Salle de consommation de drogues : la ministre de la justice esquive les questions pénales

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le gouvernement en septembre 2013, le gouvernement a donné son accord à la ville de Paris pour l’ouverture à titre expérimental d’une salle de consommation de drogues.

Les salles de consommation à moindre risque sont présentées par le gouvernement comme devant « contribuer à prévenir et limiter la propagation de maladies et la contamination entre usagers, et offrir un accompagnement aux personnes toxicomanes. »

Pour François Cornut-Gentille, ces salles créent cependant des situations juridiques complexes au regard du droit pénal : si un consommateur venait à décéder à la suite d’une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée ; si un consommateur sortant d’une telle salle sous l’emprise de drogues venait à commettre un délit ou un crime sur des personnes, les gérants de la salle de consommation de drogues sont également susceptibles d’être poursuivis.

Face à ces situations clairement exposées, François Cornut-Gentille a posé deux questions écrites à Christiane Taubira, ministre de la justice, pour connaître sa réponse en droit. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut entendre : les deux réponses, identiques, publiées cette semaine au journal officiel, esquivent le sujet. Étonnant non ?

Thématique(s) : Sécurité & justice. Mot(s)-Clef(s) : , , . Un commentaire »

Absences de courte durée non remplacées : l’Education nationale ne veut pas donner les chiffres

La persévérance finira par payer. En février 2013, François Cornut-Gentille interrogea le ministre de l’éducation nationale de l’époque (depuis le poste changea deux fois de locataire !) pour obtenir le taux de présence des enseignants devant leurs élèves dans les établissements des premier et second degrés par académie. En effet, des associations de parents d’élèves et des syndicats d’enseignants dénoncent régulièrement l’absence non remplacée d’enseignants.

18 mois plus tard, le journal officiel vient de publier une réponse qui, une fois encore, ne répond pas à la question mais progresse dans la reconnaissance du problème.

Après un rappel bureaucratique des procédures en place pour remplacer les enseignants, de rares chiffres attirent l’attention. Il est ainsi écrit que « dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de 15 jours et plus en 2011-2012 et 97,5 % en 2012-2013. ». Or, ce sont les absences de courte durée cumulées qui posent problème et qui sont dénoncées par les associations de parents d’élèves. Pour ces dernières, il est précisé qu’ « un dispositif particulier existe par ailleurs pour les absences de courte durée. (…)  Toutefois, le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée. »

On en déduit donc que le ministère dispose des chiffres des absences de courte durée non remplacées mais ne veut pas les donner : on progresse. Conséquence immédiate : François Cornut-Gentille a de nouveau posé une question pour obtenir ces chiffres ! Réponse, on l’espère, dans moins de 18 mois.

Thématique(s) : Education. Mot(s)-Clef(s) : . Pas de commentaire »

Bercy, premier recruteur d’énarques loin devant l’Intérieur

Bercy demeure le principal employeur des élèves issus de l’Ecole nationale d’administration (ENA), selon la réponse de Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, à une question écrite de François Cornut-Gentille.

Un quart des promotions entre 2008-2013 s’est dirigé vers l’inspection des finances et le ministère de l’économie et des finances, loin devant le ministère de l’intérieur et son corps préfectoral.

Certains ministères rechignent à recourir à des énarques : la justice (hors tribunaux administratifs) et l’éducation nationale, malgré l’importance de leurs missions pour l’Etat.

Plusieurs chiffres transmis attirent l’attention : le ministère de la culture recrute à deux unités près autant d’énarques que le Ministère de l’éducation nationale. La ville de Paris demeure une destination privilégiée.

Il est regrettable que la Ministre n’ait pas indiqué, comme demandé par François Cornut-Gentille, le nombre de postes non pourvus, permettant d’évaluer l’attractivité des différents ministères auprès des élèves issus de l’ENA.

Thématique(s) : Service Public. Mot(s)-Clef(s) : , . Pas de commentaire »

Quand Bercy s’obtine à nier la réalité

La mise en place de Chorus, progiciel intégré pour l’ensemble des administrations centrales de l’Etat permettant d’assurer un suivi financier et comptable, n’a pas été de tout repos.

Elle a donné lieu à de graves dysfonctionnements, notamment au sein du Ministère de la défense,  entraînant notamment des délais de plusieurs mois pour le règlement des marchés passés avec des PME. Or, la majorité de ces entreprises prestataires de service n’avaient pas une trésorerie suffisante pour affronter ces délais anormaux. Plusieurs subissent encore aujourd’hui les conséquences de défaillances techniques dont elles ne sont pas responsables : mise en liquidation, perte d’opportunité pour d’autres marchés en raison de la précarisation de leur situation financière.

En octobre 2012, François Cornut-Gentille a interpellé le ministère des PME, sis à Bercy, sur cette situation.

Près de 2 ans plus tard, dans sa réponse publiée au journal officiel, Bercy rejette tout en bloc. « Tout va bien Madame la marquise ! ». Les dirigeants de PME apprécieront. Il n’y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Malheureusement, cet autisme administratif du ministère des finances ne s’applique pas uniquement au sujet évoqué…

Thématique(s) : Vie économique / Emploi. Mot(s)-Clef(s) : , , . Pas de commentaire »

Impression 3D : Entretien de François Cornut-Gentille sur la blogosphère

Il n’y a pas que les questions écrites sur la défense qui suscite l’intérêt des spécialistes. En juillet 2013, François Cornut-Gentille interrogeait Arnaud Montebourg sur les défis posés par l’impression 3D. Un an plus tard, le site spécialisé priximprimante3d.com a voulu faire le point.

Un entretien exclusif au cours duquel François Cornut-Gentille affirme que « son interpellation de l’été dernier ne visait pas à dire ce qu’il fallait faire ou pas faire. Elle avait pour seul objectif d’alerter le gouvernement et, à travers lui, les spécialistes juridiques et techniques de la question sur des enjeux qui dépassent largement la reproduction de petites figurines pour les enfants. »

Thématique(s) : Enjeux de société. Mot(s)-Clef(s) : , , . Pas de commentaire »