Exécution du budget de la défense en 2013 : le rapport annuel de performance dévoile tout !

C’est un document crucial qui vient d’être transmis à l’Assemblée nationale : le rapport annuel de performance (RAP) pour l’année 2013 des crédits de la défense.

En avance de quelques jours sur le calendrier légal, cet épais document rend compte de l’exécution du budget au cours de l’année 2013. Agrémentés de nombreux chiffres et tableaux mais aussi de phrases que seuls les meilleurs technocrates de Bercy sont en mesure de comprendre, il exige du lecteur de se plonger consciencieusement dans une analyse précise. Il permet d’alimenter de prochains rapports budgétaires et les débats autour de la loi de règlement, véritable « quitus » budgétaire donné au gouvernement qui doit être débattu fin juin, début juillet.

Le RAP donne des éléments concrets évaluant la sincérité des lois de finances votées chaque année. Trop souvent ignoré, il constitue également l’outil de référence d’évaluation de la dépense publique. Une évaluation que ce site propose de faire au cours des prochains jours sur les différents programmes d’armement.

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Justice expéditive aux Prud’hommes

La ministre de la justice, Christiane Taubira (photo), et le ministre du travail, Michel Sapin, ont une conception express des prud’hommes. Un décret daté du 13 mars 2014 vient de modifier sensiblement les conditions d’indemnisation des conseillers prud’hommes qui jugent des contentieux du travail en première instance.

L’article D 1423-65 du code de travail précise le plafond d’heures indemnisables qu’un conseiller prud’homme peut déclarer avoir consacré aux études de dossiers. Ce plafond vient d’être tout simplement divisé par deux pour l’étude d’un dossier postérieure à l’audience et préalable au délibéré : le bureau de jugement dispose de 45 minutes au lieu d’1 h 30 et la formation de référé de 15 minutes au lieu d’une demi-heure.

Comme il se doit, aucune explication n’a été donnée à cette justice expéditive. On est à l’écoute du gouvernement pour en avoir

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Moins de cantons ; plus d’élus : va comprendre Charles.

Le journal officiel a publié vendredi le décret fixant le nouveau découpage des cantons en Haute-Marne.

A l’occasion du prochain renouvellement cantonal, le département comptera 17 cantons (et 34 élus) contre 32 actuellement : l’économie est donc illusoire.

Le tracé de ces nouveaux cantons ne prend pas en compte les limites des circonscription législatives à l’instar du canton de Châteauvillain qui intègre le canton de Juzennecourt.

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Du nouveau sur l’étagère de la bibliothèque

Dans la bibliothèque documentaire de ce site (colonne de droite), deux rapports de François Cornut-Gentille viennent d’être mis en ligne : le premier sur la conduite des programmes d’armement menés en coopération ; le second sur l’exécution des crédits 2012 du programme 146 (équipements des forces).

Ces deux rapports ont été publiés ces dernières semaines. Le prochain sera consacré aux crédits 2014 du budget de la défense. Actuellement en cours de préparation, il devrait être publié fin octobre.

La bibliothèque documentaire présente également les précédents rapports réalisés par François Cornut-Gentille. Tous sont librement téléchargeables au format PDF.

Sécurité des sites sensibles (suite sans fin)

Google a manifestement pris ses aises avec le respect des interdits militaires français. Outre les installations de St Assise précédemment mentionnées sur ce site, plusieurs installations militaires ont été largement photographiées par la voiture Street View du géant américain de l’internet sans qu’aucun service militaire de sécurité ne s’en émeuve.

Nouvel exemple avec la base aérienne d’Avord (Cher) qui accueille notamment les avions radars AWACS de l’armée de l’air. Cette base aérienne a également un rôle important pour la dissuasion nucléaire. Sur internet, on peut ainsi admirer le bout des pistes de la base bien balisée par un panneau « interdiction de photographier » (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

Si les forces chargées de la sécurité des sites militaires ne repèrent pas la voiture Streetview équipée de son attirail photographique aux abords des installations sensibles, on peut s’inquiéter sérieusement de leur capacité à empêcher des intrusions plus professionnelles. De même, on peut s’interroger sur les moyens d’action des services du ministère pour faire retirer de Google des images prises illégalement.

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