Les questions écrites parlementaires, un acte de vigilance.

Les questions écrites parlementaires sont souvent décriées par les administrations comme une surcharge inutile de travail. La critique a été telle que le président de l’Assemblée nationale a décidé d’en restreindre le nombre annuel par député, selon le principe de l’actuelle majorité « se tirer en permanence des balles dans le pied ».

Mais une toute autre approche du contrôle et de l’évaluation parlementaires des politiques publiques est possible. Acte de vigilance sur la bonne organisation et l’efficience des services de l’Etat, les questions écrites peuvent mettre en exergue les dysfonctionnements mais aussi l’efficience de services qui n’ont pas droit aux projecteurs médiatiques. C’est notamment le cas du service de santé des armées qui semble étonné (au point d’en faire un tweet) qu’un député, en l’occurrence François Cornut-Gentille, s’intéresse à ses équipements. Et bien oui ! Un député peut faire son job sans attendre un fait divers.

Pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère un organisme américain à l’INSEE dont il forme les cadres

Dans sa réponse hors sujet à la question écrite sur le suivi des coûts des facteurs posée par François Cornut-Gentille, Jean-Yves Le Drian révèle que « « chaque année, dans le cadre de ses travaux d’actualisation de la programmation militaire, le ministère de la défense réajuste ses prévisions de paiement pluriannuelles à partir des indices économiques de novembre de l’année N-1. Ces prévisions sont réalisées par un institut indépendant (Global Insight), puis retraitées par les services du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. »

Le ministère de la Défense fait donc appel à un institut indépendant, c’est-à-dire américain, pour établir des prévisions économiques affectant le budget des armées françaises. En termes d’indépendance, on a connu mieux.

Immédiatement une question se pose : à quoi sert donc l’INSEE ? Pour mémoire, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’Économie et des finances dont l’indépendance est garantie par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Mais peut-être que l’INSEE ne sait pas faire ? Pour mémoire, le directeur général, le secrétaire général, le directeur des études et synthèses économiques (pour ne citer qu’eux) sont tous issus de l’Ecole polytechnique, école sous tutelle du ministère de la défense.

Donc au final, pour définir sa politique budgétaire, le ministre de la défense préfère faire appel à des organismes privés américains qu’à un organisme de l’Etat dont il forme les cadres.

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , , . Un commentaire »

Réponse ministérielle : l’indice de la langue de bois en forte hausse au Ministère de la défense

Jean-Yves Le Drian (photo) va-t-il au cours des quelques mois qui lui reste à la tête du ministère de la défense prendre un peu plus au sérieux les questions parlementaires et respecter ainsi le Parlement ? On est en droit de s’interroger à la lecture de sa dernière réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille.

Cette question portait sur l’organisation mise en place par le ministère de la défense pour constater l’évolution des indices économiques et du coût notamment des matières premières et ressources énergétiques, évolution dont dépend le redéploiement d’un milliard d’euros au profit des équipements jusqu’en 2019.

Dans sa réponse publiée cette semaine, Jean-Yves Le Drian fait une nouvelle fois preuve de sa capacité à noyer le poisson voire de son mépris pour l’exercice de contrôle parlementaire.

Après de très longs développements hors sujet sur la loi d’actualisation, la dernière phrase débute par  « Pour ce qui concerne le suivi de la réalité des gains issus des coûts des facteurs depuis l’élaboration de la loi de programmation militaire, objet de la question ». Nulle autre formulation n’eût été plus explicite pour manifester le dédain.

La suite vaut son pesant de langue de bois dont l’indice a brusquement augmenté : « le ministère de la défense et le ministère chargé du budget participent conjointement à la construction d’un outil partagé de suivi des indices et des gains associés, de façon à pouvoir anticiper d’éventuelles inversions de tendance et mesurer ainsi chaque année le caractère réel des gains, qui est avéré à ce stade». L’outil partagé est-il toujours en construction ou opérationnel ? Pour les précisions, circulez !

Thématique(s) : Budget. Mot(s)-Clef(s) : , . Pas de commentaire »

Face aux menaces venues du large, la Marine nationale manque de bâtiments

Piraterie, trafics illicites, migrations clandestines, pillages des ressources. L’espace maritime français, le deuxième plus vaste du monde, est sous pression. Mais pour préserver la souveraineté de la France, la Marine nationale apparaît démunie en bâtiments au regard du nombre de missions à accomplir. Selon les indicateurs fournis par la Marine nationale, les bâtiments de souveraineté et de présence affichent une disponibilité inférieure à 50 %. L’âge élevé de ces bâtiments en phase de retrait et de remplacement par des équipements plus modernes explique pour une large part ce chiffre inquiétant. Cette faible disponibilité constitue une faille dans la capacité de la France à assurer sa souveraineté sur son espace maritime, notamment dans les zones économiques exclusives rattachées à nos territoires d’outre-mer.

François Cornut-Gentille a questionné le ministre de la défense sur les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la souveraineté de la France sur son espace maritime dans l’attente de l’entrée en service de nouveaux bâtiments de souveraineté. Lire la suite »

A400M : des failles sans coût supplémentaire pour le ministre de la défense mais avec quelques oublis

A400M : des failles sans coût supplémentaire pour le ministre de la défense mais avec quelques oublis

Il y a un an, l’A400M était un programme en « situation critique » selon les dirigeants du groupe Airbus. Cette déclaration surprenante faisait suite aux premiers tests par les autorités allemandes de l’avion de transport militaire, révélant 875 défauts. Par contre, du côté français, la communication était rare. Aussi, François Cornut-Gentille a souhaité disposer de « l’inventaire exhaustif des défauts constatés sur les premiers exemplaires d’A400M par les autorités françaises et de préciser les modalités financières et techniques de remise à niveau ».

Un an plus tard, hors délais légaux, dans une réponse écrite dont les termes ont été manifestement soupesés et visés par un grand nombre d’autorités, le ministre de la défense  avance avec une grande prudence : «  concernant la qualité des appareils réceptionnés, la France a recensé, comme l’Allemagne, plusieurs défauts sur ses aéronefs. ». Combien ? Nul ne le saura. La transparence à la française a ses limites. Lire la suite »

Thématique(s) : Equipements & Industries. Mot(s)-Clef(s) : , . Un commentaire »