Inversion de la courbe : pas de bol pour la disponibilité des avions de transport militaires

Sur ce site, les difficultés de l’avion de transport militaire A400M ont été suffisamment évoquées pour ne pas en rajouter. Dans l’attente d’une pleine capacité de l’avion, l’armée de l’air continue vaillamment à recourir à ses bons vieux Transall (36 ans de moyenne d’âge) et C130 (30 ans au compteur).

Mais à force de tirer sur la corde, celle-ci commence à donner quelques signes de faiblesse. En réponse (enfin publiée mais opportunément après les débats budgétaires) à une question écrite de François Cornut-Gentille, le ministère de la défense a livré les taux de disponibilité des avions en service au sein de l’armée de l’air. Et pour l’aviation de transport, ce n’est pas transcendant.

Au 31 décembre 2015, le taux de disponibilité des 14 C130 de l’armée de l’air s’établissait à 26,2 % : 1 sur 4 donc. Pour paraphraser le Président de la république, l’inversion de la courbe tarde à se faire sentir. Pas de bol pour les aviateurs.

Pour les Transall, l’inversion de la courbe est là ! Avec 45,6 % de disponibilité contre 40,1 % un an auparavant. Mais au prix d’une diminution du parc de 14 %. Au final, le 31 décembre 2015, 11 appareils étaient disponibles, chiffre en légère baisse par rapport en 2014. Pas de bol.

Disponibilité des avions de l’aéronavale : pas top top !

Les chiffres tardivement rendus publics par le ministère de la défense en réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille sur la disponibilité 2015 des avions de l’aéronavale ne sont pas très glorieux.

Au 31 dévcembre 2015, un Atlantique 2 sur 4 était disponible. Le ministre a fait part de son courroux en commission élargie face à la situation du parc de l’avion de patrouille maritime en cours de modernisation. Il aurait pu le faire l’année dernière, et l’année d’avant. Mais bon, vaut mieux tard que jamais. Il appartiendra à son successeur de gérer la crise.

Pour les Hawkeye, avions de surveillance, c’est 1 sur 3. Et comme l’aéronavale en possède 3, il ne faut pas être ingénieur de l’armement pour savoir combien on en dispose réellement. On serait en droit d’attendre également à une grosse colère du ministre. En effet, le Hawkeye est embarqué sur le porte-avions et constitue un élément crucial pour sa défense et la conduite des opérations. Mais bon, c’est moins médiatisé donc moins de mise en scène colérique. Là aussi, au successeur de gérer.

Par contre et par honnêteté, soulignons que les Rafale marine, au nombre de 39 au 31 décembre 2015, dépassent la barre symbolique des 50 % de disponibilité, en nette progression.

Victoire, camouflet ou vacherie ?

On ne sait comment interpréter la publication cette semaine au journal officiel de la réponse du Ministère de la défense à une question écrite portant sur la disponibilité des avions de l’aéronavale.

Une victoire pour François Cornut-Gentille après avoir dénoncé, sur ce site (depuis plusieurs semaines) et en commission lors de l’examen du budget de la défense, la censure imposée subitement sur la disponibilité des matériels ? Ce n’est pas en fait une victoire mais un retour à la normale et au respect des procédures.

Un nouveau camouflet à la représentation nationale ? Ces chiffres, demandés depuis le 9 février dernier, sont publiés 9 mois plus tard. Une gestation plus que difficile pour une publication après l’examen en commission élargie des crédits 2017 de la défense, après publication des rapports parlementaires (ce qui ne permet pas d’intégrer ces chiffres à l’analyse) et avant un débat dans l’hémicycle où les rapporteurs dont François Cornut-Gentille n’ont pas droit à prendre la parole. Belle manœuvre du « de quoi vous plaignez-vous, vous les avez ces chiffres ! »

Une vacherie de la marine nationale à l’encontre des camarades terriens et aviateurs ? Il convient de reconnaître que les seules réponses publiées, à la suite des questions écrites de François Cornut-Gentille sur la disponibilité des équipements, concernent les bâtiments de surface de la marine et les avions de l’aéronavale. L’armée de terre et l’armée de l’air n’ont pas eu droit à communiquer ? Notre ministre, breton, donnerait-il des consignes ou, plus simplement, appliquerait-il deux procédures de censure ?

