Que vaut une décision de justice 7 ans et demi après les faits ?

Cette semaine, l’actualité judiciaire est marquée par l’ouverture de deux procès, l’un aux assises, l’autre devant un tribunal correctionnel pour des faits très différents : dans le premier cas, des coups mortels dans une cour d’un établissement pénitentiaire ; dans le second, un accident sur la Seine ayant causé la mort d’un père et de son fils.

Le point commun entre ces deux affaires est le temps pris par la Justice pour débattre des faits : 7 ans et demi  et 6 ans et demi. Des délais exorbitants qui font perdre à la Justice toute crédibilité. Comment les familles des victimes et les personnes mises en cause peuvent accepter que Justice se passe dans ces conditions ? Comment peut-on justifier une si longue attente avant un procès ? L’accès au droit est une priorité gouvernementale. Soit. Mais à quoi bon accéder au droit si la file d’attente pour avoir justice s’allonge ?

Loin de revendiquer une justice express, une justice sereine ne signifie pas une justice hors du temps. Le dire n’est pas mettre en cause tel ou tel magistrat mais poser une série de questions : comment en est-on arrivé à de tels délais ? Quel impact de cette lenteur sur le jugement porté par les Français sur notre système judiciaire, pilier de notre vie sociale ? Comment corriger cette évolution désastreuse ? Lire la suite »

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Justice expéditive aux Prud’hommes

La ministre de la justice, Christiane Taubira (photo), et le ministre du travail, Michel Sapin, ont une conception express des prud’hommes. Un décret daté du 13 mars 2014 vient de modifier sensiblement les conditions d’indemnisation des conseillers prud’hommes qui jugent des contentieux du travail en première instance.

L’article D 1423-65 du code de travail précise le plafond d’heures indemnisables qu’un conseiller prud’homme peut déclarer avoir consacré aux études de dossiers. Ce plafond vient d’être tout simplement divisé par deux pour l’étude d’un dossier postérieure à l’audience et préalable au délibéré : le bureau de jugement dispose de 45 minutes au lieu d’1 h 30 et la formation de référé de 15 minutes au lieu d’une demi-heure.

Comme il se doit, aucune explication n’a été donnée à cette justice expéditive. On est à l’écoute du gouvernement pour en avoir

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Justice en Haute-Marne : le ministre fait le point sur les effectifs

Interrogé par François Cornut-Gentille, le ministre de la justice et garde des sceaux, Michel Mercier, fait un état des lieux très précis des effectifs présents dans les différentes juridictions de Haute-Marne (tribunal de grande instance, tribunaux d’instance, conseil de prud’hommes).

Dans son courrier, le ministre indique qu’en cas de sous-effectif constaté au regard de l’activité de chaque juridiction, et afin d’assurer la continuité des services, des personnels supplémentaires peuvent être affectés temporairement pour « résorber un stock d’affaires jugé trop important » ou « en cas de vacances d’emplois ».

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Réforme de la garde à vue : il faudrait 300 ans pour adapter les locaux à la nouvelle procédure, selon le président de la commission des lois (video)

Lors de la discussion du projet de loi portant réforme de la garde à vue, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des lois, est intervenu pour s’inquiéter de la mise en oeuvre concrète d’une réforme indispensable.

Les conséquences matérielles sont, selon lui, insuffisamment prises en compte. Ainsi, selon ses estimations, à moyens budgétaires constants, il faudrait 300 ans pour adapter les locaux de gendarmerie aux nouveaux besoins engendrés par la réforme, notamment en terme de local permettant aux avocats de s’entretenir avec les gardés à vue.


20110406 Warsmann par cornut-gentille

Le ministère de la justice a-t-il réellement tiré les enseignements de l’affaire d’Outreau ?

La commission nationale de réparation des détentions provisoires a établi qu’en 2008 la durée moyenne des détentions provisoires qui ont donné lieu à indemnisation s’établissait à 343 jours, soit près d’une année. Cette durée, très longue et en hausse de près de 6 % par rapport à 2007, n’est pas sans rappeler les détentions injustifiées décidées dans la sinistre affaire dite d’Outreau.

Inquiet de cette statistique, François Cornut-Gentille a posé une question écrite au ministre de la justice dont la réponse vient d’être publiée au Journal officiel. En 2008, « la Commission nationale de réparation des détentions provisoires a rendu 82 décisions. Sur la même période, les premiers présidents de cours d’appel, compétents en premier ressort, ont indemnisé 575 personnes au titre d’une détention provisoire injustifiée. » Le ministre ne manque pas de rappeler que « parallèlement, 33 976 condamnations définitives avaient été rendues après une période de détention provisoire. »

Alors que la question écrite ne vise pas à remettre en cause le principe de la détention provisoire (en baisse depuis 2006), le ministre affirme que « les détentions provisoires indemnisées ne sont ainsi pas représentatives de l’ensemble des procédures ayant connu une période de détention provisoire ». Certes. Mais la suite de la réponse révèle que le rédacteur de la question n’a pas saisi l’enjeu humain et non procédurier du sujet. Lire la suite »

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