Déblocage de la participation : le rapporteur du texte y-croit-il vraiment ? (vidéo)

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné mardi après-midi la proposition de loi autorisant le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Richard Ferrand, député PS du Finistère, rapporteur du texte, ne semble pas convaincu de l’efficacité du dispositif voulu par le Président de la République. Lorsqu’on l’interroge sur les résultats escomptés, il semble quelque peu gêné :

Une bêtise que tout le monde répète !

Mardi sera examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationaleprésidée par Catherine Lemorton (PS – Haute-Garonne) (photo), la proposition de loi autorisant le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Interrogé par le Journal du Dimanche, François Cornut-Gentille estime que « cette mesure est une bêtise que tout le monde répète ! », ajoutant que « les salariés débloquent [leur épargne salariale] toujours moins que prévu et cela creuse le déficit commercial. »

Selon les propos rapportés par le JDD, il semblerait que les députés socialistes, pourtant à l’origine de la proposition de loi, ne soient pas plus convaincus : l’examen de ce texte se fera sans que la commission des affaires sociales ne procède à une audition des spécialistes du secteur qui pourraient confirmer aux parlementaires l’inefficacité d’une telle mesure déjà démontrée ces dernières années et déjà critiquée par les députés socialistes de l’époque. Du travail en catimini.

Passage du texte dans l’hémicycle : lundi 13 mai.

Contrôle de l’Etat : une proposition de loi de François Cornut-Gentille renforce les outils d’évaluation

Pour conclure son travail de la législature, François Cornut-Gentille a déposé une nouvelle proposition de loi visant à améliorer le contrôle de l’action de l’Etat.

Convaincu que la mission de contrôle du Parlement est au coeur du mandat parlementaire, François Cornut-Gentille regrette que l’avancée majeure que constitue la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, ne s’est pas traduite par de meilleurs outils d’évaluation de l’action publique.

Certes, l’État doit mentionner, au sein des projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de performances (RAP), les objectifs de son action ainsi que les indicateurs de performances permettant de mesurer les résultats obtenus. Mais ces indicateurs ne sont pas le dispositif performant d’évaluation des politiques publiques tel que voulu par les rédacteurs de la LOLF. Lire la suite »

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François Cornut-Gentille parmi les 65 députés signataires de la saisine du conseil constitutionnel concernant la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Communiqué de presse de Jacques Myard, député des Yvelines, Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, et François Cornut-Gentille, député de Haute-Marne.

65 députés ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce sur la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : 52 UMP et Nouveau Centre, 11 Socialistes et apparentés, 2 non inscrits

Il ne s’agit pas d’un débat gauche – droite puisque la loi a été votée par des parlementaires de la majorité et de l’opposition, et que la saisine du Conseil Constitutionnel a également été signée par des députés de la majorité et de l’opposition.

Il ne s’agit pas d’un débat Parlement – Gouvernement, puisque l’initiative de la loi revient non pas au Gouvernement mais à une parlementaire et que, lors du débat du 22 décembre dernier, le Gouvernement n’a pris position ni pour ni contre cette initiative, préférant « s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée Nationale ».

Il ne s’agit pas d’ignorer les souffrances de nos compatriotes d’origine arménienne et de tous les Arméniens dans le monde. Notre objectif est de faire préciser par le juge constitutionnel les domaines sur lesquels peuvent porter les « lois mémorielles » et les conditions d’exercice par  les historiens de leur liberté en matière de recherche, d’analyse et d’expression.

Au-delà des questions juridiques, c’est un débat politique, au sens le plus noble, qui est ouvert. Il porte sur les rapports entre l’Histoire et la loi. Notre démarche se situe dans la droite ligne des conclusions unanimement approuvées de la mission conduite il y a trois ans par le Président de l’Assemblée Nationale. Ce débat ne doit donner lieu à aucune caricature, à aucune exploitation, à aucun procès d’intention, à aucune polémique que nous refusons fermement par avance.

Faciliter la numérisation des livres non réédités

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui une proposition de loi de Hervé Gaymard, cosignée par François Cornut-Gentille, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle.

Ce texte, en apparence technique, vise à éviter à un grand nombre d’ouvrages de tomber dans l’oubli. Comme l’a souligné Hervé Gaymard dans son discours de présentation, « pour des raisons de faible rentabilité économique, une grande partie des titres publiés au XXe siècle n’a pas été rééditée. Les titres sont épuisés sous forme imprimée, indisponibles dans le commerce et ne sont plus accessibles que dans les bibliothèques. Dans ce contexte, la numérisation est le seul horizon envisageable pour faire renaître cet important corpus ». Lire la suite »