Budget 2015 de la défense : Hollande fait-il une croix sur 2,1 milliards d’euros ?

Nouveau président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Jean-Pierre Raffarin a adressé au Président de la république une lettre faisant de ses inquiétudes, après celles exprimées par François Cornut-Gentille, sur la soutenabilité du budget 2015 du Ministère de la défense qui repose pour 2,4 milliards d’euros sur des ressources exceptionnelles.

Dans sa réponse, le Président de la République met simplement le feu aux poudres. Alors que tout le monde s’accorde à dire que les ressources exceptionnelles liées à la vente de fréquences ne seront pas au rendez-vous, le chef des armées précise que « dans le cas où les efforts des services de l’Etat ne permettrait pas de générer les ressources nécessaires, le gouvernement prévoira de les compenser par l’ouverture au 1er janvier 2016 de crédits budgétaires supplémentaires au profit du ministère de la Défense ».

La date du 1er janvier 2016 signifie simplement que le Ministère de la défense peut faire une croix sur 2,1 milliards d’euros en 2015. Le chef des armées vient tout simplement de liquider la défense nationale.

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Aides aux territoires concernés par les restructurations de la défense : le bilan par la Cour des comptes

La cour des comptes vient de remettre à la commission des finances un rapport sur les aides de l’Etat aux territoires concernés par les restructurations des armées.

Dans le bilan dressé par la haute juridiction financière au 31 décembre 2013, il apparaît notamment que les mesures engagées pour aider les collectivités pour faire face au départ des unités se caractérisent par une grande diversité tant dans leur format que dans leur montant. La Cour déplore que « les conditions de mise en oeuvre ne sont pas à la hauteur de l’ambition fixée ».

C’est ainsi que « le pilotage et le suivi du plan a été confié à la DATAR, devenue « Commissariat général à l’égalité des territoires » (CGET) en 2014, et à la délégation aux restructurations (DAR) du ministère de la défense. Cependant, ces administrations n’assurent pas le suivi de toutes les mesures qui composent le plan. Le coût des transferts d’emplois publics, les aides au fonctionnement en faveur des communes en difficulté financière gérées par le ministère de l’intérieur, les prêts participatifs mis en oeuvre par Bpifrance, les allégements fiscaux et de cotisations sociales ne font pas l’objet d’une synthèse exhaustive interministérielle, ni dans leur mise en oeuvre et leur coût, ni dans leurs résultats en nombre d’emplois directs maintenus ou créés. » Lire la suite »

Restructuration de la défense : what else ?

Reportée à plusieurs reprises, l’annonce des restructurations 2015 au sein du Ministère de la défense suscite l’étonnement. En dehors de Châlons-en-Champagne touché de plein fouet  par la dissolution de deux unités, la liste diffusée par le ministère n’apporte pas une lisibilité forte sur l’objectif poursuivi.

Pire, le déménagement au Balardgone d’unités et services est mentionné à 5 reprises, histoire de remplir des pages blanches : un peu léger au regard de la pression faite sur les crédits et les personnels de la défense ; un peu fort de café au regard des critiques de l’opposition d’alors lors de la décision de centraliser de nombreux services du Ministère en un lieu unique.

Derrière cette liste hétérogène, on devine les arbitrages et discussions de couloir. Cela ne fait pas une politique de défense, ni un outil de défense moderne.

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Depuis 2008, 27,5 millions de personnes déplacées annuellement suite à des catastrophes naturelles

Selon un rapport présenté aujourd’hui aux Nations Unies par Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), entre 2008 et 2013, 27,5 millions de personnes ont été annuellement déplacées en raison de catastrophes naturelles, avec un pic notable en 2010 de plus de 42 millions de personnes (voir tableau). Ces migrations subies en raison principalement d’inondations mais aussi d’incendies majeurs ou de cyclones viennent s’ajouter aux mouvements migratoires liés aux conflits armés et ceux à caractère économique.

Ces mouvements de population constituent un réel défi humanitaire, démographique et économique. Mais aussi sécuritaire car ils sont propices à la profusion de mouvements mafieux profitant de la misère causée par ces catastrophes. On ne peut faire abstraction de cette réalité humaine. Les récents naufrages criminels en Méditerranée viennent de nous le rappeler dramatiquement. Les Forces armées françaises y compris la sécurité civile sont régulièrement appelées à intervenir. Ces missions sont appelées à se développer, à en croire le rapport de l’IDMC. Malheureusement, il n’est pas certain que nous fassions une fois encore preuve, sur les plans politiques et budgétaires, d’anticipation.

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Exécution du budget de la défense en 2013 : le rapport annuel de performance dévoile tout !

C’est un document crucial qui vient d’être transmis à l’Assemblée nationale : le rapport annuel de performance (RAP) pour l’année 2013 des crédits de la défense.

En avance de quelques jours sur le calendrier légal, cet épais document rend compte de l’exécution du budget au cours de l’année 2013. Agrémentés de nombreux chiffres et tableaux mais aussi de phrases que seuls les meilleurs technocrates de Bercy sont en mesure de comprendre, il exige du lecteur de se plonger consciencieusement dans une analyse précise. Il permet d’alimenter de prochains rapports budgétaires et les débats autour de la loi de règlement, véritable « quitus » budgétaire donné au gouvernement qui doit être débattu fin juin, début juillet.

Le RAP donne des éléments concrets évaluant la sincérité des lois de finances votées chaque année. Trop souvent ignoré, il constitue également l’outil de référence d’évaluation de la dépense publique. Une évaluation que ce site propose de faire au cours des prochains jours sur les différents programmes d’armement.

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