernement.

Avant d’être en charge du tourisme sous Valls I puis de la culture sous l’actuel gouvernement, Fleur Pellerin (photo) fut secrétaire d’Etat aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique. Le 17 juillet 2012, c’est donc vers elle que se tourne François Cornut-Gentille pour lui poser une question simple mais fondamentale pour les très petites entreprises : la restriction de l’accès au crédit de trésorerie.

Deux ans plus tard, et malgré 6 rappels, la réponse se fait toujours attendre. On ne peut que le déplorer. Le sujet n’est pas idéologique. Il concerne plusieurs centaines de milliers de chefs d’entreprise, sans évoquer leurs salariés. Certes, il n’est pas médiatique. Ce qui est sans doute un handicap. Dès lors, on peut s’interroger. Présentée comme une étoile montante du gouvernement, que fit Fleur Pellerin pendant deux ans ?

Désormais, il incombe à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de répondre. Une autre étoile montante. Gageons qu’elle ne soit pas filante.

Les mystères du Parlement

Nul ne sait officiellement de quoi va débattre l’Assemblée nationale à partir de mardi. Selon les documents encore affichés, les députés auront mardi après-midi une séance de questions d’actualité suivi de l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Aucune mention n’est faite du pacte de responsabilité, ni d’un éventuel vote qui devrait s’en suivre.

Sur le fond, le ministre des finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat du Budget Christian Eckert (photo) sont allés mercredi dernier devant la commission des finances pour présenter les grandes lignes du pacte de responsabilité. Mais la révolte de la majorité incite le gouvernement à revoir sa copie. Les députés ne savent donc toujours pas sur quoi ils vont débattre.

C’est sans doute cela le parlement renouvelé, renforcé et respecté…

François Cornut-Gentille en direct sur Europe 1

François Cornut-Gentille sera ce soir à 19 h 30 en direct sur Europe 1 sur le thème des investissements industriels chinois en France.