Le ministre est-il maître en sa maison ?

Lors de l’examen des crédits de la défense pour 2015 en commission élargie, le 23 octobre dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, déclarait : « je réponds à M. Cornut-Gentille sur l’École polytechnique. Après lecture de son rapport, je vais proposer au Premier ministre de mettre en place une commission pour instruire chacun des points qu’il a évoqués car ils sont importants. Nous avons réformé la gouvernance de l’école l’année dernière et je viens de signer le décret réformant le régime dit de la pantoufle, qui va dans le sens de ce que vous souhaitez. »

Deux mois plus tard, la dite commission n’est toujours pas installée et le décret sur le régime de la pantoufle n’a pas fait l’objet d’une publication au journal officiel.

Cette situation amène une simple question : le ministre est-il maître en sa maison ?

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Une loi, 5 décrets : l’inflation normative à l’oeuvre

Une loi du 1er juillet 2014 régit les activités privées de protection des navires. Pour son application, des mesures règlementaires, c’est-à-dire de la seule compétence de l’exécutif, doivent être adoptées. Le journal officiel du 30 novembre 2014 publie ainsi pas moins de 5 décrets signés de la seule ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal (photo).

Il est de bon ton de dénoncer la surenchère législative, les lois trop bavardes et imparfaites. Le conseil constitutionnel rappelle à l’ordre régulièrement le gouvernement et le parlement sur ce sujet. Mais c’est oublier que l’inflation normative a pour principale source le règlement comme ces décrets.

Alors que la majorité actuelle prétend œuvrer pour la simplification, la n°3 du gouvernement aurait pu montrer l’exemple.

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Budget 2015 de la défense : Hollande fait-il une croix sur 2,1 milliards d’euros ?

Nouveau président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Jean-Pierre Raffarin a adressé au Président de la république une lettre faisant de ses inquiétudes, après celles exprimées par François Cornut-Gentille, sur la soutenabilité du budget 2015 du Ministère de la défense qui repose pour 2,4 milliards d’euros sur des ressources exceptionnelles.

Dans sa réponse, le Président de la République met simplement le feu aux poudres. Alors que tout le monde s’accorde à dire que les ressources exceptionnelles liées à la vente de fréquences ne seront pas au rendez-vous, le chef des armées précise que « dans le cas où les efforts des services de l’Etat ne permettrait pas de générer les ressources nécessaires, le gouvernement prévoira de les compenser par l’ouverture au 1er janvier 2016 de crédits budgétaires supplémentaires au profit du ministère de la Défense ».

La date du 1er janvier 2016 signifie simplement que le Ministère de la défense peut faire une croix sur 2,1 milliards d’euros en 2015. Le chef des armées vient tout simplement de liquider la défense nationale.

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Polytechnique : le journal officiel publie le décret sur la pantoufle… des énarques !

Annoncé depuis plus d’un an « pour les prochaines semaines » par les ministres et autres responsables de l’école Polytechnique, le décret réformant la pantoufle, cette obligation de rembourser les frais de scolarité par les élèves n’accomplissant pas 10 ans au service de l’Etat, se fait attendre.

Pire, au petit jeu de rivalités entre grandes écoles, l’ENA vient de gagner une nouvelle bataille ! Son décret « pantoufle » est publié au journal officiel du 16 novembre.

Une fois de plus, les X sont pris de vitesse. Mais, promis, le décret doit sortir dans les semaines qui viennent.

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Démission du secrétaire d’Etat aux anciens combattants : un bilan désastreux (vidéo)

En démissionnant ce matin de ses fonctions de secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Kader Arif clôt un bilan ministériel désastreux. Outre les affaires judiciaires en cours qui l’ont amené à cette décision, son action ministérielle relève du néant alors qu’il y avait tant à faire pour commémorer le centenaire de la grande guerre. Plus soucieux d’obtenir les titres que d’agir, il a déstabilisé la mission du centenaire, lui faisant perdre du temps, de l’énergie et de l’argent pour au final faire des commémorations au rabais.

Enfin, Kader Arif restera l’homme qui a commis une des plus grandes bévues dans l’hémicycle en se faisant l’écho de fausses informations. Bref, irresponsable.

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