Face aux menaces bactériologiques, « il convient d’attendre » selon la ministre de la santé

Avec toute la bonne volonté du monde, il y a des lectures qui vous replongent subitement dans l’étonnement voire dans la colère. La réponse de Marisol Touraine publiée au journal officiel du 24 novembre  à une question écrite de François Cornut-Gentille sur la mise en œuvre du plan variole 2012 fait partie du nombre.

Dans sa question, François Cornut-Gentille rappelait que « le plan variole a fait l’objet d’un avis de révision du Haut conseil de la santé publique en décembre 2012, définissant les stocks nécessaires (en offre thérapeutique et en volume) pour affronter une pandémie. Outre la révision des stratégies préconisées dans le plan variole 2006, cet avis recommandait notamment de ne plus recourir aux vaccins de première génération et d’acquérir des vaccins de troisième génération, mieux tolérés ». Aussi, il demandait à la ministre de faire un point sur l’avancée de la mise en œuvre des recommandations du Haut conseil de la santé publique de décembre 2012.

La réponse est édifiante : la ministre rappelle que « depuis 2014, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a initié des travaux d’actualisation de la stratégie de réponse à une menace de réapparition de la variole avec les ministères concernés (défense, affaires étrangères, recherche, justice, intérieur), l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’institut de veille sanitaire (InVS). » Elle précise que « ces travaux pilotés par le SGDSN sont toujours en cours ». Et vient la phrase qui heurte : « il convient d’attendre la finalisation de ces travaux pour déterminer la nouvelle stratégie de vaccination ».

Cette nouvelle stratégie existe depuis décembre 2012. Trois ans plus tard, « il convient d’attendre la finalisation». D’aucuns pourraient accuser François Cornut-Gentille d’être un tant soit peu pressé : trois ans, c’est rien à l’échelle de l’humanité.

Attendons donc que quelqu’un décide soit de mettre en œuvre un plan de prévention, soit de faire un attentat bactériologique. Il ne s’agit évidemment pas de la même personne. Mais attendons de voir qui va gagner la course…

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Au SGDSN, face aux menaces, c’est pas l’état d’urgence !

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est un service interministériel rattaché au Premier ministre. De ce service dépendent de nombreuses décisions impactant la sécurité des Français et impliquant plusieurs ministères. Son rattachement à Matignon lui donne une autorité administrative certaine sur les autres services de l’Etat. Pour preuve, le poste de secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est l’un des plus convoités parmi les hauts fonctionnaires.

On est donc en droit d’attendre du SGDSN une certaine réactivité face aux menaces qui pèsent sur la France.

A la suite des attentats de janvier 2015, le renforcement de la surveillance du territoire par l’opération Sentinelle a modifié les missions des armées. Le SGDSN s’est vu confié la réalisation d’un rapport sur le rôle de l’armée dans la lutte antiterroriste sur le sol national. Ce document n’est toujours pas remis. On l’attend pour janvier prochain… On a malheureusement constaté que les menaces, elles, n’attendent pas la nouvelle année.

Jeudi 19 novembre, devant les députés, le premier ministre a déclaré : « Il ne faut aujourd’hui rien exclure. Nous le savons : le risque d’armes chimiques ou bactériologiques existe ». Là encore, le SGDSN est censé être à la manœuvre. Depuis décembre 2012, le SGDSN a dans ses bureaux un avis du Haut Conseil de la santé publique prônant une révision du plan variole. Qu’ fait le SGDSN depuis lors ? La réponse du ministre de la défense à une question écrite de François Cornut-Gentille est édifiante : le SGDSN se contente de piloter des réunions interministérielles. Les décisions, c’est pour plus tard…

Lorsqu’il y a urgence, les forces de police, de gendarmerie, des armées et des services de secours interviennent immédiatement, agissent sans compter leurs heures. Au SGDSN, point trop n’en faut !

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Risque bioterrorisme : pourquoi la révision du plan variole de 2012 reste lettre morte ?

Lors de son intervention ce matin devant l’Assemblée nationale à propos de l’état d’urgence, le Premier ministre a évoqué le risque d’attaques chimiques et bactériologiques.

