Salle de consommation de drogues : la ministre de la justice esquive les questions pénales

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le gouvernement en septembre 2013, le gouvernement a donné son accord à la ville de Paris pour l’ouverture à titre expérimental d’une salle de consommation de drogues.

Les salles de consommation à moindre risque sont présentées par le gouvernement comme devant « contribuer à prévenir et limiter la propagation de maladies et la contamination entre usagers, et offrir un accompagnement aux personnes toxicomanes. »

Pour François Cornut-Gentille, ces salles créent cependant des situations juridiques complexes au regard du droit pénal : si un consommateur venait à décéder à la suite d’une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée ; si un consommateur sortant d’une telle salle sous l’emprise de drogues venait à commettre un délit ou un crime sur des personnes, les gérants de la salle de consommation de drogues sont également susceptibles d’être poursuivis.

Face à ces situations clairement exposées, François Cornut-Gentille a posé deux questions écrites à Christiane Taubira, ministre de la justice, pour connaître sa réponse en droit. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut entendre : les deux réponses, identiques, publiées cette semaine au journal officiel, esquivent le sujet. Étonnant non ?

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Les formations militaires de la Sécurité Civile citées à l’ordre de l’armée

Peu nombreux furent les médias et sites, y compris gouvernementaux, à relayer l’information mise en avant par Philippe Chapleau, journaliste à Ouest France : mercredi, les formations militaires de la Sécurité Civile ont été citées à l’ordre de l’armée par le ministre de la Défense.

Une citation pour des femmes et des hommes discrets et dévoués, toujours présents en premier en France et à l’étranger lorsque les pires catastrophes frappent les populations civiles.

Enfin !

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Démocratie et questions militaires : que penser du référendum suisse ?

Par référendum, les Suisses ont refusé par 53,4 % l’acquisition d’un nouvel avion de combat, en l’occurrence le Gripen Suédois.

Les commentaires vont bon train en Suisse pour donner une explication à ce refus de moderniser l’armée de l’air helvétique : soupçons de corruption pesant sur le contrat ? poussée antimilitariste ? demande de clarification sur les priorités militaires suisses ?

Cet échec retentissant du gouvernement fédéral doit faire réfléchir en France. Certes, la constitution ne permet pas aujourd’hui de consulter les Français sur le budget de la défense. Mais, de beaux esprits ne manqueront pas de s’emparer de l’exemple suisse pour réclamer un référendum sur la dissuasion, le rafale, le porte-avions, les interventions hors de nos frontières… L’Etat et les armées sont-elles prêtes à affronter cette demande de « démocratie participative » pour reprendre l’idée chère à une ministre importante de l’actuel gouvernement ?

Dimanche, en Suisse, il s’est passé quelque chose que nous devons politiquement comprendre pour ne pas avoir une mauvaise surprise « démocratique » …

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DETECBIO : 3 millions d’euros pour le pot de départ

Lancé en 2005, ce programme ambitieux visait à développer un système de détection et identification d’agents biologiques dans l’environnement. Des sondes disposées sur un théâtre d’opération devaient déclencher une alerte en temps réel, prélever des échantillons, en confirmer la teneur nocive et transmettre des informations participant au suivi de l’évolution du danger. Bref, un système couteau-suisse de l’alerte biologique.

Très vite, de nombreux experts reconnus dans la lutte NRBC émettent des doutes sérieux quant à la faisabilité technique et la pertinence de ce système. En 2010, fidèle à sa doctrine du « ce n’est jamais ma faute », la DGA impute de premiers reports dans le calendrier prévisionnel à des retards industriels.Un classique. Lire la suite »

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Lutte contre les menaces biologiques : la France ne manque pas d’organismes

Les menaces biologiques constituent un défi lancé par les mouvements terroristes et des Etats malveillants aux démocraties. La France dispose de nombreux experts de très haut niveau pour développer des systèmes, procédures et traitements pour y faire face.

Mais, comme à l’accoutumée, il n’y a pas une mais plusieurs entités publiques qui agissent concurremment : la Direction Générale pour l’Armement (DGA) dispose d’un centre d’essai dédié ; le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) mobilise plusieurs équipes sur le sujet ; à ces travaux viennent s’ajouter ceux menés par l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) du service de santé des armées (SSA)et par les organismes civils du secteur de la santé à l’instar de l’institut Pasteur.

Face à ce foisonnement d’activités, François Cornut-Gentille a demandé au ministre de la défense de préciser la stratégie globale de l’État, et donc la logique de ce foisonnement d’organismes, dans la lutte contre les menaces biologiques.

Dans sa réponse publiée au journal officiel, le ministre précise que « la protection de la population française relève prioritairement de la responsabilité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui coordonne à ce titre les actions développées par les différents ministères s’agissant de la lutte contre les menaces biologiques. » En d’autres termes, il se décharge promptement de toute responsabilité (ce qui ne l’a pas pour autant incité à transférer la question au premier ministre dont dépend le SGDSN : va comprendre Charles…) Lire la suite »