Centrale de Clairvaux : réunion avec le ministre de la justice

Ce mardi après-midi, devant le garde des sceaux – ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas, les élus de l’Aube et de Haute-Marne ont défendu l’avenir de la centrale de Clairvaux.

Participaient notamment à cette réunion le maire de Bar-sur-Aube, Philippe Borde, les sénateurs Bruno Sido, Charles Guéné, François Baroin, Philippe Adnot, le député Nicolas Dhuicq. François Cornut-Gentille était également présent, de nombreux personnels de la centrale demeurant dans le sud de la circonscription.

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Que vaut une décision de justice 7 ans et demi après les faits ?

Cette semaine, l’actualité judiciaire est marquée par l’ouverture de deux procès, l’un aux assises, l’autre devant un tribunal correctionnel pour des faits très différents : dans le premier cas, des coups mortels dans une cour d’un établissement pénitentiaire ; dans le second, un accident sur la Seine ayant causé la mort d’un père et de son fils.

Le point commun entre ces deux affaires est le temps pris par la Justice pour débattre des faits : 7 ans et demi  et 6 ans et demi. Des délais exorbitants qui font perdre à la Justice toute crédibilité. Comment les familles des victimes et les personnes mises en cause peuvent accepter que Justice se passe dans ces conditions ? Comment peut-on justifier une si longue attente avant un procès ? L’accès au droit est une priorité gouvernementale. Soit. Mais à quoi bon accéder au droit si la file d’attente pour avoir justice s’allonge ?

Loin de revendiquer une justice express, une justice sereine ne signifie pas une justice hors du temps. Le dire n’est pas mettre en cause tel ou tel magistrat mais poser une série de questions : comment en est-on arrivé à de tels délais ? Quel impact de cette lenteur sur le jugement porté par les Français sur notre système judiciaire, pilier de notre vie sociale ? Comment corriger cette évolution désastreuse ? Lire la suite »

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Justice expéditive aux Prud’hommes

La ministre de la justice, Christiane Taubira (photo), et le ministre du travail, Michel Sapin, ont une conception express des prud’hommes. Un décret daté du 13 mars 2014 vient de modifier sensiblement les conditions d’indemnisation des conseillers prud’hommes qui jugent des contentieux du travail en première instance.

L’article D 1423-65 du code de travail précise le plafond d’heures indemnisables qu’un conseiller prud’homme peut déclarer avoir consacré aux études de dossiers. Ce plafond vient d’être tout simplement divisé par deux pour l’étude d’un dossier postérieure à l’audience et préalable au délibéré : le bureau de jugement dispose de 45 minutes au lieu d’1 h 30 et la formation de référé de 15 minutes au lieu d’une demi-heure.

Comme il se doit, aucune explication n’a été donnée à cette justice expéditive. On est à l’écoute du gouvernement pour en avoir

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Justice en Haute-Marne : le ministre fait le point sur les effectifs

Interrogé par François Cornut-Gentille, le ministre de la justice et garde des sceaux, Michel Mercier, fait un état des lieux très précis des effectifs présents dans les différentes juridictions de Haute-Marne (tribunal de grande instance, tribunaux d’instance, conseil de prud’hommes).

Dans son courrier, le ministre indique qu’en cas de sous-effectif constaté au regard de l’activité de chaque juridiction, et afin d’assurer la continuité des services, des personnels supplémentaires peuvent être affectés temporairement pour « résorber un stock d’affaires jugé trop important » ou « en cas de vacances d’emplois ».

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Réforme de la garde à vue : il faudrait 300 ans pour adapter les locaux à la nouvelle procédure, selon le président de la commission des lois (video)

Lors de la discussion du projet de loi portant réforme de la garde à vue, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des lois, est intervenu pour s’inquiéter de la mise en oeuvre concrète d’une réforme indispensable.

Les conséquences matérielles sont, selon lui, insuffisamment prises en compte. Ainsi, selon ses estimations, à moyens budgétaires constants, il faudrait 300 ans pour adapter les locaux de gendarmerie aux nouveaux besoins engendrés par la réforme, notamment en terme de local permettant aux avocats de s’entretenir avec les gardés à vue.


20110406 Warsmann par cornut-gentille