SOGEPA : les mécanos de Bercy gardent leurs mystères

Bien naïf celui qui croit que les montages financiers  complexes entre sociétés sont l’apanage des seules personnes privées. L’Etat aussi aime ces mécanos obscurs, comme en atteste une réponse du ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin (photo), à une question écrite de François Cornut-Gentille.

S’étonnant des dispositions du décret du 2 décembre 2014 portant nommant société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) à la présidence de la SPVPI «  société en cours de formation », François Cornut-Gentille demanda selon quel principe juridique une personne morale peut être nommée à la présidence d’une autre personne morale.

La réponse du ministre est cinglante : « aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’une société par actions simplifiée (SAS) soit dirigée par une personne morale ». Soit. Et les hauts fonctionnaires de Bercy, rédacteurs de la dite réponse, de préciser : «ce cas s’applique à SPVPI, SAS dont l’associé unique est la SAS SOGEPA. L’Etat est l’associé unique de la SAS SOGEPA ».

Pourquoi l’Etat n’est pas l’associé unique direct de la SPVPI ? Trop simple comme question ? Alors pourquoi 18 mois furent nécessaires pour rédiger 6 lignes ? Que cache ce montage ? Transparence, transparence…

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Le service des essences des armées au coeur de la bande sahélo-saharienne

Intervenir au cœur de la bande sahélo-saharienne est un défi logistique de tous les jours, notamment pour le service des essences des armées (SEA). Afin de connaître les mesures spécifiques prises par le SEA pour s’adapter au théâtre d’opération malien, François Cornut-Gentille a interrogé le ministre de la défense. Après trois années de patience (cf article ci-dessous), la réponse a été publiée au journal officiel.

Le dispositif mis en place par le SEA a pour principale caractéristique la souplesse et la flexibilité, permettant de « répondre aux exigences d’une manœuvre très rapide caractérisée notamment par la dispersion et l’éloignement des plates-formes entre elles, ainsi que par l’absence d’un tissu industriel pétrolier ».

Le SEA précise que « le déclenchement de l’opération Barkhane, en 2014, s’est traduit par la mutualisation des moyens de soutien pétrolier déployés au Mali, au Niger et au Tchad ». Lire la suite »

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Maltraitance à contrôle parlementaire

3 ans ! Tel est le délai qui fut nécessaire pour obtenir une réponse du ministre de la défense à la question écrite n°23985 de François Cornut-Gentille, comme en atteste le journal officiel de cette semaine. Et ceci malgré 12 rappels réguliers. Mais rien ne sert de rappeler si personne ne décroche le combiné !

Pour mémoire, le sixième alinéa de l’article 135 du règlement de l’Assemblée nationale précise que « les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. »

Donc félicitations au ministre et à son cabinet pour son respect des règles. La lecture des termes de la réponse laisse pantois : où est la cause du retard ? Rien relevant du secret défense ; aucune statistique demandée. Le déménagement à Balard et un carton qui s’égare ?

Les félicitations s’adressent également à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui assurait vouloir renforcer la promptitude des réponses ministérielles en échange d’une restriction du droit des parlementaires à poser des questions. S’il a bâillonné un peu plus les députés, il n’a pas pour autant délié les langues gouvernementales : plantage sur toute la ligne au détriment du contrôle démocratique. La gauche progressiste et républicaine a fait mieux par le passé !

Les questions écrites parlementaires, un acte de vigilance.

Les questions écrites parlementaires sont souvent décriées par les administrations comme une surcharge inutile de travail. La critique a été telle que le président de l’Assemblée nationale a décidé d’en restreindre le nombre annuel par député, selon le principe de l’actuelle majorité « se tirer en permanence des balles dans le pied ».

Mais une toute autre approche du contrôle et de l’évaluation parlementaires des politiques publiques est possible. Acte de vigilance sur la bonne organisation et l’efficience des services de l’Etat, les questions écrites peuvent mettre en exergue les dysfonctionnements mais aussi l’efficience de services qui n’ont pas droit aux projecteurs médiatiques. C’est notamment le cas du service de santé des armées qui semble étonné (au point d’en faire un tweet) qu’un député, en l’occurrence François Cornut-Gentille, s’intéresse à ses équipements. Et bien oui ! Un député peut faire son job sans attendre un fait divers.

Pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère un organisme américain à l’INSEE dont il forme les cadres

Dans sa réponse hors sujet à la question écrite sur le suivi des coûts des facteurs posée par François Cornut-Gentille, Jean-Yves Le Drian révèle que « « chaque année, dans le cadre de ses travaux d’actualisation de la programmation militaire, le ministère de la défense réajuste ses prévisions de paiement pluriannuelles à partir des indices économiques de novembre de l’année N-1. Ces prévisions sont réalisées par un institut indépendant (Global Insight), puis retraitées par les services du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. »

Le ministère de la Défense fait donc appel à un institut indépendant, c’est-à-dire américain, pour établir des prévisions économiques affectant le budget des armées françaises. En termes d’indépendance, on a connu mieux.

Immédiatement une question se pose : à quoi sert donc l’INSEE ? Pour mémoire, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’Économie et des finances dont l’indépendance est garantie par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Mais peut-être que l’INSEE ne sait pas faire ? Pour mémoire, le directeur général, le secrétaire général, le directeur des études et synthèses économiques (pour ne citer qu’eux) sont tous issus de l’Ecole polytechnique, école sous tutelle du ministère de la défense.

Donc au final, pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère faire appel à des organismes privés américains qu’à un organisme de l’Etat dont il forme les cadres.

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