Epargne salariale : le gouvernement joue la relance en taxant plus.

Ce matin, à Matignon, François Rebsamen, ministre  du travail, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, ont présidé la réunion d’installation du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) dont François Cornut-Gentille est membre.

Outre les parlementaires et ministres, cette réunion inaugurale rassemblait des représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales ainsi que des personnalités qualifiées parmi lesquelles Jean-Pierre Balligand, ancien député PS de l’Aisne. Ce dernier mena une charge sévère contre la hausse des prélèvements sociaux sur l’épargne salariale décidée par le gouvernement, dénonçant ainsi la contradiction évidente avec le discours de relance des dispositifs de participation et d’intéressement. Lire la suite »

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Déblocage de la participation : le choix du consumérisme est une mauvaise solution.

A la suite de l’annonce faite hier par le Président de la République du déblocage exceptionnel de la participation, François Cornut-Gentille, député UMP de Haute-Marne et membre titulaire du Conseil d’orientation de la participation, déplore le détournement d’un instrument de long terme pour combler l’absence de vision économique.

La participation est un modèle social s’inscrivant dans la durée. En autorisant son déblocage anticipé, le président fait œuvre de déconstruction sociale alors qu’il prétendait inventer un nouveau  modèle. Par le passé, cette mesure a toujours démontré son inefficacité en contribuant au déficit commercial français qui n’en a pas besoin.

La participation mérite une tout autre approche. Face aux dossiers des retraites, du logement ou de la dépendance, l’épargne salariale doit permettre à tous les actifs d’affronter les défis de l’avenir avec plus de sérénité et de responsabilité.

Le choix du Président de la République est à l’opposé. Il a cédé aux sirènes néo-libérales de Bercy et décidé de casser un outil envié par nos voisins européens, parfaitement adapté aux incertitudes du monde d’aujourd’hui.

Régime social des indépendants : « un trop grand nombre de situations demeurent aujourd’hui inacceptables » selon Xavier Bertrand

Interlocuteur social unique auprès des travailleurs indépendants artisans et commerçants, pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales, le régime social des indépendants éprouve de graves difficultés à accomplir sa mission. Des appels de cotisations infondés, des prestations dues non versées se multiplient. Ces dérives intervenues à la suite de la mise en place de l’interlocuteur social unique placent les professionnels dépendant du RSI dans des situations financières mettant en péril leur activité.

François Cornut-Gentille a interrogé Xavier Bertrand, ministre de tutelle du RSI, par le biais de la procédure des questions écrites. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour réformer le RSI et éviter que ses dysfonctionnements internes ne portent préjudices aux professionnel Lire la suite »

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Fin de l’allocation Equivalent Retraite : le gouvernement met en place une allocation transitoire dont bénéficieront 11 000 personnes

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé (photo), vient d’adresser à François Cornut-Gentille un courrier précisant le dispositif retenu à la suite de la suppression de l’Allocation Equivalent Retraite (AER).

Cette allocation était destinée aux demandeurs d’emploi de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour favoriser l’emploi des seniors, entre autres mesures d’incitation, l’AER a été supprimée.

Cette décision a placé de nombreux demandeurs d’emploi dans une situation difficile. Un dispositif transitoire, l’allocation transitoire de solidarité, a été mis en place au profit de 11 000 personnes.

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Livret d’épargne salariale : où en est-on ?

L’important n’est pas de voter des lois ou d’écrire des rapports mais de veiller à leur bonne application. Un texte de loi ou un rapport parlementaire auquel aucune suite  n’est donnée vaut simple déclaration d’intention. C’est pourquoi la fonction de contrôle qui incombe au Parlement sur l’exécutif est cruciale.

Exerçant son droit de contrôle, François Cornut-Gentille a souhaité faire le point sur le livret d’épargne salariale, mesure prônée dans son rapport de sur l’épargne salariale de 2005 et repris par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié.

Dans sa réponse à la question écrite, le ministre du travail rappelle que la loi impose la remise « d’un livret d’épargne salariale, lors de la conclusion de son contrat de travail, à chaque salarié d’une entreprise proposant un dispositif de participation financière (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises, plan d’épargne pour la retraite collectif). Ce livret comporte d’une part un rappel de l’ensemble des dispositifs de participation financière, d’autre part une attestation annuelle indiquant aux salariés concernés le montant des droits leur revenant au titre de la réserve spéciale de participation ainsi que la date à laquelle ils seront effectivement répartis au titre de l’exercice en cours. Une information régulière est ainsi assurée aux salariés, qui doivent également recevoir, lorsqu’ils quittent l’entreprise, un état récapitulatif très détaillé de leurs avoirs acquis ou transférés dans l’entreprise » Lire la suite »