SOGEPA : les mécanos de Bercy gardent leurs mystères

Bien naïf celui qui croit que les montages financiers  complexes entre sociétés sont l’apanage des seules personnes privées. L’Etat aussi aime ces mécanos obscurs, comme en atteste une réponse du ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin (photo), à une question écrite de François Cornut-Gentille.

S’étonnant des dispositions du décret du 2 décembre 2014 portant nommant société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) à la présidence de la SPVPI «  société en cours de formation », François Cornut-Gentille demanda selon quel principe juridique une personne morale peut être nommée à la présidence d’une autre personne morale.

La réponse du ministre est cinglante : « aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’une société par actions simplifiée (SAS) soit dirigée par une personne morale ». Soit. Et les hauts fonctionnaires de Bercy, rédacteurs de la dite réponse, de préciser : «ce cas s’applique à SPVPI, SAS dont l’associé unique est la SAS SOGEPA. L’Etat est l’associé unique de la SAS SOGEPA ».

Pourquoi l’Etat n’est pas l’associé unique direct de la SPVPI ? Trop simple comme question ? Alors pourquoi 18 mois furent nécessaires pour rédiger 6 lignes ? Que cache ce montage ? Transparence, transparence…

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Programme A400M : le seul qui respecte ses engagements, c’est le contribuable.

L’avion de transport militaire A400M n’en finit pas d’alimenter les chroniques depuis son lancement au début des années 2000 : les années paires, dérapages financiers ; les années impaires, problèmes techniques (à moins que cela ne soit l’inverse).

Et régulièrement Airbus vient devant la presse faire un mea-culpa, impliquant dans la chaîne de responsabilité sous-traitants et clients. Le n°1 d’Airbus, l’allemand Tom Enders, vient de rééditer ce numéro épuisé ce dimanche, sous la pression du gouvernement allemand. Pour conclure de ne pas changer de route.

En France, on préfère acheter d’autres appareils, les C130, tout en prétendant que « non non non, on a confiance dans l’A400M ; le programme n’est pas remis en cause.».

Cette obstination industrielle (ou financière) et étatique laisse pantois. Seule certitude : dans ce dossier, celui qui respecte ses engagements, c’est le contribuable. Il est vrai qu’on ne lui demande pas son avis.

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Billet d’hume(o)ur

Aujourd’hui, les quotidiens nationaux ne sont pas imprimés en raison d’un mouvement syndical autour de la loi travail. Voilà les journalistes contraints au silence. Une chance pour eux à la lecture des dépêches de l’Agence France Presse. Allez expliquer la position gouvernementale sur la loi travail avec çà :

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Centrale de Clairvaux : réunion avec le ministre de la justice

Ce mardi après-midi, devant le garde des sceaux – ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas, les élus de l’Aube et de Haute-Marne ont défendu l’avenir de la centrale de Clairvaux.

Participaient notamment à cette réunion le maire de Bar-sur-Aube, Philippe Borde, les sénateurs Bruno Sido, Charles Guéné, François Baroin, Philippe Adnot, le député Nicolas Dhuicq. François Cornut-Gentille était également présent, de nombreux personnels de la centrale demeurant dans le sud de la circonscription.

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Retour en image sur la soirée-dédicaces à Pégomas

A l’invitation de Michèle Tabarot, députée de la 9e circonscription des Alpes-maritimes, François Cornut-Gentille a débattu des institutions devant une centaine de personnes :

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