Exclusif : le rapport de François Cornut-Gentille sur le budget 2017 de la défense

A deux jours de l’examen des crédits 2017  de la mission défense dans l’hémicycle, le rapport de François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la défense, vient d’être rendu public. Cet épais document reprend en les développant les principaux points développés lors du débat en commission.

Innovation de cette année, ce rapport présente en annexe l’intégralité des réponses (dont la publication est autorisée) du gouvernement au questionnaire budgétaire adressé par François Cornut-Gentille.

Cette publicité ainsi donnée permet de découvrir la position officielle du gouvernement sur certains points, mais aussi la vacuité de certaines réponses voire le talent en langue de bois des auteurs. François Cornut-Gentille est le seul rapporteur budgétaire à procéder ainsi.

Disponibilité des équipements militaires : grand concours de devinettes.

Pour le prochain débat budgétaire sur la défense, le ministre de la défense et sa dream team ont établi une fine stratégie : on ferme toutes les écoutilles et aucune info ne doit sortir du Balardgone sous peine d’exil sur l’île de Groix. Chacun comprend mieux maintenant le message subliminal adressé à la représentation nationale par le ministre de la défense via son dernier ouvrage « qui est l’ennemi ? » (désolé, on n’avait pas compris…).

C’est ainsi que François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, ne peut plus poursuivre son travail engagé depuis 2012 d’examen détaillé de la disponibilité des matériels. Pour le bilan 2015, circulez, il n’y a rien à dire. Et inutile d’invoquer la constitution, on en a manifestement égaré l’unique exemplaire en possession du Balardgone. La DPSD est sur l’affaire mais ne semble pas pressée de le retrouver.

Aussi, il est bon de rappeler la disponibilité de quelques équipements des forces armées jusqu’en 2014 (le choix fut difficile tant la liste est grande). Ces graphiques sont tirés du rapport spécial de François Cornut-Gentille de l’année passée. A chacun de deviner ceux de 2015 et les raisons de leur soudaine confidentialité :

L’hélicoptère d’attaque Tigre : 17,4 % de taux de disponibilité pour 44 appareils en 2014. En 2015, le Tigre est-il encore d’aussi bonne attaque ?

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En 2015, plus d’un tiers des promesses d’équipement faites aux armées se sont envolées.

L’automne est la saison budgétaire à l’Assemblée nationale. Les discussions vont bon train sur les crédits à venir.  Mais comme les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, un regard sur le passé permet d’évaluer la force de ces dites promesses.

Pour cette évaluation, les documents budgétaires (établis par le gouvernement…) proposent des indicateurs de performances. En matière d’équipements des forces armées, ces indicateurs sont relativement nombreux. L’un vise à mesurer le « taux de réalisation des livraisons valorisées ». Ce qui en langage compréhensible par tous permet de connaître la réalité des équipements livrés aux forces armées par rapport à ce qui a été promis au budget.

En 2015, ce taux s’est établi à 62,7 % (voir graphique), soit le pire résultat enregistré depuis 2008,date de création dudit indicateur. Ceci signifie que pour 100 véhicules promis à la livraison, les armées n’en ont reçu que 63 (on fait don des 0,3 %), moins des deux-tiers.

Dans le secteur privé, une telle défaillance d’un fournisseur serait synonyme de mise au ban. Sous la présidence de François Hollande, on parle de « dream team »…

Exclu : sujet de logique politique présenté en 2016 au concours de l’Ecole de guerre

Soit un député qui veut accomplir sérieusement son mandat (pure hypothèse pour beaucoup mais qui veut bien chercher peut en trouver).

Soit une question écrite posée le 13 janvier 2015 par ce député au ministre de la défense portant sur  l’état de la flotte des sous-marins nucléaires d’attaque au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014. Cette question est publiée au journal officiel afin d’en permettre la connaissance par l’ensemble des Français.

Soit la réponse donnée par le dit ministre au dit député le 9 juin 2015 et publiée au journal officiel.

Répétez la même opération en 2016 : Posez une question écrite au même ministre de la défense sur le même sujet mais pour l’année 2015, question qui est publiée au journal officiel le 9 février 2016.

1)     Expliquez pourquoi la réponse du ministre publiée au journal officiel en date du 14 juin 2016 omet de mentionner les sous-marins nucléaires d’attaque (langue de bois autorisée)

Le député, consciencieux et particulièrement patient, a déposé une seconde question écrite, le 16 août 2016, réitérant sa demande

2)     Justifiez les termes de la réponse du ministre en date du 18 octobre 2016. (une copie blanche ne sera pas jugée infamante car la réponse est un hors sujet constitutionnel)

3)     Selon vous, quel(s) événement (s) peut (vent) expliquer ce revirement du ministre ?

  1. Une prochaine élection présidentielle
  2. Un contrat d’exportation signé dernièrement
  3. Une paranoïa subite de l’amirauté (3a), du cabinet du ministre (3b), d’un ambitieux général avide de promotion (3c)
  4. La bêtise humaine

Durée de l’épreuve : jusqu’à épuisement soit du député, soit du ministre : la fierté du bragard face au granit du breton.

Polytechnique au fond du (18ème) trou !

Selon le Canard Enchaîné du jour, l’Ecole polytechnique a engagé d’importants travaux pour accroître non l’excellence de ses laboratoires de recherche mais le swing de ses élèves sur un prochain parcours de golf.

L’information ne manque pas de surprendre. Après les rapports Cornut-Gentille (L’X dans l’inconnu) et Attali appelant à une reprise en main de la stratégie de l’Ecole, d’aucuns espéraient que la direction de l’Ecole avait compris. Manifestement, l’équation était trop complexe pour cette élite de la République.

Cela augure de difficiles débats budgétaires à l’automne où il sera difficile pour le Ministre de la défense de plaider une augmentation voire même une stabilité de la subvention pour charge de service public au profit de l’Ecole. A bon entendeur…

A moins que d’ici là le Conseil d’Etat ne vienne au secours des polytechniciens et ne déclare dans un de ses grands arrêts jurisprudentiels qu’un parcours de golf relève des missions de l’Etat.

A moins que d’ici là la tutelle exercée par la DGA sur l’Ecole polytechnique ne se réveille et n’apporte des explications argumentées sur ces investissements sablonneux.

A moins que d’ici là l’acte de décès de l’X ne soit signé par le gouvernement sur l’autel de Paris Saclay.

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