Cure d’austérité à venir pour les bases défense ?

Interrogé par François Cornut-Gentille, toujours en alerte, le ministre de la défense a confirmé les travaux menés au sein de ses services pour rationnaliser voire réduire les Bases de défense dans une réponse à une question écrite publiée cette semaine au journal officiel.

Selon Jean-Yves Le Drian, « il convient de différencier les travaux de rationalisation des groupements de soutien de base de défense (GSBdD), menés par le service du commissariat des armées (SCA) dans le cadre de la généralisation du rattachement hiérarchique des GSBdD au SCA depuis le 1er septembre 2014, des études prospectives conduites par l’état-major des armées (EMA) sur les bases de défense (BdD). »

Pour ce qui concerne la rationalisation des GSBdD notamment en termes de structures et de procédures, de premières conclusions sont attendues dans les prochaines semaines.

Par contre, aucun calendrier est annoncé pour les études de prospectives qui « visent à identifier les opportunités de rationalisation et de densification des sites. » Prudent, le ministre indique qu’à ce jour « aucun objectif chiffré de fermetures de bases n’a été défini par l’EMA ».  Comprendre : des BDD vont être supprimées. Toutefois, il est indiqué que ces suppressions « devront être préalablement déterminées par une analyse fonctionnelle et capacitaire, sur la base de critères de rationalisation du stationnement, d’optimisation des moyens et de réduction des coûts de fonctionnement ».

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Le ministre de la défense considère ses grands subordonnés insuffisamment efficaces pour éclairer sa prise de décision

Près de 30 mois de gestation pour une réponse langue de bois. Il est peu de dire que les services du ministère de la défense (ou plus certainement le cabinet du ministre) font des efforts pour éviter de répondre aux questions écrites dérangeantes.

Le comité ministériel d’investissement est chargé d’éclairer le ministre de la défense, personnellement chargé de préparer et mettre en oeuvre la politique de défense, et notamment d’établir la programmation des équipements et des infrastructures, de contrôler sa mise en oeuvre, et de déterminer les actions à mener au titre de la politique industrielle et de recherche.

Un arrêté du 17 octobre 2012 en modifie la périodicité (réunion tous les deux mois et non plus tous les mois) et la composition, en y intégrant le directeur du cabinet civil et militaire, son adjoint, le conseiller auprès du ministre et le chef du cabinet militaire. S’étonnant de ces modifications, François Cornut-Gentille en a demandé le sens dès novembre 2012. Ce n’est qu’au journal officiel du 3 février 2015 que fut publiée la réponse de Jean-Yves Le Drian (photo).

On y apprend que « la composition du CMI et la fréquence de ses réunions ont été arrêtées pour répondre le plus efficacement au besoin d’éclairage à fournir au ministre pour sa prise de décision ». Merci pour la langue de bois. Lire la suite »

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Portables dans les prisons : grand écart de Christiane Taubira après deux ans de silence

Il aura fallu près de deux ans et plusieurs graves incidents pour obtenir une réponse de la ministre de la Justice. Début mars 2013, François Cornut-Gentille s’était préoccupé de la mise en place de brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires.

Ce n’est que cette semaine que le journal officiel publie la réponse ministérielle. Il est vrai qu’entre temps les médias se sont faits l’écho de dérives dans certains établissements, notamment à Marseille.

Autorisés par la loi, les systèmes de brouillage sont inclus dans les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires (mais comme le gouvernement actuel a décidé de ne pas construire de nouvelles prisons…). La ministre précise notamment qu’ « en complément des brouilleurs, l’administration pénitentiaire met en œuvre d’autres systèmes de contrôle, notamment par le déploiement de portiques de détection, de détecteurs manuels de métaux et de pratiques professionnelles réglementées telles que les fouilles des locaux et les fouilles des personnes détenues ». Pour rappel, les personnels pénitentiaires dénoncent depuis plusieurs mois les restrictions qui leur sont imposés pour fouiller les détenus.

Bref, entre les écrits et la réalité, c’est le grand écart.

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A 400M : au ministère de la défense, la langue de bois avant la gueule de bois ?

Interrogé par François Cornut-Gentille sur les capacités d’aérolargage de fret et d’hommes du tout nouveau et tout beau avion de transport A 400M, le ministre de la défense a, dans sa réponse publiée au journal officiel du 13 janvier, fait un usage immodéré de la langue de bois.

Après un satisfecit bruyant, Jean-Yves Le Drian confirme que « les capacités d’aérolargage de parachutistes et de matériel évoquées par l’honorable parlementaire sont en cours de développement par l’industriel. » Fichtre, voilà un scoop éventé : les 6 A400M livrés à l’armée de l’air sont donc des modèles inachevés. On revisite avec une certaine ironie les grandes cérémonies où industriels, DGA et officiers rivalisaient de discours pour annoncer l’aboutissement du programme.

Prévoyant, François Cornut-Gentille avait également demandé de préciser les opérations à mener sur ces premiers appareils pour leur conférer la capacité d’aérolargage. Et là, en guise de réponse,…. Rien. Ni calendrier, ni budget prévisionnel, ni ampleur des travaux. Le néant. Après la langue de bois, une bonne gueule de bois se prépare au sein de l’armée de l’air qui opère les A400M et de l’armée de terre qui compte quelques régiments parachutistes.

D’ici là que l’on nous sorte une société de projet pour aider nos parachutistes, …

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Salle de consommation de drogues : la ministre de la justice esquive les questions pénales

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le gouvernement en septembre 2013, le gouvernement a donné son accord à la ville de Paris pour l’ouverture à titre expérimental d’une salle de consommation de drogues.

Les salles de consommation à moindre risque sont présentées par le gouvernement comme devant « contribuer à prévenir et limiter la propagation de maladies et la contamination entre usagers, et offrir un accompagnement aux personnes toxicomanes. »

Pour François Cornut-Gentille, ces salles créent cependant des situations juridiques complexes au regard du droit pénal : si un consommateur venait à décéder à la suite d’une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée ; si un consommateur sortant d’une telle salle sous l’emprise de drogues venait à commettre un délit ou un crime sur des personnes, les gérants de la salle de consommation de drogues sont également susceptibles d’être poursuivis.

Face à ces situations clairement exposées, François Cornut-Gentille a posé deux questions écrites à Christiane Taubira, ministre de la justice, pour connaître sa réponse en droit. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut entendre : les deux réponses, identiques, publiées cette semaine au journal officiel, esquivent le sujet. Étonnant non ?

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