Portables dans les prisons : grand écart de Christiane Taubira après deux ans de silence

Il aura fallu près de deux ans et plusieurs graves incidents pour obtenir une réponse de la ministre de la Justice. Début mars 2013, François Cornut-Gentille s’était préoccupé de la mise en place de brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires.

Ce n’est que cette semaine que le journal officiel publie la réponse ministérielle. Il est vrai qu’entre temps les médias se sont faits l’écho de dérives dans certains établissements, notamment à Marseille.

Autorisés par la loi, les systèmes de brouillage sont inclus dans les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires (mais comme le gouvernement actuel a décidé de ne pas construire de nouvelles prisons…). La ministre précise notamment qu’ « en complément des brouilleurs, l’administration pénitentiaire met en œuvre d’autres systèmes de contrôle, notamment par le déploiement de portiques de détection, de détecteurs manuels de métaux et de pratiques professionnelles réglementées telles que les fouilles des locaux et les fouilles des personnes détenues ». Pour rappel, les personnels pénitentiaires dénoncent depuis plusieurs mois les restrictions qui leur sont imposés pour fouiller les détenus.

Bref, entre les écrits et la réalité, c’est le grand écart.

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A 400M : au ministère de la défense, la langue de bois avant la gueule de bois ?

Interrogé par François Cornut-Gentille sur les capacités d’aérolargage de fret et d’hommes du tout nouveau et tout beau avion de transport A 400M, le ministre de la défense a, dans sa réponse publiée au journal officiel du 13 janvier, fait un usage immodéré de la langue de bois.

Après un satisfecit bruyant, Jean-Yves Le Drian confirme que « les capacités d’aérolargage de parachutistes et de matériel évoquées par l’honorable parlementaire sont en cours de développement par l’industriel. » Fichtre, voilà un scoop éventé : les 6 A400M livrés à l’armée de l’air sont donc des modèles inachevés. On revisite avec une certaine ironie les grandes cérémonies où industriels, DGA et officiers rivalisaient de discours pour annoncer l’aboutissement du programme.

Prévoyant, François Cornut-Gentille avait également demandé de préciser les opérations à mener sur ces premiers appareils pour leur conférer la capacité d’aérolargage. Et là, en guise de réponse,…. Rien. Ni calendrier, ni budget prévisionnel, ni ampleur des travaux. Le néant. Après la langue de bois, une bonne gueule de bois se prépare au sein de l’armée de l’air qui opère les A400M et de l’armée de terre qui compte quelques régiments parachutistes.

D’ici là que l’on nous sorte une société de projet pour aider nos parachutistes, …

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Salle de consommation de drogues : la ministre de la justice esquive les questions pénales

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le gouvernement en septembre 2013, le gouvernement a donné son accord à la ville de Paris pour l’ouverture à titre expérimental d’une salle de consommation de drogues.

Les salles de consommation à moindre risque sont présentées par le gouvernement comme devant « contribuer à prévenir et limiter la propagation de maladies et la contamination entre usagers, et offrir un accompagnement aux personnes toxicomanes. »

Pour François Cornut-Gentille, ces salles créent cependant des situations juridiques complexes au regard du droit pénal : si un consommateur venait à décéder à la suite d’une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée ; si un consommateur sortant d’une telle salle sous l’emprise de drogues venait à commettre un délit ou un crime sur des personnes, les gérants de la salle de consommation de drogues sont également susceptibles d’être poursuivis.

Face à ces situations clairement exposées, François Cornut-Gentille a posé deux questions écrites à Christiane Taubira, ministre de la justice, pour connaître sa réponse en droit. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut entendre : les deux réponses, identiques, publiées cette semaine au journal officiel, esquivent le sujet. Étonnant non ?

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Absences de courte durée non remplacées : l’Education nationale ne veut pas donner les chiffres

La persévérance finira par payer. En février 2013, François Cornut-Gentille interrogea le ministre de l’éducation nationale de l’époque (depuis le poste changea deux fois de locataire !) pour obtenir le taux de présence des enseignants devant leurs élèves dans les établissements des premier et second degrés par académie. En effet, des associations de parents d’élèves et des syndicats d’enseignants dénoncent régulièrement l’absence non remplacée d’enseignants.

18 mois plus tard, le journal officiel vient de publier une réponse qui, une fois encore, ne répond pas à la question mais progresse dans la reconnaissance du problème.

Après un rappel bureaucratique des procédures en place pour remplacer les enseignants, de rares chiffres attirent l’attention. Il est ainsi écrit que « dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de 15 jours et plus en 2011-2012 et 97,5 % en 2012-2013. ». Or, ce sont les absences de courte durée cumulées qui posent problème et qui sont dénoncées par les associations de parents d’élèves. Pour ces dernières, il est précisé qu’ « un dispositif particulier existe par ailleurs pour les absences de courte durée. (…)  Toutefois, le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée. »

On en déduit donc que le ministère dispose des chiffres des absences de courte durée non remplacées mais ne veut pas les donner : on progresse. Conséquence immédiate : François Cornut-Gentille a de nouveau posé une question pour obtenir ces chiffres ! Réponse, on l’espère, dans moins de 18 mois.

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Bercy, premier recruteur d’énarques loin devant l’Intérieur

Bercy demeure le principal employeur des élèves issus de l’Ecole nationale d’administration (ENA), selon la réponse de Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, à une question écrite de François Cornut-Gentille.

Un quart des promotions entre 2008-2013 s’est dirigé vers l’inspection des finances et le ministère de l’économie et des finances, loin devant le ministère de l’intérieur et son corps préfectoral.

Certains ministères rechignent à recourir à des énarques : la justice (hors tribunaux administratifs) et l’éducation nationale, malgré l’importance de leurs missions pour l’Etat.

Plusieurs chiffres transmis attirent l’attention : le ministère de la culture recrute à deux unités près autant d’énarques que le Ministère de l’éducation nationale. La ville de Paris demeure une destination privilégiée.

Il est regrettable que la Ministre n’ait pas indiqué, comme demandé par François Cornut-Gentille, le nombre de postes non pourvus, permettant d’évaluer l’attractivité des différents ministères auprès des élèves issus de l’ENA.

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