Il y a des privilèges qui résistent au temps. Et le temps, c’est de l’argent.

Au cœur de Paris, au pied de la Tour Eiffel, au cœur de l’Ecole militaire, chacun peut admirer l’évolution de cavaliers indifférents au bruit sourd de la ville. Le visiteur s’étonne que l’on préfère faire évoluer les chevaux au milieu de la pollution du 7ème arrondissement et non dans un cadre plus vert. Mais ce spectacle anachronique est une tradition militaire « indéboulonnable ».

François Cornut-Gentille a souhaité connaître le coût de cette tradition. Le journal officiel vient de publier la réponse ministérielle qui débute par le rappel des 4 missions de la section équestre installée au cœur de Paris :

1° Apprentissage et pratique de l’équitation en tant qu’activité sportive de service par les militaires affectés en région parisienne : à la veille de la première guerre mondiale, les officiers étaient notés sur leur compétence équestre. C’était il y a un siècle… Aujourd’hui, on aimerait connaître les notes des chefs d’état-major en monte. Lire la suite »

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Depuis 2012, 375 questions écrites par François Cornut-Gentille

Chaque député dispose de plusieurs moyens pour interroger le gouvernement : le plus connu, les questions d’actualité lors des séances télévisées. Un autre moyen est bien moins connu du grand public : les questions écrites.

Ces questions sont posées hors séance parlementaire et sont publiées dans le Journal Officiel ainsi que leur réponse.

Depuis le début de son mandat en 2012, François Cornut-Gentille a posé 375 questions écrites dont 244  ont reçues une réponse du gouvernement (soit 65 %).

53% de ces questions étaient adressées au ministre de la Défense. En tant que rapporteur spécial du budget de la Défense, François Cornut-Gentille use fréquemment de cet outil de contrôle.

12 % des questions étaient destinées aux ministres en charge des Finances et de l’Economie, 5 % à ceux des Affaires Sociales et Santé, 4 % au ministre de l’Education Nationale et  4 % à celui des Affaires Etrangères. Le reliquat soit 16% s’adresse à tous les autres ministères (par exemple, au ministère de l’écologie et du développement durable ou encore au ministère des anciens combattants).

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Le Président de l’Assemblée nationale, premier censeur des députés

La lettre est datée du 18 juin dernier, par ironie ou provocation. Signée du Président de l’Assemblée nationale, elle informe chaque député de la limitation drastique de ses pouvoirs de contrôle. Désormais, chaque député ne pourra poser qu’une question écrite au gouvernement par semaine. Grande avancée démocratique agrémentée du discours éculé de modernisation.

De quelle modernisation veut-on ? Celle où le député ne sert plus à rien ? Celle où les pouvoirs de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale, pourtant consacrés par la constitution, sont rendus inopérants ?

Coïncidence de la bêtise, au moment où le Président de l’Assemblée nationale signait sa diatribe anti-parlementaire, une question écrite de François Cornut-Gentille autour de la disponibilité des avions de chasse de l’armée de l’air attirait les regards de toute la presse par les interrogations que la réponse ministérielle soulevait sur la capacité de l’armée de l’air à mener ses nombreuses missions. Sans une question écrite, qui aurait soulevé le problème ? Le ministre de la défense ? Peut-être mais sans la précision exigée par François Cornut-Gentille d’où l’intérêt porté par les médias.

N’en déplaise au Président de l’Assemblée nationale, des députés qui travaillent et prennent à cœur leur mission de contrôle qui inclut le moyen des questions écrites, il en existe ! Encore faut-il s’y intéresser et ne pas courir d’autres chevaux électoraux régionaux, ni dénigrer sans cesse l’Institution parlementaire.

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Hommage aux soldats français de juin 1940 : le trou de mémoire du gouvernement

A force de lui mettre la pression, le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire, Jean-Marc Todeschini, a fini par répondre à la question écrite de François Cornut-Gentille sur l’absence de commémoration autour des combats de juin 1940.

La réponse publiée au journal officiel mérite d’être inscrite au tableau d’honneur de la langue de bois voire de l’hypocrisie. D’entrée, le secrétaire d’Etat pose le cadre : « Afin de leur donner le retentissement qu’elles méritent et d’assurer leur médiatisation auprès du public, les commémorations organisées par l’Etat, au niveau national, suivent un rythme décennal. » Donc manque de bol pour les combats de 1940, c’était il y a 75 ans. Mais, pour mémoire, il y a 5 ans rien n’a été fait pour les 70 ans et, dans 5 ans, le secrétaire d’Etat aura changé. Donc, planté !

Le secrétaire d’Etat poursuit : « dans l’intervalle des anniversaires décennaux, le souvenir des événements historiques et de leurs acteurs est le plus souvent évoqué par les associations d’anciens combattants, les associations de mémoire ou par les collectivités territoriales. Telle devrait être la situation présidant au 75e anniversaire des combats de la campagne de France de 1940. » Comprenez : « je compte rien faire ». Avant d’entrer au gouvernement, Jean-Marc Todeschini était sénateur de la Moselle, département qui compte nombre d’ouvrages de la ligne Maginot dans lesquels de nombreux soldats ont tenté de résister à l’ennemi. Peut-être que pour Monsieur Todeschini, ces ouvrages sont de simples verrues de béton dans le paysage bucolique de la campagne mosellane…

Enfin, la  réponse ministérielle fait la promotion de sites internet. Pas sûr que les morts de juin 1940 et leurs familles apprécient le geste.

Les combats de juin 1940 dans l’Est et le nord de la France ont été particulièrement meurtrier. Ils ont été le théâtre d’actes héroïques car désespérés de nombreux anonymes. Face à ces actes glorieux, le gouvernement fait preuve d’amnésie. Un trou de mémoire sélectif déplorable

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1,6 millions d’heures perdues pour les élèves en raison des absences de courte durée des enseignants.

Il y a des réponses ministérielles à des questions écrites qui constituent de véritable victoire du contrôle parlementaire. Depuis plusieurs années, l’Education nationale se refusait à communiquer des statistiques sur les non remplacements des enseignants devant leurs élèves, notamment en raison des absences de courte durée.

Grâce à l’obstination de François Cornut-Gentille, on dispose désormais d’un premier chiffre qui mériterait d’être affiné par département. Sur les 2,4 millions d’heures d’absences dites de courte durée, seulement 36 % ont fait l’objet d’un remplacement au cours de l’année scolaire 2012-2013. Ceci signifie que les élèves français ont perdu 1,6 millions d’heures ! Aucun syndicat ne s’est jusqu’à présent ému de la situation. La FCPE et la PEEP alertaient mais étaient incapables de produire un chiffre. François Cornut-Gentille le fait !

Cette réponse constitue une véritable avancée car elle permet enfin de commencer à réfléchir à une adaptation du système de remplacement actuel à la charge du chef d’établissement et qui semble avoir atteint sa limite, particulièrement basse. Enfin, parlement et ministère peuvent réfléchir ensemble autour d’une base commune et ceci dans l’intérêt des élèves.

Cette réponse est également une démonstration opportune de ce que prône François Cornut-Gentille dans son essai « Gouvernez ! » sur le contrôle parlementaire, soutien à l’action de l’exécutif dans l’intérêt général.

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