Face à ces menaces, l’anticipation est la seule défense possible. Or, l’organisation administrative française est telle que les meilleurs plans de défense ne sont pas mis en œuvre car perdus dans des procédures sans fin. Il va ainsi de la révision du plan Variole définie en décembre 2012.

Officiellement éradiquée, la variole est cependant toujours une menace contre laquelle se préparent de nombreux pays, Etats-Unis et Canada. En décembre 2012 a été adopté un avis du Haut Conseil de la santé publique de révision du plan variole. On peut y lire que « la menace « variole » occupe une place à part parmi l’ensemble des éventuelles actions bioterroristes. Il s’agit d’une maladie infectieuse potentiellement très contagieuse, grave, pour laquelle il n’existait jusqu’à ce jour aucun traitement réellement efficace. »

Par cet avis reconnu comme le plus abouti par de nombreux experts internationaux, le Haut Conseil de la santé publique « préconise une stratégie basée essentiellement sur les vaccins de 3e génération et les antiviraux dès lors que ceux-ci seront réglementairement utilisables ».

Depuis lors, …rien. Aucune décision, aucune acquisition des vaccins. Ministère de la santé, ministère de la défense, SGDSN semblent pris d’une envie irrépressible de ne rien faire pour ne pas avoir à payer. Soit ! C’est un pari osé. Personne ne pourra par contre reprocher au Parlement de ne pas avoir tiré la sonnette d’alarme. François Cornut-Gentille et sa collègue des Ardennes, Bérengère Poletti, ont déjà interpellé le gouvernement sur ce dossier. En vain !

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Un colloque sur le droit et les OPEX : ceux qui votent les lois priés de se taire

En ce début de semaine, la direction des affaires juridiques du Ministère de la défense organise sur deux jours un colloque titré « Droit et OPEX ».

Le sujet ne manque pas d’actualité : les militaires doivent désormais intervenir dans un cadre juridique devenu complexe. On parle régulièrement de « judiciarisation ». Le secret-défense indispensable au bon déroulé d’opérations sensibles se heurte à l’exigence sans cesse affirmée de transparence.

Bref, un thème sur lequel beaucoup est à dire. Mais qui a été invité à parler ? Des militaires, des experts juridiques venus de nombreux pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, …), des magistrats, des hauts fonctionnaires et… c’est tout.

Aucun parlementaire appartenant à la  commission des lois ou de la défense de l’Assemblée ou du Sénat, les plus compétents pour intervenir, n’a été convié. La direction des affaires juridiques du Ministère de la défense a-t-elle oublié qui vote les lois et donc réfléchit sur l’intérêt général ? Une petite révision du cours de droit constitutionnel de première année de droit serait bénéfique.

Dans cette absence, doit-on y lire le déclin irrésistible de l’institution parlementaire, une défiance de l’exécutif  à l’égard du Parlement, une crainte de propos décalés par rapport à une supposée ligne officielle ? A moins que cela ne soit qu’une opération de com’…

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Services de renseignement : aucune évaluation sérieuse de leur efficacité n’est en place à ce jour

Trois services de renseignement sont rattachés au Ministère de la défense : la direction du renseignement militaire ; la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Dans les documents budgétaires transmis au parlement, chacun de ces services est traité séparément et font l’objet d’évaluation inégale. La précision et l’intérêt de l’indicateur de performance de la DRM contrastent avec la faiblesse des indicateurs liés à la DPSD et avec l’absence de toute évaluation de la DGSE. Or, ces trois organismes concourent à la même mission. On ne peut que déplorer l’absence d’une vision globale de la performance des organismes de renseignement de la défense, permettant de jauger la pertinence de leur organisation.

À l’heure où priorité est donnée au renseignement intérieur et extérieur, François Cornut-Gentille appelle dans son rapport spécial sur les crédits 2016 de la Défense à une réflexion urgente sur l’évaluation des services de renseignement. Et de proposer la mise en place d’un indicateur mettant en exergue le taux de renseignement acquis auprès d’autres États disposant de capacités spécifiques, pour repérer les lacunes humaines, technologiques ou organisationnelles du renseignement français. À ce jour, un tel indicateur n’existe pas. Or, il est crucial pour la souveraineté française.