Petit précis sur l’imprécision

Le porteur polyvalent terrestre (PPT) est un programme renouvelant les véhicules lourds de transport de l’armée de terre. Attribué à Iveco et Lohr, il a donné lieu en 2013 à une première livraison de 72 exemplaires sur une commande désormais fixée à 1 600 exemplaires. Sur le plan financier, en 2013, le programme PPT a donné lieu à une consommation de 46,8 millions d’euros de crédits paiement alors qu’il était inscrit en loi de finances initiales 69,9 millions d’euros, soit un différentiel de 23 millions d’euros équivalent à une surestimation de 33 % !

Cet écart considérable est justifié par le ministère de la défense dans les documents transmis au Parlement par une terminologie aussi large que vague : prise en compte de la fin de gestion 2012 et des ressources disponibles en 2013, l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146 et un retard industriel sur les prestations de soutien…

Insatisfait par ces explications, François Cornut-Gentille a demandé , par question écrite au ministre de la défense, le montant de chacune des justifications mises en avant et le détail des difficultés industrielles mentionnées. Le journal officiel du 22 juillet vient de publier la réponse qui apporte quelques précisions mais pas toutes. Lire la suite »

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : la DGA en fait la démonstration

La DGA vient une fois encore de le démontrer au sujet du programme DETECBIO. Lancéen 2005, ce programme visait à développer un système de détection et identification d’agents biologiques dans l’environnement.

Depuis plusieurs années, par le biais de ces rapports, François Cornut-Gentille s’interrogeait sur la pertinence de ce programme dont la faisabilité était mise en doute par de nombreux spécialistes de la lutte bactériologique. Les seules réponses qu’il obtenait étaient « circulez, il n’y a rien à voir, vous n’y comprenez rien. » En 2013, le  programme est officiellement abandonné  après avoir dépensé 23,6 millions d’euros.

Persévérant, ou têtu c’est selon, François Cornut-Gentille a interrogé par le biais des questions écrites le Ministre de la défense sur cette décision d’abandon. La réponse, publiée le 8 juillet dernier, impute l’abandon à la contrainte budgétaire. La DGA n’avouera jamais ses erreurs !

Pire, elle fait la sourde oreille. Dans une seconde question, François Cornut-Gentille demande pourquoi les nombreux avertissements émis sur le programme DETECBIO n’ont pas été pris en compte. Pour montrer son mépris, le ministre de la défense ne fait que copier-coller la réponse à la première question.

Inutile de préciser que, dans ces conditions, le contrôle parlementaire ne va pas se satisfaire de ce bras d’honneur.

Déontologie des militaires : à questions gênantes, réponses embarrassées.

Fin septembre 2013, François Cornut-Gentille a interpellé par le biais de questions écrites le ministre de la défense sur la reconversion professionnelle des officiers généraux. 10 mois plus tard, les réponses sont enfin publiées. Une commission de déontologie doit émettre un avis sur le risque de conflits d’intérêt pouvant surgir lors du recrutement d’un général par une entreprise privée, dans le cadre de sa seconde carrière. L’article L. 4122-2 du code de la défense dispose que « les militaires ne peuvent avoir par eux-mêmes ou par personne interposée, sous quelque forme que ce soit, lorsqu’ils sont en activité et pendant le délai fixé à l’article 432-13 du code pénal à compter de la cessation de leurs fonctions, dans les entreprises soumises à leur surveillance ou à leur contrôle ou avec lesquelles ils ont négocié des contrats de toute nature, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ».

La composition de cette commission, majoritairement composée d’officiers généraux, jette le doute sur l’objectivité des avis émis. Sur ses 8 membres, elle compte en effet 4 officiers généraux et 1 contrôleur général (auquel vient se joindre un autre contrôleur général, le DRH du ministère de la défense). Lire la suite »

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De l’utilité du contrôle parlementaire

La question écrite posée par François Cornut-Gentille sur le devenir du patrouilleur hauturier L’Adroit a suscité un vif intérêt des sites spécialisés défense : Zone militaire, Lignes de défense ou encore Defensenews ont chacun abondamment commenté la réponse du ministre de la défense.

L’écho donné à une telle question écrite démontre la valeur ajoutée d’un usage pertinent des pouvoirs de contrôle parlementaire. Sans la vigilance de François Cornut-Gentille, la Marine nationale aurait décidé du devenir du bâtiment isolément alors que des enjeux budgétaires et capacitaires sont posés.

Selon l’adage, la confiance n’interdit pas le contrôle. Si les ministres, quelle que soit leur couleur politique, l’administration et les armées veulent la confiance du peuple, ils doivent accepter d’être contrôler. C’est dans l’intérêt de chacun et de tous.

Le patrouilleur hauturier « L’Adroit » trop performant pour la Marine nationale qui y renonce

Construit par DNCS, le patrouilleur hauturier « L’Adroit » mène des missions de contrôle de la navigation, de police maritime ou de lutte contre les trafics en mer (stupéfiants, immigration clandestine, piraterie, pêche illicite…).

Par convention entre DCNS et le ministère de la défense, « L’Adroit » a été mis à la disposition de la marine nationale en octobre 2011, pour une durée de trois ans. Depuis cette date, la marine nationale exploite un navire de dernière génération qui, selon le Ministre de la défense, lui permet « de renforcer son action en mer, et de tester des technologies novatrices d’intervention, de communication et de détection dans le cadre de la préparation de programmes à venir, notamment celui des futurs bâtiments de surveillance et d’intervention maritime (BATSIMAR) ». Pour DCNS, ce prêt à la marine nationale permet d’obtenir la qualification « sea proven » (éprouvée en opération) et de le proposer à l’exportation (l’Egypte a récemment signé un contrat).

Le contrat arrivant à son terme, la marine nationale a débuté la réduction progressive du personnel affecté à bord de l’Adroit. Par une décision en date du 3 avril 2014, a été ainsi décidée la dissolution de la formation « L’Adroit – équipage B ».

François Cornut-Gentille s’inquiétant par une question écrite du devenir du bâtiment, il lui a été répond que « jusqu’au 21 octobre prochain (ou jusqu’à la vente éventuelle du navire avant cette date), le patrouilleur continuera d’être exploité par la marine nationale comme plate-forme supplémentaire afin de mener des missions de sauvegarde maritime. » En d’autres termes, la marine nationale renonce à utiliser un bâtiment disponible qu’elle juge moderne et efficace au profit de futurs bâtiments de surveillance et d’intervention maritime. Et ceci malgré un réel besoin opérationnel.

On a connu les marins plus pragmatiques…