Au final, les chiffres sont peu glorieux et le ministère de la défense n’en sort pas grandi tant sur le fond que sur la forme.

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Des hélicoptères de l’armée de terre de plus en plus à terre

Le 9 février dernier, François Cornut-Gentille interrogeait le ministre de la défense, par le biais d’une question écrite,  sur la disponibilité de chacun des hélicoptères en service au sein des armées, et plus particulièrement au sein de l’armée de terre. A ce jour, soit 8 mois plus tard, toujours pas de réponse ministérielle.

Cette extinction de voix est incompréhensible car les années passées, les chiffres étaient communiqués à la fin du printemps. Cette année, « préélectorale », rien à l’horizon automnal. Faute de réponse, François Cornut-Gentille s’est donc penché sur le projet de loi de finances pour 2017 et son annexe consacrée à la défense (le PAP défense) pour tenter d’obtenir des éléments de réponse.

Et badaboum ! Les rares chiffres sur la disponibilité des hélicoptères de l’armée de terre, tant de manœuvre que d’attaques, peinent à décoller et les prévisions futures ne laissent que peu d’espoir. A peine un hélicoptère de manœuvre sur  est disponible ; 58 % pour les hélicoptères d’attaque. Et ces chiffres ne détaillent pas les appareils en service, histoire d’éviter quelques surprises…

Comme il se doit, le ministère de la défense précise dans ce document budgétaire que ce trou d’air persistant n’est que provisoire : tout ira mieux en 2017, pour preuve les cibles ambitieuses, année électorale oblige. Peut-être à la même occasion, François Cornut-Gentille aura une réponse à sa question écrite ?

Le Parlement bâillonné fait encore trop de bruit

Redéfinir la place et le rôle de l’Assemblée nationale dans l’organisation institutionnelle française, est une exigence que beaucoup de députés partagent avec François Cornut-Gentille qui y a consacré de longs développements dans son ouvrage GOUVERNEZ !

Claude Bartolone, l’actuel président de l’Assemblée nationale, s’y est essayé et a même initié des réformettes bien soutenues par son service de communication, moins par les juristes. Parmi celles-ci, la restriction du pouvoir de contrôle et d’évaluation reconnu par la constitution au Parlement, pouvoir qui s’exerce notamment par le biais des questions écrites.

Selon Claude Bartolone, « trop de questions tue les questions ». Et de limiter à 52 le nombre de questions écrites que chaque député peut déposer pour contrôler et évaluer l’activité gouvernementale. La session parlementaire 2015-2016 inaugura le nouveau dispositif.

Cette semaine, Claude Bartolone s’est félicité du bilan de cette amputation du pouvoir de contrôle parlementaire. Pourtant, à lire son courrier (cf pièce jointe), pas de quoi fanfaronner :

Amélioration du délai moyen de réponse ? Uniquement pour  « les questions signalées », sans que l’on sache l’ampleur de cette amélioration. Les autres questions n’ont qu’à attendre. François Cornut-Gentille constate quant à lui que le délai normal de 2 mois donné au gouvernement pour répondre n’est toujours pas respecté (message adressé notamment au ministre de la défense…).

Baisse sensible du stock de questions sans réponse qui « reste beaucoup trop élevé ». Que doit-on en penser ? C’est bon ou pas bon ? Ce stock a manifestement baissé parce que Claude Bartolone a restreint un pouvoir constitutionnel des députés, celui de contrôler l’exécutif.

Par solidarité avec le gouvernement, Claude Bartolone décide donc de maintenir le dispositif. Il est vrai que répondre aux questions est un exercice périlleux pour l’actuel gouvernement. Le Parlement ainsi bâillonné en sort-il pour autant grandi ? La démocratie en est-elle rénovée ? Claude Bartolone le croit. Il est bien le seul.