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Tag: justice

Centrale de Clairvaux : réunion avec le ministre de la justice

Ce mardi après-midi, devant le garde des sceaux – ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas, les élus de l’Aube et de Haute-Marne ont défendu l’avenir de la centrale de Clairvaux.
Participaient notamment à cette réunion le maire de Bar-sur-Aube, Philippe Borde, les sénateurs Bruno Sido, Charles Guéné, François Baroin, Philippe Adnot, le député Nicolas Dhuicq. François [...]

Que vaut une décision de justice 7 ans et demi après les faits ?

Cette semaine, l’actualité judiciaire est marquée par l’ouverture de deux procès, l’un aux assises, l’autre devant un tribunal correctionnel pour des faits très différents : dans le premier cas, des coups mortels dans une cour d’un établissement pénitentiaire ; dans le second, un accident sur la Seine ayant causé la mort d’un père et de son fils.
Le [...]

Justice expéditive aux Prud’hommes

La ministre de la justice, Christiane Taubira (photo), et le ministre du travail, Michel Sapin, ont une conception express des prud’hommes. Un décret daté du 13 mars 2014 vient de modifier sensiblement les conditions d’indemnisation des conseillers prud’hommes qui jugent des contentieux du travail en première instance.
L’article D 1423-65 du code de travail précise le [...]

Justice en Haute-Marne : le ministre fait le point sur les effectifs

Interrogé par François Cornut-Gentille, le ministre de la justice et garde des sceaux, Michel Mercier, fait un état des lieux très précis des effectifs présents dans les différentes juridictions de Haute-Marne (tribunal de grande instance, tribunaux d’instance, conseil de prud’hommes).
Dans son courrier, le ministre indique qu’en cas de sous-effectif constaté au regard de l’activité de [...]

Réforme de la garde à vue : il faudrait 300 ans pour adapter les locaux à la nouvelle procédure, selon le président de la commission des lois (video)

Lors de la discussion du projet de loi portant réforme de la garde à vue, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des lois, est intervenu pour s’inquiéter de la mise en oeuvre concrète d’une réforme indispensable.
Les conséquences matérielles sont, selon lui, insuffisamment prises en compte. Ainsi, selon ses estimations, à moyens [...]