Réserves opérationnelles : tout va bien mais on y travaille

Pour le ministre de la défense, « tout va bien officiellement, c’est pourquoi on réfléchit à améliorer le système« .

Telle est la conclusion que l’on peut légitimement tirer de la réponse faite à la question écrite de François Cornut-Gentille portant sur l’incroyable bureaucratie qui entoure la reconnaissance des droits à la retraite des réservistes opérationnels.

Véritable satisfecit du dispositif existant, cette réponse conclut en indiquant qu’« une réflexion a été engagée afin de poursuivre la rénovation et l’amélioration de l’ensemble des processus d’administration et de gestion des réservistes. A cet égard, un groupe de travail constitué au sein de l’équipe du projet « Réserve 2019 » a été chargé de proposer, à court terme, des solutions et aménagements ».

« Solutions » à des problèmes qui n’existent pas officiellement ? « Aménagements » à des procédures qui sont parfaites officiellement ? Ce n’est à plus rien comprendre de la parole ministérielle.

Le gouvernement pris en flagrant délit de méconnaissance du principe d’égalité

Il y a trois ans, le 24 septembre 2013, François Cornut-Gentille interrogeait par une question écrite le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur un décret en date du 17 septembre 2013 instituant des aides à la formation professionnelle au profit « des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles ».  Dans les faits, ces aides étaient destinées aux petits-enfants d’Harkis. François Cornut-Gentille s’étonnait ainsi de la prise en charge partielle, à hauteur de 90 % maximum, « des frais de stages destinés à obtenir un permis poids lourd, super lourd, transport en commun, transport de produits dangereux ou licence de cariste » sans qu’aucune autre formation professionnelle ne soit envisagée. « Petit-enfant de Harkis, chauffeurs routiers tu seras ».

Si le gouvernement respectait le droit parlementaire, si la Présidence de l’Assemblée faisait montre d’un peu d’autorité, la réponse aurait dû intervenir dans les deux mois suivant la publication de la question écrite.

Ce n’est que trois ans plus tard que le désormais secrétaire d’Etat aux anciens combattants (photo) a daigné répondre. Après quelques tartines bureaucratiques convenues rappelant le dispositif, la réponse s’achève par un cinglant aveu : « par décision rendue le 30 décembre 2015, publiée au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2016, le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation des articles 1er et 2 du décret susmentionné, au motif qu’en réservant aux enfants de harkis le bénéfice des aides à la formation professionnelle considérées, ils méconnaissaient le principe d’égalité ».

On comprend désormais les trois ans pris pour répondre : le ministère savait pertinemment son dispositif juridiquement très fragile et ne souhaitait pas en faire la publicité.

Pourquoi avoir agi ainsi ? La réponse est dans GOUVERNEZ, l’essai politique de François Cornut-Gentille, page 104 : « Autrefois, la loi, moyen d’action publique, était le reflet de la volonté de l’Etat et de quelques grandes organisations. Aujourd’hui, chacun veut peser sur le contenu des textes, pour imposer sa marque (…) bénéficier de règles ou d’avantages particuliers. Submergé par la vague, le politique met en scène sa soumission. (…) Les corporatismes peuvent être tranquilles dès lors que l’intérêt général n’est plus invité à la table ». Heureusement que le conseil d’Etat veille encore.

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SOGEPA : les mécanos de Bercy gardent leurs mystères

Bien naïf celui qui croit que les montages financiers  complexes entre sociétés sont l’apanage des seules personnes privées. L’Etat aussi aime ces mécanos obscurs, comme en atteste une réponse du ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin (photo), à une question écrite de François Cornut-Gentille.

S’étonnant des dispositions du décret du 2 décembre 2014 portant nommant société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) à la présidence de la SPVPI «  société en cours de formation », François Cornut-Gentille demanda selon quel principe juridique une personne morale peut être nommée à la présidence d’une autre personne morale.

La réponse du ministre est cinglante : « aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’une société par actions simplifiée (SAS) soit dirigée par une personne morale ». Soit. Et les hauts fonctionnaires de Bercy, rédacteurs de la dite réponse, de préciser : «ce cas s’applique à SPVPI, SAS dont l’associé unique est la SAS SOGEPA. L’Etat est l’associé unique de la SAS SOGEPA ».

Pourquoi l’Etat n’est pas l’associé unique direct de la SPVPI ? Trop simple comme question ? Alors pourquoi 18 mois furent nécessaires pour rédiger 6 lignes ? Que cache ce montage ? Transparence, transparence…

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Le service des essences des armées au coeur de la bande sahélo-saharienne

Intervenir au cœur de la bande sahélo-saharienne est un défi logistique de tous les jours, notamment pour le service des essences des armées (SEA). Afin de connaître les mesures spécifiques prises par le SEA pour s’adapter au théâtre d’opération malien, François Cornut-Gentille a interrogé le ministre de la défense. Après trois années de patience (cf article ci-dessous), la réponse a été publiée au journal officiel.

Le dispositif mis en place par le SEA a pour principale caractéristique la souplesse et la flexibilité, permettant de « répondre aux exigences d’une manœuvre très rapide caractérisée notamment par la dispersion et l’éloignement des plates-formes entre elles, ainsi que par l’absence d’un tissu industriel pétrolier ».

Le SEA précise que « le déclenchement de l’opération Barkhane, en 2014, s’est traduit par la mutualisation des moyens de soutien pétrolier déployés au Mali, au Niger et au Tchad ». Lire la suite »

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Maltraitance à contrôle parlementaire

3 ans ! Tel est le délai qui fut nécessaire pour obtenir une réponse du ministre de la défense à la question écrite n°23985 de François Cornut-Gentille, comme en atteste le journal officiel de cette semaine. Et ceci malgré 12 rappels réguliers. Mais rien ne sert de rappeler si personne ne décroche le combiné !

Pour mémoire, le sixième alinéa de l’article 135 du règlement de l’Assemblée nationale précise que « les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. »

Donc félicitations au ministre et à son cabinet pour son respect des règles. La lecture des termes de la réponse laisse pantois : où est la cause du retard ? Rien relevant du secret défense ; aucune statistique demandée. Le déménagement à Balard et un carton qui s’égare ?

Les félicitations s’adressent également à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui assurait vouloir renforcer la promptitude des réponses ministérielles en échange d’une restriction du droit des parlementaires à poser des questions. S’il a bâillonné un peu plus les députés, il n’a pas pour autant délié les langues gouvernementales : plantage sur toute la ligne au détriment du contrôle démocratique. La gauche progressiste et républicaine a fait mieux par le passé !