Crédit à la consommation : adoption définitive de la loi.

Le Parlement a adopté lundi 21 juin définitivement, après un ultime vote du Sénat (photo), le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

Le texte initial avait plusieurs objectifs : transposer la directive communautaire du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs, réduire le malendettement notamment en diminuant la part du crédit renouvelable au profit du crédit amortissable, et améliorer les procédures de traitement du surendettement.

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont souhaité aller au-delà des mesures initiales en réformant le taux de l’usure, en adoptant le principe de la création d’un fichier positif et en renforçant le micro-crédit. Lire la suite »

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